Rechercher un journal, un article
Journal n°8015
du 6 mai 2011
: chef de la
lutte contre le terrorisme,
Organisation de la sécurité
extérieure. Date de
naissance : 1952. Lieu
de naissance : Tripoli
(Libye)
Membre de premier
plan du comité révolu ...
Journal n°8014
du 29 avril 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-244 du 22 avril 2011 portant agrément de l’association dénommée «Club Monégasque d’Agility et d’Education».
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier ...
Journal n°8014
du 29 avril 2011
Jeunesse et des Sports (p. 777).
ARRê Té S MINISTé RIELS
Arrêté Ministériel n° 2011-243 du 20 avril 2011 approuvant le règlement
d’attribution des bourses d’études (p. 777).
Arrêté Ministériel n ...
Journal n°8014
du 29 avril 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-245 du 22 avril 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-405 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Côte d’Ivoire.
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8014
du 29 avril 2011
La Semaine en Principauté -
Manifestations et spectacles divers
programme : Bartholdy, Hayden et Mozart.
Le 13 mai, à 20 h 30,
Le 15 mai, à 18 h,
Ciné-Concert avec l’Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo sous la direction de Frank Strobel avec le concours des ... programme : Bartholdy, Hayden et Mozart.
Le 13 mai, à 20 h 30,
Le 15 mai, à 18 h,
Ciné-Concert avec l’Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo sous la direction de Frank Strobel avec le concours des ...
Journal n°8014
du 29 avril 2011
«S.A.M. Agusta Investments»
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
’exercice.
Sur les bénéfices nets de chaque exercice, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d’abord prélevé cinq pour cent (5%) au moins pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; Ce ... ’exercice.
Sur les bénéfices nets de chaque exercice, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d’abord prélevé cinq pour cent (5%) au moins pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; Ce ...
Journal n°8013
du 22 avril 2011
’arrêté
ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de
l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux
procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
(p ...
Journal n°8013
du 22 avril 2011
Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le ler septembre 1947.
, quai Antoine 1er,
au plus tard quinze jours après la publication de la présente insertion.
Monaco, le 22 avril 2011.
OFFRE DE LOCATION
d’un appartement situé 14, rue des Géraniums, 4ème ... , quai Antoine 1er,
au plus tard quinze jours après la publication de la présente insertion.
Monaco, le 22 avril 2011.
OFFRE DE LOCATION
d’un appartement situé 14, rue des Géraniums, 4ème ...
Journal n°8013
du 22 avril 2011
NOMINATION D’UNE CO-GERANTE AUGMENTATION DE CAPITAL
Societe A Responsabilite Limitee «S.A.R.L. PERSOGLIO»
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
acte a été déposée au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrite et affichée conformément à la loi, le 21 avril 2011.
Monaco, le 22 avril 2011.
Signé : H. Rey. ... acte a été déposée au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrite et affichée conformément à la loi, le 21 avril 2011.
Monaco, le 22 avril 2011.
Signé : H. Rey. ...
Journal n°8013
du 22 avril 2011
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
’Opéra de Monte-Carlo
Les 22 et 27 avril, à 20 h,
Le 24 avril, à 15 h,
«Die Marquise Von O…» de René Koering avec Barbara Haveman, Hedwig Fassbender, Kim Begley, Robert Holzer, Trevor Scheunemann, Renée ... ’Opéra de Monte-Carlo
Les 22 et 27 avril, à 20 h,
Le 24 avril, à 15 h,
«Die Marquise Von O…» de René Koering avec Barbara Haveman, Hedwig Fassbender, Kim Begley, Robert Holzer, Trevor Scheunemann, Renée ...
Journal n°8012
du 15 avril 2011
en qualité de Lieutenant de Police
et titularisé dans le grade correspondant, à compter du
20 avril 2011.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services
Judiciaires et Notre Ministre ...
Journal n°8012
du 15 avril 2011
Délibération n° 2011-18 du 14 février 2011 portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat relative à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Immatriculation au Service des Prestations Médicales de l’Etat» du Service des Prestations Médicales de l’Etat
, après avis favorable de la Commission, par délibération n° 02-14 du 29 juillet 2002, tel que modifié par décisions du Ministre d’Etat des 22 décembre 2003 et 20 juillet 2005, après avis favorable de la ... , après avis favorable de la Commission, par délibération n° 02-14 du 29 juillet 2002, tel que modifié par décisions du Ministre d’Etat des 22 décembre 2003 et 20 juillet 2005, après avis favorable de la ...
Journal n°8012
du 15 avril 2011
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
’Opéra de Monte-Carlo
Les 22 et 27 avril, à 20 h,
Le 24 avril, à 15 h,
«Die Marquise Von O…» de René Koering avec Barbara Haveman, Hedwig Fassbender, Kim Begley, Robert Holzer, Trevor Scheunemann, Renée ... ’Opéra de Monte-Carlo
Les 22 et 27 avril, à 20 h,
Le 24 avril, à 15 h,
«Die Marquise Von O…» de René Koering avec Barbara Haveman, Hedwig Fassbender, Kim Begley, Robert Holzer, Trevor Scheunemann, Renée ...
Journal n°8011
du 8 avril 2011
relative aux
procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
(p. 601).
Arrêté Ministériel n° 2011-197 du 1er avril 2011 modifiant l’arrêté
ministériel n° 2008-402 du 30 juillet ...
Journal n°8011
du 8 avril 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-195 du 1er avril 2011 portant agrément de l’association dénommée «Jusqu’Au Terme Accompagner La Vie», en abrégé «J.A.T.A.L.V.».
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier ...
Journal n°8011
du 8 avril 2011
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
des Arts de Monte-Carlo : Portrait Schumann - Nuit du piano. Double récital avec Philippe Bianconi et Finghin Collins.
Les 22 et 27 avril, à 20 h,
Le 24 avril, à 15 h,
«Die Marquise Von O…» de René ... des Arts de Monte-Carlo : Portrait Schumann - Nuit du piano. Double récital avec Philippe Bianconi et Finghin Collins.
Les 22 et 27 avril, à 20 h,
Le 24 avril, à 15 h,
«Die Marquise Von O…» de René ...
Journal n°8010
du 1 avril 2011
de
l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux
procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
(p. 533).
Arrêté Ministériel n° 2011-177 du 25 mars 2011 ...
Journal n°8010
du 1 avril 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-177 du 25 mars 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-118 du 8 mars 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Libye.
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8010
du 1 avril 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-183 du 25 mars 2011 relatif aux traitements automatisés d’informations nominatives mis en œuvre par les personnes morales de droit public, autorités publiques, organismes de droit privé investis d’une mission d’intérêt général ou concessionnaires d’un service public.
des élèves inscrits dans les établissements publics de la Principauté (traitement mis en œuvre le 17/02/2003, modifié le 22/12/2003 et le 20/07/2005),
- Suivi des filières d’études (traitement mis en ... des élèves inscrits dans les établissements publics de la Principauté (traitement mis en œuvre le 17/02/2003, modifié le 22/12/2003 et le 20/07/2005),
- Suivi des filières d’études (traitement mis en ...
Journal n°8010
du 1 avril 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-184 du 28 mars 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2005-276 du 7 juin 2005 fixant les conditions de remboursement par les régimes d’assurance maladie des actes relevant de la Classification commune des actes médicaux, modifié.
27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre ... 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre ...
Journal n°8010
du 1 avril 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-185 du 28 mars 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 94-365 du 1er septembre 1994 fixant les modalités de la suppression de la participation du bénéficiaire de prestations aux frais de traitement et d’examen, modifié.
conduit à la reprise de l’exonération du ticket modérateur.
2.2. Syndromes myélodysplasïques (SMD) :
Entrent dans le cadre des SMD : les cytopénies réfractaires simples, les anémies réfractaires ... conduit à la reprise de l’exonération du ticket modérateur.
2.2. Syndromes myélodysplasïques (SMD) :
Entrent dans le cadre des SMD : les cytopénies réfractaires simples, les anémies réfractaires ...
Journal n°8010
du 1 avril 2011
Délibération n° 2010-45 du 6 décembre 2010 portant avis favorable sur la demande présentée par la Commune de Monaco relative à la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Fichier des nationaux et de leur famille».
’arrêté municipal n° 2010-3193 du 26 octobre 2010 fixant la liste des services communaux ;
Vu le Code civil ;
Vu le traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «fichier des nationaux et ... ’arrêté municipal n° 2010-3193 du 26 octobre 2010 fixant la liste des services communaux ;
Vu le Code civil ;
Vu le traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «fichier des nationaux et ...
Journal n°8010
du 1 avril 2011
La Semaine en Principauté - Manifestations et spectacles divers
h 30,
Printemps des Arts de Monte-Carlo : Portrait Schumann - musique de chambre avec le Trio Dali (piano, violon et violoncelle).
Le 9 avril, à 20 h,
Printemps des Arts de Monte-Carlo : Portrait ... h 30,
Printemps des Arts de Monte-Carlo : Portrait Schumann - musique de chambre avec le Trio Dali (piano, violon et violoncelle).
Le 9 avril, à 20 h,
Printemps des Arts de Monte-Carlo : Portrait ...
Journal n°8009
du 25 mars 2011
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
«Le violon virtuose» par Emmanuel Hondré, musicologue.
Le 2 avril, à 20 h,
Printemps des Arts de Monte-Carlo : Nuit du violon – Concerts simultanés par cinq violonistes : Tedi Papavrami, Serge ... «Le violon virtuose» par Emmanuel Hondré, musicologue.
Le 2 avril, à 20 h,
Printemps des Arts de Monte-Carlo : Nuit du violon – Concerts simultanés par cinq violonistes : Tedi Papavrami, Serge ...
Journal n°8009
du 25 mars 2011
«CAMBRIDGE STRATEGY
(Asset Management) Monaco S.A.M.»
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
laquelle peut être incorporé le nom d’un ou plusieurs associés et qui doit être précédée ou suivie immédiatement des mots «société anonyme monégasque» ou des initiales «S.A.M.».
Tous actes et documents ... laquelle peut être incorporé le nom d’un ou plusieurs associés et qui doit être précédée ou suivie immédiatement des mots «société anonyme monégasque» ou des initiales «S.A.M.».
Tous actes et documents ...
Journal n°8009
du 25 mars 2011
compter du
20 octobre 2008.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services
Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ...
Journal n°8008
du 18 mars 2011
fixant le montant des
prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des
Services Sociaux, modifié (p. 479).
Arrêté Ministériel n° 2011-150 du 14 mars 2011 modifiant l ...
Journal n°8008
du 18 mars 2011
Tour de garde des pharmacies - 2ème trimestre 2011
, avenue Princesse Grace
6 mai - 13 mai
Pharmacie BUGHIN
26, boulevard Princesse Charlotte
13 mai - 20 mai
Pharmacie FERRY
1, rue Grimaldi
20 mai - 27 mai
Pharmacie SAN CARLO
22, boulevard des ... , avenue Princesse Grace
6 mai - 13 mai
Pharmacie BUGHIN
26, boulevard Princesse Charlotte
13 mai - 20 mai
Pharmacie FERRY
1, rue Grimaldi
20 mai - 27 mai
Pharmacie SAN CARLO
22, boulevard des ...
Journal n°8008
du 18 mars 2011
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Laurence Pierre, Yvan Garoul et Didier Caron.
Théâtre des Variétés
Le 17 mars, à 20 h 30,
Concert de musique de chambre par le Trio Violoncelle, Clarinette et Piano avec Mariano Dapor, violoncelle ... Laurence Pierre, Yvan Garoul et Didier Caron.
Théâtre des Variétés
Le 17 mars, à 20 h 30,
Concert de musique de chambre par le Trio Violoncelle, Clarinette et Piano avec Mariano Dapor, violoncelle ...
Journal n°8008
du 18 mars 2011
CESSIONS DE PARTS SOCIALES -
NOMINATION D’UN NOUVEAU GERANT
MODIFICATIONS AUX STATUTS -
Societe A Responsabilite Limitee «BUZZTUNE S.A.R.L.»
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 22 novembre 2010, réitéré le 9 mars 2011, il a été :
- procédé à des cessions de parts de la société à responsabilité limitée dénommée ... Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 22 novembre 2010, réitéré le 9 mars 2011, il a été :
- procédé à des cessions de parts de la société à responsabilité limitée dénommée ...
Journal n°8008
du 18 mars 2011
MODIFICATIONS STATUTAIRES - LA SALIERE SARL
Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros
Siège social : 28, quai Jean-Charles Rey - Monaco
Aux termes d’un acte de cession de parts sociales en date du 22 octobre 2010, Madame Annie ALMONDO, a cédé la totalité des parts lui appartenant dans le capital social à Monsieur Christophe POYET ... Aux termes d’un acte de cession de parts sociales en date du 22 octobre 2010, Madame Annie ALMONDO, a cédé la totalité des parts lui appartenant dans le capital social à Monsieur Christophe POYET ...
Journal n°8007
du 11 mars 2011
gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
(p. 435 et 436).
Arrêté Ministériel n° 2011-109 du 3 mars 2011 autorisant la
modification des statuts de la société anonyme monégasque ...
Journal n°8007
du 11 mars 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.181 du 2 mars 2011 fixant les taux de majoration de certaines rentes viagères constituées entre particuliers.
entre le 1er janvier 1994 et le 31 décembre 1994 ;
- 24,20 % pour celles qui ont pris naissance
entre le 1er janvier 1995 et le 31 décembre 1995 ;
- 22,40 % pour celles qui ont pris naissance ...
entre le 1er janvier 1994 et le 31 décembre 1994 ;
- 24,20 % pour celles qui ont pris naissance
entre le 1er janvier 1995 et le 31 décembre 1995 ;
- 22,40 % pour celles qui ont pris naissance ...
Journal n°8007
du 11 mars 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-107 du 3 mars 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet ... décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet ...
Journal n°8007
du 11 mars 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-117 du 8 mars 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-400 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le Zimbabwe.
’arrêté ministériel n° 2008-400 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le ... ’arrêté ministériel n° 2008-400 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le ...
Journal n°8007
du 11 mars 2011
Récépissé de déclaration d’une association
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’État délivre récépissé de la déclaration reçue le 20 décembre 2010 de l’association dénommée «Association Monégasque de Médecine Anti ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’État délivre récépissé de la déclaration reçue le 20 décembre 2010 de l’association dénommée «Association Monégasque de Médecine Anti ...
Journal n°8006
du 4 mars 2011
renouvelables, à compter
du 22 mars 2011, membres de la Commission Administrative
de l’Office de Protection Sociale :
-
M. Julien Veglia, représentant le Département des
Finances et de l ...
Journal n°8005
du 25 février 2011
S MUNIcIPAUx
Arrêté Municipal n° 2011-0607 du 16 février 2011 réglementant la
circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion de travaux
d’intérêt public (p. 354).
Arrêté Municipal n° 2011 ...
Journal n°8005
du 25 février 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-73 du 16 février 2011 déterminant les actes professionnels pouvant être pratiqués par les auxiliaires médicaux.
’une affection. Le masseur-kinésithérapeute utilise à cette fin des postures et des actes de mobilisation articulaire passive, active, active aidée ou contre résistance, à l’exception des techniques ... ’une affection. Le masseur-kinésithérapeute utilise à cette fin des postures et des actes de mobilisation articulaire passive, active, active aidée ou contre résistance, à l’exception des techniques ...
Journal n°8005
du 25 février 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-79 du 16 février 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2003-126 du 12 février 2003 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste.
.»
2) Dans la colonne f, numéros d’ordre 4p, 20p, 32p, 34p, 35p, 36p, 37p, 38p, 39p et 44p, le texte suivant est ajouté :
« Les colorants capillaires peuvent provoquer des réactions allergiques ... .»
2) Dans la colonne f, numéros d’ordre 4p, 20p, 32p, 34p, 35p, 36p, 37p, 38p, 39p et 44p, le texte suivant est ajouté :
« Les colorants capillaires peuvent provoquer des réactions allergiques ...
Journal n°8005
du 25 février 2011
Centre Hospitalier Princesse Grace - Appel d’offres ouvert pour la fourniture, la livraison et l’installation de mobiliers et d’équipements pour le Centre de Gérontologie Clinique Rainier III
intéressés par l’attribution de l’appel d’offres précité (30 lots) doivent retirer un dossier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Direction des Ressources Matérielles) et le retourner dûment complété avant ... intéressés par l’attribution de l’appel d’offres précité (30 lots) doivent retirer un dossier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Direction des Ressources Matérielles) et le retourner dûment complété avant ...
Journal n°8005
du 25 février 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.131 du 14 février 2011 relative à l’exploitation des ressources vivantes.
être admis, pendant une période maximale de 45 jours par an, à se livrer à cette pêche, après autorisation délivrée par le Directeur des Affaires Maritimes.
20° de pêcher des poissons dont la longueur ... être admis, pendant une période maximale de 45 jours par an, à se livrer à cette pêche, après autorisation délivrée par le Directeur des Affaires Maritimes.
20° de pêcher des poissons dont la longueur ...
Journal n°8005
du 25 février 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-77 du 16 février 2011 relatif aux conditions de fonctionnement de l’Institut de Formation en Soins Infirmiers.
’un conseil pédagogique compétent sur toutes les questions relatives à la formation et à la vie des étudiants.
Art. 2.
Le conseil pédagogique est présidé par un Médecin-Inspecteur de la Direction de l ... ’un conseil pédagogique compétent sur toutes les questions relatives à la formation et à la vie des étudiants.
Art. 2.
Le conseil pédagogique est présidé par un Médecin-Inspecteur de la Direction de l ...
Journal n°8004
du 18 février 2011
procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
(p. 253).
Arrêté Ministériel n° 2011-66 du 11 février 2011 modifiant l’arrêté
ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant ...
Journal n°8004
du 18 février 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-66 du 11 février 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet ... décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet ...
Journal n°8004
du 18 février 2011
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
’Opéra de Monte-Carlo sous la direction de Stefano Visconti, organisé par l’Opéra de Monte-Carlo.
Les 19, 22 et 25 février, à 20 h,
Le 27 février, à 15 h,
Opéra : « Salomé » de Richard Strauss avec ... ’Opéra de Monte-Carlo sous la direction de Stefano Visconti, organisé par l’Opéra de Monte-Carlo.
Les 19, 22 et 25 février, à 20 h,
Le 27 février, à 15 h,
Opéra : « Salomé » de Richard Strauss avec ...
Journal n°8003
du 11 février 2011
industriels de Monaco ainsi que son annexe (p. 222).
Ordonnance Souveraine n° 3.081 du 20 janvier 2011 approuvant la
Convention et le Cahier des charges de la nouvelle concession
d’exploitation du ...
Journal n°8003
du 11 février 2011
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Chirokoliyska, contrebasse, Elizbieta Ziomek, piano. Au programme : Aventures (musicales !)… de Till l’espiègle.
Salle Garnier de l’Opéra de Monte-Carlo
Les 19, 22 et 25 février, à 20 h,
Le 27 février, à 15 ... Chirokoliyska, contrebasse, Elizbieta Ziomek, piano. Au programme : Aventures (musicales !)… de Till l’espiègle.
Salle Garnier de l’Opéra de Monte-Carlo
Les 19, 22 et 25 février, à 20 h,
Le 27 février, à 15 ...
Journal n°8003
du 11 février 2011
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 22 février 2011, à 9 heures, sous la prévention de non paiement de cotisations sociales (CCSS ... connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 22 février 2011, à 9 heures, sous la prévention de non paiement de cotisations sociales (CCSS ...
Journal n°8002
du 4 février 2011
fonds aux fins de lutte contre le terrorisme (p. 182).
Arrêté Ministériel n° 2011-45 du 28 janvier 2011 modifiant l’arrêté
ministériel n° 2008-404 du 30 juillet 2008 portant application de
l ...
Journal n°8002
du 4 février 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.105 du 26 janvier 2011 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
Conseil de Gouvernement en date du 19 janvier 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
L’annexe au Code des taxes sur le chiffre d ... Conseil de Gouvernement en date du 19 janvier 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
L’annexe au Code des taxes sur le chiffre d ...
Journal n°8002
du 4 février 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-37 du 25 janvier 2011 déterminant le montant forfaitaire du remboursement des frais de campagne à l’élection du Conseil Communal des 13 et 20 mars 2011
janvier 2011 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le montant de l’indemnité forfaitaire versée à titre de remboursement des frais de campagne électorale aux listes dont un candidat a obtenu 5 % au moins des ... janvier 2011 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le montant de l’indemnité forfaitaire versée à titre de remboursement des frais de campagne électorale aux listes dont un candidat a obtenu 5 % au moins des ...
Journal n°8002
du 4 février 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-51 du 31 janvier 2011 modifiant l’article 6 du Chapitre III intitulé «Voie-engins» du Titre II du règlement de sécurité annexé à l’arrêté ministériel n° 99-611 du 16 décembre 1999 relatif à la protection contre les risques d’incendie et de panique dans les immeubles à usage d’habitation, de bureaux ou mixtes n’entrant pas dans la catégorie des immeubles de grande hauteur
par les engins des services de secours et de lutte contre l’incendie (en abrégé voie-engins) est définie comme suit :
- largeur, bandes réservées au stationnement exclues :
. 3 mètres pour une ... par les engins des services de secours et de lutte contre l’incendie (en abrégé voie-engins) est définie comme suit :
- largeur, bandes réservées au stationnement exclues :
. 3 mètres pour une ...
Journal n°8002
du 4 février 2011
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
, piano. Au programme : Aventures (musicales !)… de Till l’espiègle.
Salle Garnier de l’Opéra de Monte-Carlo
Les 19, 22 et 25 février, à 20 h,
Le 27 février, à 15 h,
Opéra : «Salomé» de Richard ... , piano. Au programme : Aventures (musicales !)… de Till l’espiègle.
Salle Garnier de l’Opéra de Monte-Carlo
Les 19, 22 et 25 février, à 20 h,
Le 27 février, à 15 h,
Opéra : «Salomé» de Richard ...
Journal n°8002
du 4 février 2011
«Z1 GROUP S.A.M.» (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
bénéfices nets de chaque exercice, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d’abord
prélevé cinq pour cent (5%) au moins pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce prélèvement ... bénéfices nets de chaque exercice, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d’abord
prélevé cinq pour cent (5%) au moins pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce prélèvement ...
Journal n°8002
du 4 février 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-45 du 28 janvier 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-404 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Démocratique du Congo
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8001
du 28 janvier 2011
’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application
de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux
procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
(p ...
Journal n°8001
du 28 janvier 2011
Délibération n° 07-21 du 20 mars 2007 portant avis favorable avec réserve sur la demande présentée, en régularisation, par le Ministre d’Etat, relative au traitement automatisé ayant pour finalité «Constitution du dossier employeur» de la Direction du Travail
’Expansion Economique» ;
Que la demande d’avis fonde ces accès sur les obligations qui incombent à la DEE dans le cadre de la gestion des dossiers des entreprises ayant ou souhaitant exercer une activité économique en ... ’Expansion Economique» ;
Que la demande d’avis fonde ces accès sur les obligations qui incombent à la DEE dans le cadre de la gestion des dossiers des entreprises ayant ou souhaitant exercer une activité économique en ...
Journal n°8001
du 28 janvier 2011
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Fontvieille
Programme du XXXVe Festival International du Cirque de Monte-Carlo
Le 28 janvier, à 20 h,
Le 29 janvier, à 14 h 30 et 20 h 30,
Le 30 janvier, à 14 h et 18 h 30,
Show des Vainqueurs.
Salle ... Fontvieille
Programme du XXXVe Festival International du Cirque de Monte-Carlo
Le 28 janvier, à 20 h,
Le 29 janvier, à 14 h 30 et 20 h 30,
Le 30 janvier, à 14 h et 18 h 30,
Show des Vainqueurs.
Salle ...
Journal n°8001
du 28 janvier 2011
«BELEAF»
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
2010.
I.- Aux termes d’un acte reçu, en brevet, le 22 septembre 2010 par Maître Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société anonyme monégasque ... 2010.
I.- Aux termes d’un acte reçu, en brevet, le 22 septembre 2010 par Maître Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société anonyme monégasque ...