RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 16 février 2015 de l’association dénommée « TAF (The Animal Fund) ».
Cette association, dont le siège est situé à Monaco, « Europa Résidence », Place des Moulins, par décision du Conseil d’Administration, a pour objet :
« 1. La protection, la sauvegarde et l’assistance, sous toutes leurs formes et par tous moyens, tant matériels que moraux ou judiciaires des mammifères marins en général, les dauphins et les baleines en particulier, qui sont victimes de mauvais traitements, des massacres, de la pêche industrielle et sauvage, légale ou illégale ainsi que différents types de pollutions (chimiques, sonores, …) des milieux marins ;
2. D’attirer l’attention et d’éveiller la conscience humaine au niveau mondial sur les dangers et les conséquences dévastatrices pour l’environnement des pratiques destructrices perpétrées par l’être humain sur les mammifères marins en général, les dauphins et baleines en particulier ;
3. Le développement et le maintien du bien-être des mammifères marins en général, les dauphins et baleines en particulier ;
4. L’organisation d’animations et de conférences afin de promouvoir :
a. Faire connaître au public la vie et l’environnement des mammifères marins en général, les dauphins et les baleines en particulier ;
b. Promouvoir les politiques et les campagnes de sauvegarde des mammifères marins en général ; les dauphins et les baleines en particulier ;
5. La prise de toute initiative à l’effet de proposer l’adoption de lois et de règles pour assurer la protection des mammifères marins en général, dauphins et baleines en particulier ainsi que la défense et le soutien aux autres associations de protection de la vie marine ;
6. La promotion de toute intervention nationale et internationale se rapportant aux activités ci-dessus et plus généralement, l’organisation de toute activité associative de nature à développer l’objet social défini ci-dessus ».
Cette association, dont le siège est situé à Monaco, « Europa Résidence », Place des Moulins, par décision du Conseil d’Administration, a pour objet :
« 1. La protection, la sauvegarde et l’assistance, sous toutes leurs formes et par tous moyens, tant matériels que moraux ou judiciaires des mammifères marins en général, les dauphins et les baleines en particulier, qui sont victimes de mauvais traitements, des massacres, de la pêche industrielle et sauvage, légale ou illégale ainsi que différents types de pollutions (chimiques, sonores, …) des milieux marins ;
2. D’attirer l’attention et d’éveiller la conscience humaine au niveau mondial sur les dangers et les conséquences dévastatrices pour l’environnement des pratiques destructrices perpétrées par l’être humain sur les mammifères marins en général, les dauphins et baleines en particulier ;
3. Le développement et le maintien du bien-être des mammifères marins en général, les dauphins et baleines en particulier ;
4. L’organisation d’animations et de conférences afin de promouvoir :
a. Faire connaître au public la vie et l’environnement des mammifères marins en général, les dauphins et les baleines en particulier ;
b. Promouvoir les politiques et les campagnes de sauvegarde des mammifères marins en général ; les dauphins et les baleines en particulier ;
5. La prise de toute initiative à l’effet de proposer l’adoption de lois et de règles pour assurer la protection des mammifères marins en général, dauphins et baleines en particulier ainsi que la défense et le soutien aux autres associations de protection de la vie marine ;
6. La promotion de toute intervention nationale et internationale se rapportant aux activités ci-dessus et plus généralement, l’organisation de toute activité associative de nature à développer l’objet social défini ci-dessus ».