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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 5.404 du 15 juillet 2015 mettant fin au détachement en Principauté d’un Enseignant dans les établissements d’enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 5.405 du 15 juillet 2015 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
- Ordonnance Souveraine n° 5.406 du 15 juillet 2015 mettant fin au détachement en Principauté d’un Enseignant dans les établissements d’enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 5.407 du 15 juillet 2015 portant intégration d’un Adjudant-Chef dans les cadres de la Force Publique
- Ordonnance Souveraine n° 5.408 du 15 juillet 2015 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
- Ordonnance Souveraine n° 5.409 du 15 juillet 2015 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
- Ordonnance Souveraine n° 5.429 du 20 juillet 2015 portant promotion au grade d’Adjudant Chef à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain
- Ordonnance Souveraine n° 5.438 du 4 août 2015 rendant exécutoire l’Accord entre la Principauté de Monaco et le Royaume Uni de Grande Bretagne et d’Irlande du Nord en vue de l’échange de renseignements en matière fiscale, signé à Monaco le 23 décembre 2014
- Ordonnance Souveraine n° 5.452 du 6 août 2015 portant démission d’un fonctionnaire
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2015-510 du 13 août 2015 portant modification de l’autorisation d’ouverture de l’établissement pharmaceutique de la Société Anonyme Monégasque dénommée « Société d’Études et de Recherches Pharmaceutiques », en abrégé « S.E.R.P. »
- Arrêté Ministériel n° 2015-511 du 13 août 2015 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2011-454 du 8 août 2011 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant à temps partiel
- Arrêté Ministériel n° 2015-512 du 13 août 2015 portant modification de l’arrêté ministériel n° 2014-689 du 12 décembre 2014 fixant les conditions de délivrance de l’autorisation accordée aux exploitants de taxis ou de véhicules de location avec chauffeur étrangers
- Arrêté Ministériel n° 2015-513 du 13 août 2015 fixant le calendrier des vacances scolaires pour l’année 2015/2016
- Arrêté Ministériel n° 2015-514 du 13 août 2015 fixant le calendrier des vacances scolaires pour l’année 2016/2017
- Arrêté Ministériel n° 2015-515 du 13 août 2015 fixant le calendrier des vacances scolaires pour l’année 2017/2018
- Arrêté Ministériel n° 2015-516 du 13 août 2015 fixant les conditions de constitution des conseils d’orientation des établissements scolaires
- Arrêté Ministériel n° 2015-517 du 13 août 2015 fixant la composition et le fonctionnement de la Commission Supérieure d’Orientation
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l’ouvrage « La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions »
- Mise en vente de l’ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions »
- Avis de recrutement n° 2015-145 d’un Conducteur d’Opération au Service de Maintenance des Bâtiments Publics
- Avis de recrutement n° 2015-146 d’un Chef de Division au Service d’Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers
- Avis de recrutement n° 2015-147 d’un Métreur-Vérificateur à l’Administration des Domaines
- Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
- Avis de dépôt publié en application de l’article 7 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations, modifiée
- Avis de concours professionnel sur titre en vue de pourvoir 2 postes de Cadre Supérieur de Santé
- Anniversaire de la Libération de Monaco.
- Avis de vacance d’emploi n° 2015-058 d’un poste d’Auxiliaire de Puériculture à la Crèche de Monte-Carlo de la Section « Petite Enfance » dépendant du Service d’Actions Sociales
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE « THOR MARINE TRADING » Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE dénommée « S.A.R.L C.M.T. MONACO/E-MEDIA CORP » Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 31, boulevard Charles III - Monaco
- APPORT DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE dénommée «SARL C.M.T MONACO/E-MEDIA CORP» Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 31, boulevard Charles III - Monaco
- RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- « MONAS S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATIONS AUX STATUTS - REFONTE DES STATUTS AGEMAR S.A. (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATIONS AUX STATUTS - « MONTE-CARLO CAR CLUB RENTAL » en abrégé « MCCR » (Nouvelle dénomination : « M-CLUB ») (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - « MONTE CARLO NEGOCE » en abrégé « MCN » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATIONS AUX STATUTS - « UNIVERSE S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- FIN DE GERANCE - Première Insertion
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - GRELE SOLUTION
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - SAJIMA
- CESSIONS DE PARTS SOCIALES - NOMINATION D’UN COGERANT MODIFICATIONS CORRELATIVES DES STATUTS - DELTA ENERGY MONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 3, rue de Millo - Monaco
- MODIFICATIONS AUX STATUTS - PLOMBERIE MC SARL Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 7, boulevard du Jardin Exotique - Monaco
- FIN DE CAUTIONNEMENT - Crédit Foncier de Monaco Société Anonyme Monégasque au capital de 34.953.000 euros Siège social : 11, boulevard Albert 1er - Monaco
- FIN DE CAUTIONNEMENT - Crédit Foncier de Monaco Société Anonyme Monégasque au capital de 34.953.000 euros Siège social : 11, boulevard Albert 1er - Monaco
- FIN DE CAUTIONNEMENT - Crédit Foncier de Monaco Société Anonyme Monégasque au capital de 34.953.000 euros Siège social : 11, boulevard Albert 1er - Monaco
- FIN DE CAUTIONNEMENT - Crédit Foncier de Monaco Société Anonyme Monégasque au capital de 34.953.000 euros Siège social : 11, boulevard Albert 1er - Monaco
- RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D’UNE ASSOCIATION
- FEDERATION MONEGASQUE DE VOILE
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007