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Ordonnance Souveraine n° 5.447 du 6 août 2015 portant nomination et titularisation d’un Secrétaire en Chef au Conseil National

  • N° journal 8238
  • Date de publication 14/08/2015
  • Qualité 98.5%
  • N° de page 2158
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 4.086 du 12 décembre 2012 portant nomination d’un Chef de Division au Conseil National ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juillet 2015 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Olivier Pastorelli, Chef de Division au Conseil National, est nommé en qualité de Secrétaire en Chef au sein de cette même entité et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 1er janvier 2015.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le six août deux mille quinze.


ALBERT.


Par le Prince,
P/Le Secrétaire d’Etat :
P/Le Président du Conseil d’Etat :
Le Vice-Président du Conseil d’Etat :
J-F. LANDWERLIN.
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Version 2018.11.07.14