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Journal n°8582 du 18 mars 2022
La Semaine en Principauté
et Julie Timmerman. Du 7 au 9 avril, à 20 h 30, Le 10 avril, à 16 h 30, « Sacha Guitry Intime » de et avec Anthéa Sogno. Théâtre des Variétés Le 22 mars, à 20 h, Tout l’Art du Cinéma - Film d ...  avril, à 16 h 30, « Sacha Guitry Intime » de et avec Anthéa Sogno. Théâtre des Variétés Le 22 mars, à 20 h, Tout l'Art du Cinéma - Film d'Artiste : projection du film « 12 years a slave » de Steve McQueen ...
Journal n°7390 du 14 mai 1999
Statuts mis à jour - "LABORATOIRE THERAMEX" (S.A.M.) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
d'un transfert inscrit sur lesdits registres. Ce transfert est signé par le cédant et le cessionnaire ou leur fondé de pouvoir respectif. Art. 9. Restrictionau transfert des actions a) Les ... d'un transfert inscrit sur lesdits registres. Ce transfert est signé par le cédant et le cessionnaire ou leur fondé de pouvoir respectif. Art. 9. Restrictionau transfert des actions a) Les ...
Journal n°7870 du 25 juillet 2008
La Semaine en Principauté Manifestations et spectacles divers
Bate (Angleterre). Square Théodore Gastaud le 4 août, de 19 h 30 à 22 h 30, Soirée Musique du Monde de Jazz organisée par la Mairie de Monaco. le 6 août, de 19 h 30 à 22 h 30, Soirée Gitane ... Bate (Angleterre). Square Théodore Gastaud le 4 août, de 19 h 30 à 22 h 30, Soirée Musique du Monde de Jazz organisée par la Mairie de Monaco. le 6 août, de 19 h 30 à 22 h 30, Soirée Gitane ...
Journal n°8016 du 13 mai 2011
La Semaine en Principauté Manifestations et spectacles divers
de Monte-Carlo sous la direction de Frank Strobel avec le concours des Archives Audiovisuelles de Monaco. Au programme : «Le Cirque» de Charles Chaplin. Le 14 mai, à 18 h, En direct du Metropolitan ... de Monte-Carlo sous la direction de Frank Strobel avec le concours des Archives Audiovisuelles de Monaco. Au programme : «Le Cirque» de Charles Chaplin. Le 14 mai, à 18 h, En direct du Metropolitan ...
Journal n°7822 du 24 août 2007
Modification aux statuts - "FIDEURAM WARGNY GESTION S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Charlotte, à Monte-Carlo, ont décidé de modifier l'article 11 (pouvoirs du Conseil d'Administration) des statuts qui devient : "Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus, sans limitation ... Charlotte, à Monte-Carlo, ont décidé de modifier l'article 11 (pouvoirs du Conseil d'Administration) des statuts qui devient : "Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus, sans limitation ...
Journal n°8072 du 8 juin 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-312 du 29 mai 2012 portant approbation du Code de déontologie médicale
1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ; Vu l’ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des Médecins dans la Principauté, modifiée ; Vu le règlement de déontologie ... 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ; Vu l’ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des Médecins dans la Principauté, modifiée ; Vu le règlement de déontologie ...
Journal n°8367 du 2 février 2018
Délibération n° 2017-191 du 15 novembre 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à l'observatoire ART consistant en un recueil prospectif et continu de données cliniques et biologiques concernant des patients traités par anti-TNF pour une polyarthrite rhumatoïde », dénommé « Observatoire ART », présenté par la Société Française de Rhumatologie, représentée en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
nominatives, modifiée, et notamment son article 7-1 ; Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ; Vu la loi n° 1.265 du 23 décembre 2002 relative à la protection des personnes dans ... nominatives, modifiée, et notamment son article 7-1 ; Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ; Vu la loi n° 1.265 du 23 décembre 2002 relative à la protection des personnes dans ...
Journal n°8087 du 21 septembre 2012
La Semaine en Principauté Manifestations et spectacles divers
Patrimoine Le 14 octobre, 17ème journée Européenne du Patrimoine sur le thème «Albert 1er de Monaco (1848-1922) : science, lumière et paix». Port Hercule Jusqu’au 22 septembre, de 10 h à 18 h 30, 22ème ... Patrimoine Le 14 octobre, 17ème journée Européenne du Patrimoine sur le thème «Albert 1er de Monaco (1848-1922) : science, lumière et paix». Port Hercule Jusqu’au 22 septembre, de 10 h à 18 h 30, 22ème ...
Journal n°7393 du 4 juin 1999
Société en Commandite Simple "S.C.S. PRIGGIONE et Cie"
médicaments pour lesquels la société est propriétaire des autorisations de mise sur le marché (A.M.M.), à l'exception de médicaments destinés à être expérimentés sur l'homme, en vue de leur vente en l ... médicaments pour lesquels la société est propriétaire des autorisations de mise sur le marché (A.M.M.), à l'exception de médicaments destinés à être expérimentés sur l'homme, en vue de leur vente en l ...
Journal n°7883 du 24 octobre 2008
DISSOLUTION ANTICIPEE - “METALIA” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
­pôt, précité, du 16 octobre 2008 a été déposée au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de Monaco, le 22 octobre 2008. Monaco, le 24 octobre 2008. Signé : H. REY. ... ­pôt, précité, du 16 octobre 2008 a été déposée au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de Monaco, le 22 octobre 2008. Monaco, le 24 octobre 2008. Signé : H. REY. ...
Journal n°8095 du 16 novembre 2012
Décision du 6 novembre 2012 de la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG) portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion de la relation clientèle»
’arrêté ministériel n° 2009-382 du 31 juillet 2009 portant application de l’article 7 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée, le responsable de traitement ... ’arrêté ministériel n° 2009-382 du 31 juillet 2009 portant application de l’article 7 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée, le responsable de traitement ...
Journal n°8629 du 10 février 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-69 du 3 février 2023 autorisant La Clinique Monte-Carlo Eyes and Hair à exercer ses activités.
anonyme monégasque dénommée « La Clinique Monte-Carlo Eyes and Hair » ; Vu l’arrêté ministériel n° 2022-495 du 22 septembre 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque ... anonyme monégasque dénommée « La Clinique Monte-Carlo Eyes and Hair » ; Vu l'arrêté ministériel n° 2022-495 du 22 septembre 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque ...
Journal n°8000 du 21 janvier 2011
Récépissé de déclaration d’une association
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration datée du 13 janvier 2011 de l’association dénommée «ALEXANDRA» (Alternatives à l ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration datée du 13 janvier 2011 de l’association dénommée «ALEXANDRA» (Alternatives à l ...
Journal n°8216 du 13 mars 2015
RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 16 février 2015 de l’association dénommée « TAF (The Animal Fund) ». Cette ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 16 février 2015 de l’association dénommée « TAF (The Animal Fund) ». Cette ...
Journal n°7678 du 19 novembre 2004
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
Pagnanelli. AUDITORIUM RAINIER III le 22 novembre, Journée des droits de l'enfant. le 26 novembre, à 20 h 30, Concert symphonique par l'Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo sous la direction ... Pagnanelli. AUDITORIUM RAINIER III le 22 novembre, Journée des droits de l'enfant. le 26 novembre, à 20 h 30, Concert symphonique par l'Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo sous la direction ...
Journal n°8487 du 22 mai 2020
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro, Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE « 2Dprojekts »
dudit acte a été déposée au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être affichée conformément à la loi, le 20 mai 2020. Monaco, le 22 mai 2020. Signé : H. REY. ... dudit acte a été déposée au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être affichée conformément à la loi, le 20 mai 2020. Monaco, le 22 mai 2020. Signé : H. Rey. ...
Journal n°8003 du 11 février 2011
La Semaine en Principauté Manifestations et spectacles divers
Chirokoliyska, contrebasse, Elizbieta Ziomek, piano. Au programme : Aventures (musicales !)… de Till l’espiègle. Salle Garnier de l’Opéra de Monte-Carlo Les 19, 22 et 25 février, à 20 h, Le 27 février, à 15 ... Chirokoliyska, contrebasse, Elizbieta Ziomek, piano. Au programme : Aventures (musicales !)… de Till l’espiègle. Salle Garnier de l’Opéra de Monte-Carlo Les 19, 22 et 25 février, à 20 h, Le 27 février, à 15 ...
Journal n°7440 du 28 avril 2000
Réduction de capital - Augmentation de capital - Modifications aux statuts - "S.A.M. MONACO-KAFE" en abrégé "MO.KA." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro
'autorisation, précité du 22 novembre 1999, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du 14 avril 2000. IV. - Par acte dressé également le 14 ... 'autorisation, précité du 22 novembre 1999, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du 14 avril 2000. IV. - Par acte dressé également le 14 ...
Journal n°8224 du 8 mai 2015
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE Etude de Maître Didier ESCAUT Avocat-défenseur près la Cour d’Appel de Monaco 3, avenue Saint-Charles - Villa Les Lierres - Monaco
Le mercredi 27 mai 2015, à 14 heures A l’audience des criées du Tribunal de Première Instance de la Principauté de Monaco Palais de Justice - Rue Colonel Bellando de Castro - Monaco ... Le mercredi 27 mai 2015, à 14 heures A l’audience des criées du Tribunal de Première Instance de la Principauté de Monaco Palais de Justice - Rue Colonel Bellando de Castro - Monaco ...
Journal n°8378 du 20 avril 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-316 du 11 avril 2018 portant modification de l'autorisation d'ouverture de l'établissement pharmaceutique de la Société Anonyme Monégasque dénommée « Société d'Études et de Recherches Pharmaceutiques », en abrégé « S.E.R.P. ».
réglementation des pharmacies et relatif à la coopération pour la mise en œuvre des actes communautaires en matière de produits de santé, signé à Paris le 26 avril 2002 et rendu exécutoire par l ... réglementation des pharmacies et relatif à la coopération pour la mise en œuvre des actes communautaires en matière de produits de santé, signé à Paris le 26 avril 2002 et rendu exécutoire par l ...
Journal n°7346 du 10 juillet 1998
Communiqué n° 98-40 du 29 juin 1998 relatif à la rémunération minimale du personnel de la pharmacie d'officine applicable à compter du 1er janvier 1998.
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que, dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifiée par la loi n° 1.068 du ... Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que, dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifiée par la loi n° 1.068 du ...
Journal n°8013 du 22 avril 2011
La Semaine en Principauté Manifestations et spectacles divers
’Opéra de Monte-Carlo Les 22 et 27 avril, à 20 h, Le 24 avril, à 15 h, «Die Marquise Von O…» de René Koering avec Barbara Haveman, Hedwig Fassbender, Kim Begley, Robert Holzer, Trevor Scheunemann, Renée ... ’Opéra de Monte-Carlo Les 22 et 27 avril, à 20 h, Le 24 avril, à 15 h, «Die Marquise Von O…» de René Koering avec Barbara Haveman, Hedwig Fassbender, Kim Begley, Robert Holzer, Trevor Scheunemann, Renée ...
Journal n°8420 du 8 février 2019
La Semaine en Principauté
d'un débat. Le 28 février, de 20 h à 22 h, Conférence de l'abbé David Sendrez, professeur au Collège des Bernardin et à l'Institut catholique de Paris, dans le cadre du cycle de formation ... février, de 20 h à 22 h, Conférence de l'abbé David Sendrez, professeur au Collège des Bernardin et à l'Institut catholique de Paris, dans le cadre du cycle de formation « Approfondir sa foi : Dieu a ...
Journal n°8115 du 5 avril 2013
La Semaine en Principauté Manifestations et spectacles divers
Théâtre Princesse Grace Jusqu’au 5 avril, à 21 h, «L’affaire Dussaert» écrit et interprété par Jacques Mougenot. Théâtre des Variétés Le 9 avril à 20 h 30, Projection cinématographique «Pather ... Théâtre Princesse Grace Jusqu’au 5 avril, à 21 h, «L’affaire Dussaert» écrit et interprété par Jacques Mougenot. Théâtre des Variétés Le 9 avril à 20 h 30, Projection cinématographique «Pather ...
Journal n°7686 du 14 janvier 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.611 du 10 janvier 2005 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune
'instruction des affaires du service en vue de la préparation des solutions appropriées ; - par le contrôle général de la mise en oeuvre des lois, ordonnances souveraines, arrêtés ministériels et municipaux. 2 ... 'instruction des affaires du service en vue de la préparation des solutions appropriées ; - par le contrôle général de la mise en oeuvre des lois, ordonnances souveraines, arrêtés ministériels et municipaux. 2 ...
Journal n°8632 du 3 mars 2023
La Semaine en Principauté
aux conservatoires ». La scène est ouverte aux jeunes musiciens de l’Académie Rainier III et des conservatoires de la région. Le 22 mars, à 19 h, Festival Printemps des Arts de Monte-Carlo - « Pièces ... aux jeunes musiciens de l'Académie Rainier III et des conservatoires de la région. Le 22 mars, à 19 h, Festival Printemps des Arts de Monte-Carlo - « Pièces éducatives pour enfants non ...
Journal n°7960 du 16 avril 2010
La semaine en Principauté Manifestations et spectacles divers
22, 23 et 24 avril, à 21 h, le 25 avril, à 15 h, «Tout est bien qui finit bien» de William Shakespeare avec Yolande Folliot et Romain Bouteille. le 29 avril, à 21 h, Concert en hommage à Sydney ... 22, 23 et 24 avril, à 21 h, le 25 avril, à 15 h, «Tout est bien qui finit bien» de William Shakespeare avec Yolande Folliot et Romain Bouteille. le 29 avril, à 21 h, Concert en hommage à Sydney ...
Journal n°8611 du 7 octobre 2022
La Semaine en Principauté
 », organisée par Dante Alighieri Monaco. Théâtre des Muses Du 20 au 22 octobre, à 20 h, Le 23 octobre, à 16 h 30, Portes ouvertes 2022/23, invitation aux présentations de la saison. Espace Léo Ferré Le 15 ...  », organisée par Dante Alighieri Monaco. Théâtre des Muses Du 20 au 22 octobre, à 20 h, Le 23 octobre, à 16 h 30, Portes ouvertes 2022/23, invitation aux présentations de la saison. Espace Léo Ferré Le 15 ...
Journal n°8602 du 5 août 2022
Avis de recrutement n° 2022-168 d'un(e) Élève Assistant(e) Social(e) de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
’intelligibilité sans bruit de fond supérieurs à 88 % pour chaque oreille,    • scores d’intelligibilité mesurés avec les deux oreilles voix chuchotées audibles à 6 mètres sans appareil acoustique ; 4.  Être à jour des ... candidat(e)s est appelée sur le fait qu'ils ne pourront participer aux épreuves sans avoir fourni ces documents. Les candidat(e)s seront convoqué(e)s pour une vérification des critères administratifs et ...
Journal n°8371 du 2 mars 2018
Délibération n° 2017-220 du 20 décembre 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale évaluant l'association de cetuximab à l'afatinib en première ligne de traitement des cancers bronchiques non à petites cellules porteurs d'une mutation du récepteur à l'Epidermal Growth Factor », dénommé « IFCT-1503-ACE-Lung - IDRCB 2015-003390-15 » présenté par Intergroupe Francophone de Cancérologie Thoracique, représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
nominatives, modifiée, et notamment son article 7-1 ; Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ; Vu la loi n° 1.265 du 23 décembre 2002 relative à la protection des personnes dans ... nominatives, modifiée, et notamment son article 7-1 ; Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ; Vu la loi n° 1.265 du 23 décembre 2002 relative à la protection des personnes dans ...
Journal n°7934 du 16 octobre 2009
Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
devront notifier leur candidature par lettre recommandée avec demande d’avis de réception simultanément : - au représentant du propriétaire : Agence Giordano, 31, boulevard des Moulins à Monaco, tél. 93.30.22 ... devront notifier leur candidature par lettre recommandée avec demande d’avis de réception simultanément : - au représentant du propriétaire : Agence Giordano, 31, boulevard des Moulins à Monaco, tél. 93.30.22 ...
Journal n°7477 du 12 janvier 2001
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
and Antiques Fair les 17 et 18 janvier, Nortel Networks European Sales Conference 2001 le 19 janvier, Association des Amis de l'Opéra du 20 au 22 janvier, Fisher Bioblock Scientific SPORTS ... and Antiques Fair les 17 et 18 janvier, Nortel Networks European Sales Conference 2001 le 19 janvier, Association des Amis de l'Opéra du 20 au 22 janvier, Fisher Bioblock Scientific SPORTS ...
Journal n°8064 du 13 avril 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-197 du 5 avril 2012 relatif à la pratique du tatouage avec effraction cutanée, du maquillage permanent et du perçage
du médecin-inspecteur de l’Action Sanitaire et Sociale ; Vu l’ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels ; Vu l’avis émis par le Comité ... du médecin-inspecteur de l’Action Sanitaire et Sociale ; Vu l’ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels ; Vu l’avis émis par le Comité ...
Journal n°7918 du 26 juin 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives
, susvisée. Art. 22. Le répertoire des traitements prévu à l’article 10 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée, est tenu à disposition au siège de la commission. Art. 23. Le secrétariat ... , susvisée. Art. 22. Le répertoire des traitements prévu à l’article 10 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée, est tenu à disposition au siège de la commission. Art. 23. Le secrétariat ...
Journal n°7982 du 17 septembre 2010
La Semaine en Principauté Manifestations et spectacles divers
-Carlo Magic Stars. Théâtre des Variétés Le 27 septembre, à 21 h, Projection : «Léon Morin, Prêtre» de Jean-Pierre Melville proposée par les Archives Audiovisuelles de Monaco dans le cadre de la Fondation ... -Carlo Magic Stars. Théâtre des Variétés Le 27 septembre, à 21 h, Projection : «Léon Morin, Prêtre» de Jean-Pierre Melville proposée par les Archives Audiovisuelles de Monaco dans le cadre de la Fondation ...
Journal n°8064 du 13 avril 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-199 du 5 avril 2012 relatif aux obligations professionnelles des établissements de crédit teneurs de comptes-conservateurs d’instruments financiers
convenues avec le titulaire. Art. 22. L’information sur les conditions d’exécution d’un ordre de bourse, y compris sur les montants des frais et commissions, est adressée au donneur d’ordre avec les ... convenues avec le titulaire. Art. 22. L’information sur les conditions d’exécution d’un ordre de bourse, y compris sur les montants des frais et commissions, est adressée au donneur d’ordre avec les ...
Journal n°7644 du 26 mars 2004
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
FONTVIEILLE le 2 avril, de 12 h à 22 h et le 3 avril, de 10 h à 19 h, Kermesse de l'ouvre de Sour Marie. AUDITORIUM RAINIER III le 2 avril, à 20 h 30, Printemps des Arts de Monte-Carlo : Soirée ... FONTVIEILLE le 2 avril, de 12 h à 22 h et le 3 avril, de 10 h à 19 h, Kermesse de l'ouvre de Sour Marie. AUDITORIUM RAINIER III le 2 avril, à 20 h 30, Printemps des Arts de Monte-Carlo : Soirée ...
Journal n°8242 du 11 septembre 2015
RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 25 août 2015 de l’association dénommée « Académie Internationale de Krav-Maga de ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 25 août 2015 de l’association dénommée « Académie Internationale de Krav-Maga de ...
Journal n°8577 du 11 février 2022
BLUE - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque. Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 22 septembre 2021, enregistré à Monaco le 24 septembre 2021 ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque. Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 22 septembre 2021, enregistré à Monaco le 24 septembre 2021 ...
Journal n°8583 du 25 mars 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.160 du 18 mars 2022 relative à la taxe sur la valeur ajoutée.
’article L. 312-22 du Code français des impositions sur les biens et services pour les aéronefs … (le reste sans changement) ». Art. 11. Pour autant qu’il n’en est pas disposé autrement, les dispositions de ... des gaz de pétrole liquéfiés au sens de l'article L. 312-22 du Code français des impositions sur les biens et services pour les véhicules et engins … (le reste sans changement) » ; iv) Le début du d ...
Journal n°8194 du 10 octobre 2014
Arrêté Municipal n° 2014-3082 du 3 octobre 2014 relatif à la composition et aux conditions de désignation et de fonctionnement des commissions paritaires instituées par le statut des fonctionnaires de la Commune
, sont aussitôt remplacés. Le mandat de leurs successeurs expire, dans ce cas, lors du renouvellement de la commission paritaire. Art. 22. Si, avant l’expiration de son mandat, l’un des représentants des ... , sont aussitôt remplacés. Le mandat de leurs successeurs expire, dans ce cas, lors du renouvellement de la commission paritaire. Art. 22. Si, avant l’expiration de son mandat, l’un des représentants des ...
Journal n°8658 du 1 septembre 2023
La Semaine en Principauté
h, Animation « Séance bien-être » parents et enfants, dès 7 ans. Le 14 septembre, de 9 h 30 à 11 h 30, RDV des tout-petits : Animation lecture. Le 20 septembre, de 16 h à 17 h, Animation ... -être » parents et enfants, dès 7 ans. Le 14 septembre, de 9 h 30 à 11 h 30, RDV des tout-petits : Animation lecture. Le 20 septembre, de 16 h à 17 h, Animation « Atelier Goûter zéro déchet ». Le 21 septembre, de 9 ...
Journal n°7882 du 17 octobre 2008
Arrêté Municipal n° 2008-3234 du 14 octobre 2008 relatif à la composition et aux conditions de désignation et de fonctionnement des commissions paritaires instituées par le statut des fonctionnaires de la Commune
commission paritaire. Art. 22.- Si, avant l’expiration de son mandat, l’un des représentants des fonctionnaires, membre titulaire de la commission, se trouve dans l’impossibilité de le remplir, notamment pour ... commission paritaire. Art. 22.- Si, avant l’expiration de son mandat, l’un des représentants des fonctionnaires, membre titulaire de la commission, se trouve dans l’impossibilité de le remplir, notamment pour ...
Journal n°7683 du 24 décembre 2004
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
public sur grand écran, la vie microscopique des aquariums et de la mer Méditerranée. Tous les jours projections de films: - Un regard sur le passé : les aventures de la Calypso à travers des films ... public sur grand écran, la vie microscopique des aquariums et de la mer Méditerranée. Tous les jours projections de films: - Un regard sur le passé : les aventures de la Calypso à travers des films ...
Journal n°8674 du 22 décembre 2023
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « MARFIN MANAGEMENT S.A.M » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
, l’administration, la gérance, le contrôle, la représentation, l’organisation et l’étude de compagnies étrangères de navigation maritime, la coordination et la surveillance des travaux liés aux ... 'administration, la gérance, le contrôle, la représentation, l'organisation et l'étude de compagnies étrangères de navigation maritime, la coordination et la surveillance des travaux liés aux contrôles techniques, en ...
Journal n°8105 du 25 janvier 2013
La Semaine en Principauté Manifestations et spectacles divers
» par M. François Quereyl. Célébration de la Fête de Sainte-Dévote Le 26 janvier à 10 h 30, Messe des Traditions en l’Eglise Sainte-Dévote. Le 26 janvier à 18 h 30, Port Hercule, Arrivée de la ... » par M. François Quereyl. Célébration de la Fête de Sainte-Dévote Le 26 janvier à 10 h 30, Messe des Traditions en l’Eglise Sainte-Dévote. Le 26 janvier à 18 h 30, Port Hercule, Arrivée de la ...
Journal n°8086 du 14 septembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-494 du 8 août 2012 relatif à la campagne électorale télévisuelle concernant les élections nationales de l’année 2013
, président, désigné par le Directeur des Services Judiciaires ; - le Président de la Commission de contrôle des informations nominatives ; - le Chef de l’Inspection générale de l’Administration. Le comité ... , président, désigné par le Directeur des Services Judiciaires ; - le Président de la Commission de contrôle des informations nominatives ; - le Chef de l’Inspection générale de l’Administration. Le comité ...
Journal n°7918 du 26 juin 2009
La Semaine en Principauté Manifestations et spectacles divers
Hôtel Hermitage - Limun Bar Tous les jours, à partir de 16 h 30, Animation musicale. Port de Fontvieille Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30, Foire à la brocante. Théâtre des Variétés le ... Hôtel Hermitage - Limun Bar Tous les jours, à partir de 16 h 30, Animation musicale. Port de Fontvieille Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30, Foire à la brocante. Théâtre des Variétés le ...
Journal n°8086 du 14 septembre 2012
La Semaine en Principauté Manifestations et spectacles divers
22 septembre, de 10 h à 18 h 30, 22ème Monaco Yacht Show - Leader mondial des salons de grande plaisance. Eglise Saint-Charles Le 30 septembre, à 16 h, Concert spirituel avec Gabriella Costa ... 22 septembre, de 10 h à 18 h 30, 22ème Monaco Yacht Show - Leader mondial des salons de grande plaisance. Eglise Saint-Charles Le 30 septembre, à 16 h, Concert spirituel avec Gabriella Costa ...
Journal n°8694 du 10 mai 2024
La Semaine en Principauté
-romaines de Smyrne (en Turquie) » d’Isabelle Hasselin Rous, Conservatrice du patrimoine-Référente collections. Centre Botanique de Monaco Le 18 mai, de 21 h à 22 h 30, Nuits des musées au Centre Botanique ... ) » d'Isabelle Hasselin Rous, Conservatrice du patrimoine-Référente collections. Centre Botanique de Monaco Le 18 mai, de 21 h à 22 h 30, Nuits des musées au Centre Botanique, visites avec un jardinier ...
Journal n°7566 du 27 septembre 2002
Arrêté Municipal n° 2002-84 du 20 septembre 2002 relatif à la composition et aux conditions de désignation et de fonctionnement des commissions paritaires instituées par le statut des fonctionnaires de la Commune.
Mairie, Directeur du personnel des Services Communaux. Chaque commission comprend quatre représentants de l'Administration Communale, dont le Président, et quatre représentants des élus des ... Mairie, Directeur du personnel des Services Communaux. Chaque commission comprend quatre représentants de l'Administration Communale, dont le Président, et quatre représentants des élus des ...
Journal n°8699 du 14 juin 2024
La Semaine en Principauté
lumière. Opéra de Monte‑Carlo - Salle Garnier Les 21 et 22 juin, à 19 h 30, Gala de l’Académie Princesse Grace des Ballets de Monte‑Carlo. Auditorium Rainier III Le 16 juin, à 18 h, Saison 2023/24 de ... de Monte‑Carlo - Salle Garnier Les 21 et 22 juin, à 19 h 30, Gala de l'Académie Princesse Grace des Ballets de Monte‑Carlo. Auditorium Rainier III Le 16 juin, à 18 h, Saison 2023/24 de l ...
Journal n°8571 du 31 décembre 2021
La Semaine en Principauté
, « Qui Est Monsieur Schmitt ? » de Sébastien Thiéry, avec Stéphane de Groodt, Valérie Bonneton, Renaud Rutten, Chick Ortega et Steven Dagrou. Théâtre des Muses Le 31 décembre, à 20 h 15 et à 22 h 30 ... Schmitt ? » de Sébastien Thiéry, avec Stéphane de Groodt, Valérie Bonneton, Renaud Rutten, Chick Ortega et Steven Dagrou. Théâtre des Muses Le 31 décembre, à 20 h 15 et à 22 h 30 (réveillon), Le 2 janvier ...
Journal n°7335 du 24 avril 1998
Modifications aux statuts - "S.A.M. CAIXA INFORMATION SYSTEMS" nouvelle dénomination "S.A.M. C.I.S." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
1998, a été déposée au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 22 avril 1998. Monaco, le 24 avril 1998. Signé : H. REY. ... 1998, a été déposée au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 22 avril 1998. Monaco, le 24 avril 1998. Signé : H. REY. ...
Journal n°7533 du 8 février 2002
Cession de parts sociales - Modification aux statuts - "S.C.S. GRAZIANI & CIE" anciennement "S.C.S. GETTINGS" "COMPEX" 13, avenue Saint Michel - Monaco
et un associé commanditaire à concurrence de 30 parts, - le capital social demeure fixé à 22.800 euros divisé en 150 parts d'intérêt de 152 euros chacune, - la raison et la signature sociales ... et un associé commanditaire à concurrence de 30 parts, - le capital social demeure fixé à 22.800 euros divisé en 150 parts d'intérêt de 152 euros chacune, - la raison et la signature sociales ...
Journal n°8175 du 30 mai 2014
TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - PAPANDREOU-BIZZINI Société en Nom Collectif au capital de 30.000 euros Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco
demeurant respectivement 10, boulevard d’Italie à Monaco et 22, boulevard de France à Monaco. Un exemplaire de l’acte susmentionné a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit ... demeurant respectivement 10, boulevard d’Italie à Monaco et 22, boulevard de France à Monaco. Un exemplaire de l’acte susmentionné a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit ...
Journal n°7539 du 22 mars 2002
Société en Commandite Simple dénommée "Pia LOMBARD MARTIN et Cie" anciennement "WYBRECHT et Cie" Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
a été déposée ce jour même au Greffe des Tribunaux de la Principauté de Monaco pour y être transcrite et affichée conformément à la loi. Monaco, le 22 mars 2002. Signé : M. CROVETTO-AQUILINA. ... a été déposée ce jour même au Greffe des Tribunaux de la Principauté de Monaco pour y être transcrite et affichée conformément à la loi. Monaco, le 22 mars 2002. Signé : M. CROVETTO-AQUILINA. ...
Journal n°7566 du 27 septembre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-562 du 24 septembre 2002 plaçant un médecin hospitalier en position de disponibilité
Ministre d'Etat, P. LECLERCQ. ARRETE DE LA DIRECTION DES SERVICES JUDICIAIRES Arrêté n° 2002-11 du 23 septembre 2002 portant désignation d'un juge tutélaire. Le Directeur des Services Judiciaires de ... Ministre d'Etat, P. LECLERCQ. ARRETE DE LA DIRECTION DES SERVICES JUDICIAIRES Arrêté n° 2002-11 du 23 septembre 2002 portant désignation d'un juge tutélaire. Le Directeur des Services Judiciaires de ...
Journal n°8358 du 1 décembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-828 du 28 novembre 2017 relatif à la campagne électorale télévisuelle concernant les élections nationales de l'année 2018\.
magistrat, président, désigné par le Directeur des Services Judiciaires ; -         le Président de la Commission de contrôle des informations nominatives ou, en son absence, le Vice-Président de ladite ... magistrat, président, désigné par le Directeur des Services Judiciaires ; -         le Président de la Commission de contrôle des informations nominatives ou, en son absence, le Vice-Président de ladite ...
Journal n°8468 du 10 janvier 2020
Erratum à l'arrêté ministériel n° 2019-1053 du 12 décembre 2019, publié au Journal de Monaco du 20 décembre 2019.
. 4 AMI ou SFI     Dans le cadre de la chirurgie mammaire et en cas de bilatéralité, deux actes peuvent être facturés, le deuxième en application de l’article 11B des Dispositions Générales ... .0pt 4.0pt;height:3.0pt'> Dans le cadre de la chirurgie mammaire et en cas de bilatéralité, deux actes peuvent être facturés, le deuxième en application de l'article 11B des Dispositions Générales solid ...

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Version 2018.11.07.14