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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 5.439 du 5 août 2015 portant nomination d’un Consul honoraire de la Principauté à Boston (Etats-Unis d’Amérique)
- Ordonnance Souveraine n° 5.440 du 5 août 2015 plaçant, sur sa demande, un magistrat en position de détachement
- Ordonnance Souveraine n° 5.441 du 5 août 2015 portant nomination des membres du Comité de Gestion du Musée des Timbres et des Monnaies
- Ordonnance Souveraine n° 5.442 du 6 août 2015 portant nomination du Représentant Permanent de la Principauté près l’Office des Nations Unies à Vienne, près l’Organisation des Nations Unies pour le Développement Industriel, près l’Agence Internationale de l’Energie Atomique et près l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe
- Ordonnance Souveraine n° 5.443 du 6 août 2015 relative à la protection des eaux
- Ordonnance Souveraine n° 5.444 du 6 août 2015 portant fixation du taux de l’intérêt légal
- Ordonnance Souveraine n° 5.445 du 6 août 2015 autorisant l’acceptation de legs
- Ordonnance Souveraine n° 5.446 du 6 août 2015 portant nomination et titularisation du Directeur Adjoint du Centre de Presse
- Ordonnance Souveraine n° 5.447 du 6 août 2015 portant nomination et titularisation d’un Secrétaire en Chef au Conseil National
- Ordonnance Souveraine n° 5.448 du 6 août 2015 modifiant les dispositions de l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée
- Ordonnance Souveraine n° 5.449 du 6 août 2015 modifiant les dispositions de l’ordonnance souveraine n° 4.482 du 13 septembre 2013 portant délimitation et règlement d’urbanisme du secteur des quartiers ordonnancés, modifiée
- Ordonnance Souveraine n° 5.450 du 6 août 2015 portant nomination des membres du Comité de Gestion du Théâtre Princesse Grace
- Ordonnance Souveraine n° 5.451 du 6 août 2015 modifiant l’ordonnance souveraine n° 816 du 21 novembre 2006 portant application de la loi n° 1.313 du 29 juin 2006 sur le dépôt légal
- Ordonnance souveraine n° 5.456 du 6 août 2015 portant nomination de membres du Tribunal Suprême
- Ordonnance Souveraine n° 5.457 du 6 août 2015 portant nomination d’un Conseiller à la Cour d’Appel.
- Ordonnance Souveraine n° 5.458 du 6 août 2015 portant nomination d’un Premier Juge au Tribunal de Première Instance
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2015-496 du 6 août 2015 nommant un membre du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites
- Arrêté Ministériel n° 2015-497 du 6 août 2015 nommant un membre du Comité de Contrôle de la Caisse d’Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants.
- Arrêté Ministériel n° 2015-498 du 6 août 2015 nommant un membre du Comité de Contrôle de la Caisse de Compensation des Services Sociaux
- Arrêté Ministériel n° 2015-499 du 6 août 2015 nommant un membre du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants
- Arrêté Ministériel n° 2015-500 du 6 août 2015 nommant un membre de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants
- Arrêté Ministériel n° 2015-503 du 6 août 2015 adoptant le règlement intérieur du Dépôt Légal
- Arrêté Ministériel n° 2015-504 du 7 août 2015 fixant le taux de pourcentage des cotisations à affecter au fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants pour l’exercice 2013-2014
- Arrêté Ministériel n° 2015-505 du 7 août 2015 fixant le montant des produits civils du fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites, ayant la nature de fruits civils, à affecter au déficit de l’activité du régime général pour l’exercice 2013-2014
- Arrêté Ministériel n° 2015-506 du 7 août 2015 portant modification de l’arrêté ministériel n° 2003-281 du 7 mai 2003 portant réglementation des jeux de hasard, modifié
- Arrêté Ministériel n° 2015-507 du 7 août 2015 portant modification de l’arrêté ministériel n° 88-384 du 26 juillet 1988 portant réglementation des jeux de hasard, modifié
- Arrêté Ministériel 2015-508 du 7 août 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 2012-576 du 4 octobre 2012, modifié, étendant l’obligation d’examen particulier visée par la loi n° 1.362 du 3 août 2009 aux opérations impliquant une contrepartie ayant des liens avec un Etat ou un territoire dont la législation est reconnue insuffisante ou dont les pratiques sont considérées comme faisant obstacle à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme ou la corruption
- Arrêté Ministériel 2015-509 du 7 août 2015 approuvant le règlement d’attribution des allocations de cantine
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2015-2716 du 10 août 2015 portant délégations de pouvoirs dans les fonctions de Maire
- Arrêté Municipal n° 2015-2732 du 03 août 2015 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’une Secrétaire Sténodactylographe dans les Services Communaux (Service de l’Etat Civil et de la Nationalité)
- Arrêté Municipal n° 2015-2753 du 10 août 2015 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du 25ème Monaco Yacht Show 2015
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l’ouvrage « La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions »
- Mise en vente de l’ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions »
- Avis de recrutement n° 2015-141 d’un Educateur Spécialisé au Foyer de l’Enfance Princesse Charlène relevant de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
- Avis de recrutement n° 2015-142 d’un(e) Secrétaire-sténodactylographe à la Direction du Budget et du Trésor
- Avis de recrutement n° 2015-143 d’une Secrétaire-sténodactylographe au Service d’Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers
- Avis de recrutement n° 2015-144 d’un Commis-décompteur au Service des Prestations Médicales de l’Etat
- Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
- Appel à candidature au poste de membre de la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI)
- Avis de vacance d’emploi n° 2015-057 d’un poste d’Educateur de Jeunes Enfants au Jardin d’Eveil de la Section « Petite Enfance » dépendant du Service d’Actions Sociales
- Avis de recrutement d’un Administrateur Juridique à la Commission de Contrôle des Informations Nominatives
Informations
Insertions légales et Annonces
- EXTRAIT - TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco Audience du 27 juillet 2015
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- « MONAS S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CHANGEMENT DE NOM
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - CLARITY
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - E.M.C. GROUP
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - HR SARL
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - INFOCOMM MANAGEMENT
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - MONTE CLEAN
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - SAEMING SPORTS
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - VITALITE JUICES
- MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - B.A.M. S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 7, avenue J.F. Kenedy - Monaco
- MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - Société Monégasque De Parfums S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 4 et 6, avenue Albert II - Monaco
- MODIFICATION STATUTAIRE - SIGNED Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 6, boulevard des Moulins - Monaco
- DEMISSION D’UN COGERANT - CONCEPT IMAGE PUBLICITE Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.000 euros Siège social : 5 bis, avenue Princesse Alice - Monaco
- DEMISSION D’UN GERANT - NOMINATION D’UN GERANT FISIONUT Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : c/o SAM THERASCIENCE - 3, rue de l’Industrie - Monaco
- NOMINATION D’UN GERANT - IGROOM Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 4, rue des Oliviers - Monaco
- NOMINATION D’UN COGERANT - JANUS Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros Siège social : 20, boulevard de Suisse - Monaco
- DEMISSION D’UN GERANT - MC MOTORS Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 7, rue de Millo - Monaco
- NOMINATION D’UN COGERANT - MONACO FINE WINES S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social: c/o PRIME OFFICE CENTER 14 bis, rue Honoré Labande - Monaco
- NOMINATION D’UN COGERANT - MONACO WATCH COMPANY Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 36, boulevard des Moulins - Monaco
- NOMINATION D’UN COGERANT - SARL PARKVIEW PRIVATE COLLECTION Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 1, avenue des Citronniers - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - LINKFASHION S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : c/o COFIMO - 5 bis, avenue Princesse Alice - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - MONENVIRONNEMENT S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 51, avenue Hector Otto - Monaco
- AVIS - COSTADORO MONACO SAM Société Anonyme Monégasque au capital de 347.048 euros Siège social : 7, avenue de Grande-Bretagne - Monaco
- AVIS - MONACO BROADCAST Société Anonyme Monégasque au capital de 2.000.000 euros Siège social : 6, quai Antoine 1er - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - CAPEX EUROPE Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - COCHLIAS S.A.M. Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : Le Saint André - 20, boulevard de Suisse - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - SAM SIEMCOL Société en liquidation Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : Le Mercator - 7, rue de l’Industrie - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - SOCIETE ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ETRANGERS A MONACO (S.B.M.) Société Anonyme Monégasque au capital de 24.516.661 euros Siège social : Place du Casino - Monaco
- RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
- RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007