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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 1.243 du 7 août 2007 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite en lui conférant l'honorariat.
- Ordonnance Souveraine n° 1.248 du 7 août 2007 portant nomination et titularisation d'un Sous-Brigadier de police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 1.258 du 10 août 2007 autorisant à exercer les fonctions de Consul honoraire de la République d'El Salvador dans Notre Principauté.
- Ordonnance Souveraine n° 1.259 du 10 août 2007 autorisant à exercer les fonctions de Consul honoraire des Iles Cook dans Notre Principauté.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2007-427 du 17 août 2007 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2007-428 du 17 août 2007 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "BREVAN HOWARD (MONACO) S.A.M.", au capital de 300.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2007-429 du 17 août 2007 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "INFORCA S.A.M.", au capital de 150.000 euros
- Arrêté Ministériel n° 2007-430 du 17 août 2007 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CAMBIASO AND PARTNERS INTERNATIONAL", au capital de 240.000 euros
- Arrêté Ministériel n° 2007-431 du 17 août 2007 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque "COMPAGNIE INTERNATIONALE DE PRESSE ET DE PUBLICITE", en abrégé "C.I.P.P.", au capital de 12.679.530 euros
- Arrêté Ministériel n° 2007-432 du 17 août 2007 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. "HEDWILL", au capital de 150.000 euros
- Arrêté Ministériel n° 2007-433 du 17 août 2007 approuvant la modification apportée aux statuts de l'association dénommée "L'oeil (Ouvroir Expérimental d'Imagination Littérale)"
- Arrêté Ministériel n° 2007-434 du 17 août 2007 abrogeant l'autorisation accordée à un architecte d'exercer en Principauté
- Arrêté Ministériel n° 2007-435 du 17 août 2007 autorisant un médecin à pratiquer son art dans un établissement de soins privé
- Arrêté Ministériel n° 2007-436 du 17 août 2007 autorisant un médecin à pratiquer son art dans un établissement de soins privé
- Arrêté Ministériel n° 2007-437 du 17 août 2007 autorisant une infirmière à exercer son art à titre libéral
- Arrêté Ministériel n° 2007-438 du 17 août 2007 autorisant une infirmière à exercer son art à titre libéral
- Arrêté Ministériel n° 2007-439 du 17 août 2007 autorisant une infirmière à exercer son art à titre libéral
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2007-1.929 du 21 août 2007 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
- Arrêté Municipal n° 2007-2.085 du 16 août 2007 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
- Arrêté Municipal n° 2007-2.100 du 21 août 2007 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du 17ème Monaco Yacht Show 2007
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage "La Principauté de Monaco - L'Etat - Son Statut international - Ses Institutions" et en langue anglaise "The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions"
- Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
- Avis de vacance d'emploi n° 2007-064 d'un poste d'Assistante maternelle à la crèche familiale au Service d'Actions Sociales et de Loisirs
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL - Extrait
- GREFFE GENERAL - Extrait
- Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco Cession de droit au bail - Deuxième insertion
- Cession de fonds de commerce - Première insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Société à Responsabilité Limitée "NAIL'S BAR S.A.R.L." Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Société à Responsabilité Limitée "AVIARENT S.A.R.L." Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modification aux statuts - "FIDEURAM WARGNY GESTION S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Société à Responsabilité Limitée "S.A.R.L. SEQUOIA" au capital de 15.000 euros Siège social : 17, avenue des Spélugues - Monaco
- Modifications aux statuts - Société en Commandite Simple "STIRANO & CIE" dénommée "ALBATECH MONACO" anciennement "MONACO ELITE DESIGN" au capital de 50.000 euros Siège social : 27, boulevard d'Italie - Monaco
- Modifications aux statuts - Société en Commandite Simple "S.C.S. CAVALLARI, FLANET & CIE" dénommée "MONTE-CARLO DIVERTISSEMENTS" au capital de 15.000 euros Siège social : 28, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- Transformation en Société à Responsabilité Limitée - S.C.S. "BARON ET CIE" Société en Commandite Simple au capital de 15.000 euros Siège social : 9 avenue des Papalins - MONACO
- Avis de convocation - S.A.M. MANUFACTURE DE PORCELAINE DE MONACO Société Anonyme Monégasque au capital de 304.800 euros Siège social : 36, boulevard des Moulins - Monaco
- Avis de convocation - SOCIETE ANONYME MONEGASQUE D'ENTREPRISE DE SPECTACLES au capital de 150.000 euros Siège social : Sporting d'Hiver - Monaco
- Association "SYNERGIE MONEGASQUE" - Récépissé de déclaration d'une association constituée entre Monégasques
- AMERICAN EXPRESS BANK (Switzerland) S.A. Société Anonyme Monégasque au capital de 9 300 000 euros 5 bis, avenue Princesse Alice - Monaco
- Fonds commun de placement - Valeur liquidative Ordonnance n° 9.867 du 26 juillet 1990.