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Journal n°2059 du 28 décembre 1897
: Réclames, 50 cent. la ligne ; Annonces, 2e cent. Pour les autres insertions, on traite de gré â gré S'adresser' au Gérant, 22, rue de Lorraine ....^^^^•^•^^^^••^^••M•111m......01,11C7 Illtmaeco, le 18 ...
Journal n°7184 du 2 juin 1995
20 km (2) 45,00 15,25 14,08 De 20 à 30 km (3) 45,00 26,38 18,92 De 30 à 40 km (4) 45,00 33,72 22,12 De 40 à 50 km (5) 45,00 43,65 26,73 Rappel S.M.I.C. au I." juillet 1994 — Salaire horaire ...
Journal n°8276 du 6 mai 2016
de l'intéressé, mentionnée en marge des actes de l'état civil conformément à l'article 14 de l'ordonnance du 25 avril 1929. ART. 3. Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services ...
Journal n°5692 du 28 octobre 1966
au mode de pratique de la profession susvisée, reste subordonnée à l'autorisation préalable du Gouvernement Princier. ART. 3. M. le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l ...
Journal n°7705 du 27 mai 2005
). Règlement portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d’Urbanisme, de C onstruction et de Voirie du Quartier Ordonnancé des Moulins (p. 1 à 22). Annexe n° 3 à l ...
Journal n°6371 du 2 novembre 1979
», 1-3, avenue de Grande-Bretagne, à Monté-Carlo, reçus, en brevet les 4 décembre `1978 et 10 juillet 1979, par Me Key, notaire soussigné, et déposés au rang de ses minutes par acte du 22 octobre 1979 ...
Journal n°1349 du 10 juin 1884
arrivé au colombier de Bologne à 3 heures un quart. de l'après-midi, effectuant ainsi en 6 heures 5 minutes un trajet de 300 kilomètres en ligne droite. Le second groupe, parti à 9 heures 37 du matin ...
Journal n°6625 du 14 septembre 1984
tenue à Monaco, le 22 mai 1984 ; Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par l ...
Journal n°6660 du 17 mai 1985
épouse, tendant à leur admission parmi Nos Sujets ; Vu la Constitution du 17 décembre 1962 ; Vu les articles 9 et 21 du Code civil ; Vu l'article 25 § 2 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ...
Journal n°2291 du 3 juin 1902
Mardi, à 3 heures du soir, dans la salle des audiences du Tribunal Supérieur, au Palais de Justice à Monaco. Monaco, le 2 Juin 1902. Pour le Greffier en Chef, A. Cioco, C. G. Étude de Me CARRIÈRE ...
Journal n°1429 du 22 décembre 1885
mètres. ART. 3. — En cas d'égalité de points, le second rang sera attribué au carton ayant la balle la plus éloignée du centre, c'est-à-dire amenant le numéro le plus faible, ou au carton dans lequel il ...
Journal n°6136 du 2 mai 1975
Ministre d ttat à la suite de la transmission, en date du 28 avril 1975, de l'ampliation du présent Arrêté Municipal; Arrêtons ARTICLE UNIQUE. L'article 9 de l'Arrêté Municipal n° 75-16, du 22 avril ...
Journal n°8473 du 14 février 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-102 du 6 février 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-175 du 24 mars 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les menaces à l'intégrité territoriale de l'Ukraine.
Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ; Vu l ... Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ; Vu l ... procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les menaces à l'intégrité territoriale de l'Ukraine. ...
Journal n°7964 du 14 mai 2010
mars 1942, susvisée. ART. 3. Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le cinq mai deux ...
Journal n°7749 du 31 mars 2006
Direction de la Sûreté Publique, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 6 avril 2006. ART. 2. L’honorariat est conféré à M. BERNI. ART. 3. Notre ...
Journal n°7290 du 13 juin 1997
- 2"étage à gauche, composé de 3 pièces, cuisine, w.c., mansarde. Le loyer mensuel est de 2.270 F. Le délai d'affichage de cet appartement court du 9 au 28 juin 1997. Les personnes protégées ...
Journal n°6186 du 16 avril 1976
juillet 1945 rendant exécutoire la Convention franco-monégasque du 14 avril 1945; Vu .a décision du Conseil National du Crédit en date à Paris du 3 mars 1976; Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°1017 du 25 décembre 1877
.2 761.» 757.1 PRESSIONS BAROMÉTRIQUES réduites à 0 de température. (hauteur de l'ohservatoite F5 mèt. au-dessus du niveau de la mer.) 9 1 3 h. 16 h. I 9 h. 9 h. I midi .l `1 h: I du mat. midi I du ...
Journal n°2389 du 19 avril 1904
encore le succès fait au c6urs de ce concert à l'Aria de M. Odéro, un jeune et distingué compositeur appartenant à la colonie hivernante du littoral. Le théâtre de Monte Carlo vient de commencer, de ...
Journal n°8006 du 4 mars 2011
ORDONNANc ES SOUVERAINES Ordonnance Souveraine n° 3.146 du 24 février 2011 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée en lui conférant l ...
Journal n°6579 du 28 octobre 1983
pour les dépenses d'équipement et d'investissements (Etat « C »). ARt. 3. Les ouvertures de crédit opérées par ordonnances souveraines n° 7.668 du 27 avril 1983, n° 7.678 du 4 mai 1983, n° 7.725 du ...
Journal n°0831 du 2 juin 1874
, évêque de Nice dans l'église de N.-D.' à l'occasion du premier service funèbre qu'il avait ordonné pour le 22 mai. Il suffit M. C. F. de jeter les yeux sur cette magnifique église pour se sentir ...
Journal n°6712 du 16 mai 1986
° 8.618 du 6 mai 1986 portant modification de l'ordonnance souveraine n° 3.147 du 21 février 1964 relative à la création matérielle des titres émis par les sociétés par actions (p. 489). Ordonnance ...
Journal n°4680 du 26 juin 1947
Bains de f Mer et du Cercle des F.Ertingers à hionaco,portantlenuméro22.100. ! Exploit de àl° Jean-J. Marquet, huissier à Monaco,_ en date du 9 Juillet 1946. Trois Actions de la Société Anonyme des ...
Journal n°7736 du 30 décembre 2005
les dépenses ordinaires (Etat « B ») et 313.152.900 € pour les dépenses d'équi- pement et d'investissements (Etat « C »). ART. 3. Les recettes des Comptes Spéciaux du Trésor sont évaluées à la ...
Journal n°4701 du 13 novembre 1947
mimée° 19.393, jouissance ex-dividende 106, ex-intérelS 101. Exploit de M° Jean-.1.' Marquet, huissier. à Nionaeo, en date ; du 3 décembre 1946. Cent soi 10.111C-ipl lt1ZO Cinquièmes› d'Actions de la ...
Journal n°6351 du 15 juin 1979
été déposées et préciser les modifications apportées ; elle doit en outre, les cas échéant, comporter la déclaration visée à l'article 19, 1 .. 3. Sur requête de l'office désigné ou du déposant, l ...
Journal n°4225 du 13 octobre 1938
Stagiaire au Lycée .de Monaco. ART. 2. Cette nomination portera effet à compter du 10 octobre 1938. - ART. 3. M. lè Conseiller de GouV,ernement -pour- l'Intérieur est chargé de l'exécution du ...
Journal n°1184 du 15 mars 1881
mars : Un journal du 10 mars, à sa rubrique e Télégrammes et correspondances,» insère la dépêche suivante : Monte Carlo, 9 h. 3 m. soir. — J'ai à vous signaler aujourd'hui trois suicides. Un nommé ...
Journal n°1599 du 26 mars 1889
BAROMÉTRIQUES réduites à 0 de température et au niveau de la mer 9 h. midi' 3 h. 6 h. 9 h. mat. I soir soir soir 70 74 45 54 69 67 50 10.2 10.4 11.» 9.2 9.5 12.» 12.3 19 20 21 22 23 24 ...
Journal n°4734 du 1 juillet 1948
). ORDONNANCES SOUVERAINES Ordonnance Souveraine no 3.698, du 22 juin 1948, rejetant an pourvoi en révision '(p. 419). Ordonnance Souverajne no 3.699, du 24 juin 1948, portant nomination d'un fonctionnaire (p ...
Journal n°0944 du 1 août 1876
Paris; à l'Agence Havas, rue .1.-J. Rousseau, 3, et chez M. St-Hilaire, nuNN 1c e:NTS• . 'Annonces. . . . 25 Cent. la ligne éditeur de musique du Conserv. Imp. et directeur du Comptoir général des ...
Journal n°1877 du 24 juillet 1894
de l'Observatoire : 65 mètres) DATES 16 I 17 I 18 I 19 I 20 I 21 I 22 PRESSIONS BAROMÉTRIQUES réduites à 0 de température - et au niveau de la mer '5 9 h. midi 3 h. 6 h. 9 h. mat. soir ...
Journal n°0588 du 28 septembre 1869
'artillerie. L:i cérémonie qui avait attiré un grand concours' de filèles, s'est terminée par la bénédiction solennelle du Saint-Sacrement. C'est à l'époque de l'arrivée des augustes époux dans la Principauté ...
Journal n°1260 du 19 septembre 1882
'/ - On s'abonne, pour la France, à Paris; à l'Agence Havas, rue 1.-J. Rousseau, 3, et chez M. st-Hilaire, !! éditeur de musique du Conserv, lmp. et directeur du Comptoir général des compositeurs, rue du f ...
Journal n°1677 du 23 septembre 1890
avec accompagnement, dans la seconde moitié, d'éclairs, de tonnerre et de plusieurs fortes averses ; mais c'est à partir de 7 heures du matin seulement que l'orage a éclaté avec toute sa violence. La ...
Journal n°2271 du 14 janvier 1902
Robiano, 5 sur 6, ont partagé les deuxième et troisième places. JOURNAL DE MONACO Le Détour — c'est le titre de la nouvelle pièce du Gymnase — a été un succès. L'auteur n'a que vingt-cinq ans d'âge. Il ...
Journal n°4955 du 22 septembre 1952
. Monaco, le 22 septembre 1952. A' N C (Première Insertion) ••^•^^•••••11.à. Selon contrat du 29 décembre 1951 enregistré Mele LIN YANG SHIH épouse GEE a donné, en • gérance à Min° VISCONTI Léonie ...
Journal n°6832 du 2 septembre 1988
la Galerie Marchande c< Les Allées Lumières », au Park Palace à Monte-Carlo et un garage au 3ème sous-sol portant le no 141. Oppositions s'il y a lieu dans les délais de la loi, en l'étude du notaire ...
Journal n°6543 du 18 février 1983
du 13 avril 1951, n° 928 du 27 février 1954, n° 992 du 24 juillet 1954, n° 1.844 et n° 1.847 du 7 août 1958, n° 2.543 du 9 juin 1961, n° 2.951 du 22 janvier 1963, n° 3.265 du 24 décembre 1964, n° 3 ...
Journal n°1489 du 15 février 1887
'abonne, pour la France, à Paris; à l'Agence Savaii, rue J.-1. Rousseau, 3, et oh« M. St-Hilaire, éditeur de musique du Conserv. Imp. et directeur du Comptoir général des compositeurs, rue du f. Poissonnière ...
Journal n°1114 du 11 novembre 1879
entourée de : Ne m'oubliez pas, et une lettre parfumée où il ne se trouvait que ce mot : Merci. BACHAUMONT. Adrninistrateur•Gérant A. DALBERA. IOUVEMENT DU PORT DE MONACO A rrivées du 3 ou 9 Novembre ...
Journal n°5599 du 15 janvier 1965
'appontement faisant face audit Stade. ART. 3. Du jeudi 21 janvier 1965, à 5 heures, au vendredi 22 janvier 1965, à 12 heures, la circulation et le stationnement des véhicules autres que ceux partiApant au Rallye ...
Journal n°7841 du 4 janvier 2008
financier de l'ICCROM ; i. se prononcer sur l'application des sanctions prévues à l'article 9. 3. Procédure L'assemblée générale : a. se réunit en session ordinaire tous les deux ans ; b. se réunit ...
Journal n°7869 du 18 juillet 2008
Monaco Débats du Conseil National - 677e séance. Séance publique du lundi 3 décembre 2007 (p. 3727 à p. 3803). 1440 DÉCISION SOUVERAINE Décision Souveraine en date du 9 juillet 2008 accordant ...
Journal n°8170 du 25 avril 2014
Prince Albert II de Monaco. Par Décision Souveraine en date du 3 avril 2014, S.A.S. le Prince Souverain a nommé, jusqu’au 7 octobre 2015, membre du Conseil d’Administration de la Fondation Prince ...
Journal n°6318 du 27 octobre 1978
). Arrêté Ministériel n° 78-450 dtt 9 octobre 1978 modifiant l'arrêté a° 17-234 du 3 juin 1977 portant nomination des ini'mbrés titulaires et suppléants des commissions paritaires (p. 885). ARRÊTÉ DE LA ...
Journal n°6935 du 24 août 1990
août, à 21 h, Concert par les Sacqueboutiers de Toulouse Musée Océanographique Projections cinématographiques à partir de 9 h 45, du 22 au 28 août, «Le Crépuscule du Chasseur » du 29 août au ...
Journal n°0574 du 22 juin 1869
, une patrie du pays qu'on habite. C'est une disposition naturelle de l'âme de s'attacher aux choses avec lesquelles on se trouve en contact. Or, comme partout le bien est à côté du mal, le secret du ...
Journal n°1229 du 31 janvier 1882
. 16 h. 1 9 h. du mat. I du soir du soir du soir 22 23 24 25 26 27 28 773.6 73.4 76.4 78.3 78.1 76.2 73.8 773.3 73 9 76.4 77.9 77.3 75.3 73.2 773.» 73 3 76.5 77.5 76.6 74.6 72..9 ...
Journal n°6862 du 31 mars 1989
.001 du 9 mai 1984 portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger ; Vu Notre ordonnance n° 3.997 du 22 mars 1968 portant nomination du Consul Général honoraire de la ...
Journal n°8238 du 14 août 2015
du milieu récepteur 3 Température Inférieure ou égale à 30°C 4 Matières en suspension 30 mg/l 5 Arsenic (As) 0,1 mg/l AS (total) 6 Plomb (Pb) 0,5 mg/l Pb (total) 7 Cadmium (Cd) 0,1 mg ...
Journal n°6362 du 31 août 1979
le lundi 3, à 21 heures, récital de guitare par Narciso Yépès Au Monte-Carlo Sporting Club jusqu'au jeudi é Madeline Bell du vendredi 7 (dîner de gala) au dimanche 9 Trinidad Carnaval avec ...
Journal n°1763 du 17 mai 1892
, 22, rue de Lorraine Monaco, le 17 Mal 1S9* •^^^• PARTIE OFFICIELLE S. A. S. le Prince, par Ordonnance du 8 ...
Journal n°8486 du 15 mai 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-346 du 7 mai 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-374 du 10 juillet 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Centrafricaine.
(FDPC) Date de naissance : a) 5 octobre 1965 ; b) 3 mars 1965 Lieu de naissance : a) Ndïnaba (Tchad) ; b) Kobo (République centrafricaine) ; c) Kabo (République centrafricaine) Nationalité : a) Tchad ; b ... centrafricain (FDPC) Date de naissance : a) 5 octobre 1965 ; b) 3 mars 1965 Lieu de naissance : a) Ndïnaba (Tchad) ; b) Kobo (République centrafricaine) ; c) Kabo (République centrafricaine) Nationalité : a ... Arrêté Ministériel n° 2020-346 du 7 mai 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-374 du 10 juillet 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux ...
Journal n°6024 du 9 mars 1973
du 3 février 1973 10) Essence Auto : francs — Prix de vente en vrac, à la pompe, aux consomma- teurs (en francs par litre) 1,12 — Prix de vente en vrac par camion citerne aux consommateurs ...
Journal n°2205 du 9 octobre 1900
QUARANTE-TROISIÈME ANNÉE — N° 2205 Bureaux : Rue de aine, 22 Mardi 9 Octobre 1900 drummemowear JOURNAL 0 NA C JOURNAL HEBDOMADAIRE Politique, Littéraire et Artistique ...
Journal n°4651 du 5 décembre 1946
maximum d'un an ; c) mise à la retraite d'office pour les employés remplissant les conditions qui seront fixées par la Commission des Retraites ; d) révocation. Les sanctions du 3° degré sont ...
Journal n°7860 du 16 mai 2008
-248 du 8 mai 2008 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d'assistant-opérateur (p. 828). Arrêté Ministériel n° 2008-249 du 9 mai 2008 portant application de l'article 3 de la loi ...
Journal n°8091 du 19 octobre 2012
° 3.970 du 11 octobre 2012 modifiant l’ordonnance souveraine n° 16.584 du 22 décembre 2004 relative à la délivrance des passeports, modifiée (p. 2091). Ordonnance Souveraine n° 3.971 du 11 ...

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Version 2018.11.07.14