Modification aux statuts - "FIDEURAM WARGNY GESTION S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes de l'assemblée générale extraordinaire du 30 mars 2007, les actionnaires de la société anonyme monégasque "FIDEURAM WARGNY GESTION S.A.M.", ayant son siège 28, boulevard Princesse Charlotte, à Monte-Carlo, ont décidé de modifier l'article 11 (pouvoirs du Conseil d'Administration) des statuts qui devient :
"Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus, sans limitation, ni réserve, pour agir au nom de la société et faire toutes les opérations relatives à son objet.
Toutefois, la société monégasque, sous filiale de la BANCA FIDEURAM S.P.A., membre du Groupe INTESA SANPAOLO S.P.A., se doit de respecter les directives émanant de la maison-mère INTESA SANPAOLO S.P.A. dont le siège social est à Turin, dans le cadre de ses activités de direction et coordination.
A ce titre, le Conseil d'Administration de la société monégasque doit transmettre à la maison-mère, INTESA SANPAOLO S.P.A., tous les détails et informations nécessaires à l'exécution desdites instructions, dans les limites des lois et réglementations de la Principauté de Monaco.
Le Conseil peut déléguer les pouvoirs qu'il jugera convenable à un ou plusieurs de ses membres ou à un ou plusieurs directeurs, associés ou non, pour l'administration courante de la société et pour l'exécution des décisions du Conseil d'Administration.
Tous les actes engageant la société, autorisés par le Conseil, doivent porter la signature de deux administrateurs, dont celle du Président du Conseil d'Administration, à moins d'une délégation de pouvoirs par le Conseil d'Administration, à un administrateur, un directeur ou tout autre mandataire."
II.- Les résolutions prises par l'assemblée susvisée ont été autorisées par arrêté ministériel du 29 juin 2007.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l'arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 8 août 2007.
IV.- Une expédition dudit acte, a été déposée au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 22 août 2007.
Monaco, le 24 août 2007.
Signé : H. REY.
"Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus, sans limitation, ni réserve, pour agir au nom de la société et faire toutes les opérations relatives à son objet.
Toutefois, la société monégasque, sous filiale de la BANCA FIDEURAM S.P.A., membre du Groupe INTESA SANPAOLO S.P.A., se doit de respecter les directives émanant de la maison-mère INTESA SANPAOLO S.P.A. dont le siège social est à Turin, dans le cadre de ses activités de direction et coordination.
A ce titre, le Conseil d'Administration de la société monégasque doit transmettre à la maison-mère, INTESA SANPAOLO S.P.A., tous les détails et informations nécessaires à l'exécution desdites instructions, dans les limites des lois et réglementations de la Principauté de Monaco.
Le Conseil peut déléguer les pouvoirs qu'il jugera convenable à un ou plusieurs de ses membres ou à un ou plusieurs directeurs, associés ou non, pour l'administration courante de la société et pour l'exécution des décisions du Conseil d'Administration.
Tous les actes engageant la société, autorisés par le Conseil, doivent porter la signature de deux administrateurs, dont celle du Président du Conseil d'Administration, à moins d'une délégation de pouvoirs par le Conseil d'Administration, à un administrateur, un directeur ou tout autre mandataire."
II.- Les résolutions prises par l'assemblée susvisée ont été autorisées par arrêté ministériel du 29 juin 2007.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l'arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 8 août 2007.
IV.- Une expédition dudit acte, a été déposée au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 22 août 2007.
Monaco, le 24 août 2007.
Signé : H. REY.