Ordonnance Souveraine n° 5.407 du 15 juillet 2015 portant intégration d’un Adjudant-Chef dans les cadres de la Force Publique

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu Notre ordonnance n° 4.519 du 22 octobre 2013 portant nomination d’un Adjudant-Chef à la Compagnie des Carabiniers ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 juin 2015 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L’Adjudant-Chef Olivier Drean, appartenant à Notre Compagnie des Carabiniers, est intégré dans les cadres de la Force Publique, à compter du 1er septembre 2015.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quinze juillet deux mille quinze.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.