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Arrêté Ministériel n° 2015-512 du 13 août 2015 portant modification de l’arrêté ministériel n° 2014-689 du 12 décembre 2014 fixant les conditions de délivrance de l’autorisation accordée aux exploitants de taxis ou de véhicules de location avec chauffeur étrangers

  • N° journal 8239
  • Date de publication 21/08/2015
  • Qualité 98.75%
  • N° de page 2208
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et des motos à la demande, modifiée, et notamment ses articles 45, 45 bis, 46 et 46 bis ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2014-689 du 12 décembre 2014 fixant les conditions de délivrance de l’autorisation accordée aux exploitants de taxis ou de véhicules de location avec chauffeur étrangers ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29juillet 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les dispositions du cinquième alinéa de l’article 4 de l’arrêté ministériel n° 2014-689 du 12 décembre 2014 susvisé, sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Elle indique également que seuls les véhicules disposant d’une vignette pourront accéder à l’ensemble des rues du quartier de Monaco-Ville, afin de prendre en charge ou de déposer la clientèle, les véhicules ne disposant pas d’une vignette ne pouvant que déposer leur clientèle sur la Place de la Visitation uniquement ».
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le treize août deux mille quinze.


Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.
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Version 2018.11.07.14