Arrêté Ministériel n° 2011-117 du 8 mars 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-400 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le Zimbabwe.
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-400 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le Zimbabwe ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 mars 2011 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2008-400, susvisé, l’annexe dudit arrêté est modifiée conformément à l’annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le huit mars deux mille onze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
Annexe à l’arrêté ministériel n° 2011-117 du 8 mars 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-400 du 30 juillet 2008 portant application
de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en oeuvre des sanctions économiques.
L’annexe dudit arrêté est modifiée comme suit :
1. Dans la partie «I. Personnes physiques», les lignes suivantes sont supprimées :
«6. Bonyongwe, Willa (alias Willia)
10. Chairuka, Annie Flora Imagine
13. Charamba, Rudo Grace
14. Charumbira, Fortune Zefanaya
20. Chihuri, Isobel (alias Isabel) Halima
27. Chingoka, Peter Farai
33. Chitepo, Victoria
40. Damasane, Abigail
43. Dokora, Lazarus
45. Gambe, Theophilus
46. Georgias, Aguy
49. Gono, Helen (alias Hellin) Mushanyuri
50. Gula-Ndebele, Sobuza
57. Jangara (alias Changara) Thomsen
59. Kangai, Kumbirai
63. Kaukonde, Ray Joseph
69. Kuruneri, Christopher Tichaona
73. Lesabe, Thenjiwe V.
77. Made, Patricia A.
83. Malinga, Joshua
88. Masawi, Ephrahim Sango
96. Matshalaga, Obert
97. Matshiya, Melusi (Mike)
126. Mugabe, Sabina
128. Muguti, Edwin
143. Mutinhiri, Tracey
151. Ndlovu, Naison K.
152. Ndlovu, Richard
160. Nyathi, George
164. Parirenyatwa, Choice
167. Patel, Khantibhal
168. Pote, Selina M.
180. Sekeremayi (alias Sekeramayi), Tsitsi Chihuri
193. Stamps, Timothy
197. Udenge, Samuel».
2. Dans la partie «I. Personnes physiques», les mentions concernant les personnes citées ci-dessous sont remplacées par les mentions suivantes :
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-400 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le Zimbabwe ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 mars 2011 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2008-400, susvisé, l’annexe dudit arrêté est modifiée conformément à l’annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le huit mars deux mille onze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
Annexe à l’arrêté ministériel n° 2011-117 du 8 mars 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-400 du 30 juillet 2008 portant application
de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en oeuvre des sanctions économiques.
L’annexe dudit arrêté est modifiée comme suit :
1. Dans la partie «I. Personnes physiques», les lignes suivantes sont supprimées :
«6. Bonyongwe, Willa (alias Willia)
10. Chairuka, Annie Flora Imagine
13. Charamba, Rudo Grace
14. Charumbira, Fortune Zefanaya
20. Chihuri, Isobel (alias Isabel) Halima
27. Chingoka, Peter Farai
33. Chitepo, Victoria
40. Damasane, Abigail
43. Dokora, Lazarus
45. Gambe, Theophilus
46. Georgias, Aguy
49. Gono, Helen (alias Hellin) Mushanyuri
50. Gula-Ndebele, Sobuza
57. Jangara (alias Changara) Thomsen
59. Kangai, Kumbirai
63. Kaukonde, Ray Joseph
69. Kuruneri, Christopher Tichaona
73. Lesabe, Thenjiwe V.
77. Made, Patricia A.
83. Malinga, Joshua
88. Masawi, Ephrahim Sango
96. Matshalaga, Obert
97. Matshiya, Melusi (Mike)
126. Mugabe, Sabina
128. Muguti, Edwin
143. Mutinhiri, Tracey
151. Ndlovu, Naison K.
152. Ndlovu, Richard
160. Nyathi, George
164. Parirenyatwa, Choice
167. Patel, Khantibhal
168. Pote, Selina M.
180. Sekeremayi (alias Sekeramayi), Tsitsi Chihuri
193. Stamps, Timothy
197. Udenge, Samuel».
2. Dans la partie «I. Personnes physiques», les mentions concernant les personnes citées ci-dessous sont remplacées par les mentions suivantes :