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Ordonnances Souveraines
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 89-173 du 22 mars 1989 autorisant le Centre d'Hémodialyse Privé de Monaco à exploiter une officine de pharmacie interne et en nommant le pharmacien-gérant
- Arrêté Ministériel n° 89-174 du 22 mars 1989 modifiant l'arrêté ministériel n° 81-476 du 29 septembre 1981 relatif à la préparation et à la vente en gros des produits pharmaceutiques destinés à la médecine humaine
- Arrêté Ministériel n° 89-175 du 22 mars 1989 modifiant l'arrêté ministériel n° 86-155 du 24 mars 1986 qui fixe la liste des substances dont l'emploi dans les produits cosmétiques et les produits d'hygiène corporelle est soumis à restriction
- Arrêté Ministériel n° 89-176 du 22 mars 1989 complétant l'arrêté ministériel n° 86-156 du 24 mars 1986 fixant la liste des substances dont l'usage est prohibé dans les produits cosmétiques et les produits d'hygiène corporelle
- Arrêté Ministériel n° 89-177 du 22 mars 1989 modifiant l'arrêté ministériel n° 87-308 du 12 juin 1987 fixant la liste des agents conservateurs, bactéricides et fongicides qui peuvent être employés dans les produits cosmétiques et les produits d'hygiène corporelle
- Arrêté Ministériel n° 89-178 du 22 mars 1989 modifiant l'arrêté ministériel n° 87-309 du 12 juin 1987 fixant la liste des colorants que peuvent contenir les produits cosmétiques et les produits d'hygiène corporelle destinés à entrer en contact avec les muqueuses
- Arrêté Ministériel n° 89-179 du 22 mars 1989 modifiant l'arrêté ministériel n° 86-157 du 24 mars 1986 fixant la liste des substances vénéneuses pouvant entrer dans la composition des produits cosmétiques et des produits d'hygiéne corporelle et le avertissements devant figurer sur leurs récipients, emballages ou notices
- Arrêté Ministériel n° 89-180 du 22 mars 1989 modifiant l'arrêté ministériel n° 87-310 du 12 juin 1987 relatif aux conditions générales d'emploi de certains fumigants et le complétant en ce qui concerne l'oxyde d'éthylène
- Arrêté Ministériel n° 89-181 du 22 mars 1989 modifiant l'arrêté ministériel n° 81-477 du 29 septembre 1981 relatif à la pharmacie vétérinaire
- Arrêté Ministériel n° 89-182 du 22 mars 1989 modifiant l'arrêté ministériel n° 81-333 du 7 juillet 1981 fixant le régime des substances, plantes et produits vénéneux
- Arrêté Ministériel n° 89-183 du 22 mars 1989 fixant la liste des topiques à usage externe pouvant être prescrits et appliqués par les pédicures-podologues
- Arrêté Ministériel n° 89-184 du 22 mars 1989 modifiant un précédent arrêté relatif à certaines vaccinations particulières
- Arrêté Ministériel n° 89-185 du 22 mars 1989 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 89-187 du 22 mars 1989 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. SOCIETE MONEGASQUE DE CURAGE"
- Arrêté Ministériel n° 89-188 du 22 mars 1989 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ABRASALE S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 89-189 du 22 mars 1989 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "AUTO-HALL S.A."
- Arrêté Ministériel n° 89-190 du 22 mars 1989 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "LA MUTUELLE DE MARSEILLE"
- Arrêté Ministériel n° 89-191 du 22 mars 1989 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "LA PATERNELLE RISQUES DIVERS"
- Arrêté Ministériel n° 89-192 du 22 mars 1989 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "LA PATERNELLE VIE"
- Arrêté Ministériel n° 89-195 du 24 mars 1989 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 89-196 du 24 mars 1989 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "COSMETIC LABORATORIES S.A."
- Arrêté Ministériel n° 89-197 du 24 mars 1989 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "UNIVERRE S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 89-198 du 24 mars 1989 autorisant le transfert à la société "L'UNION DES ASSURANCES DE PARIS - CAPITALISATION", devenue "UNION DES ASSURANCES DE PARIS-VIE", en abrégé "U.A.P.VIE" du portefeuille de contrats de la société "L'UNION DES ASSURANCES DE PARIS VIE", an abrégé "L'U.A.P. VIE"
- Arrêté Ministériel n° 89-199 du 24 mars 1989 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "L'UNION DES ASSURANCES DE PARIS - CAPITALISATION", en abrégé "L'U.A.P.-CAPITALISATION" devenue "UNION DES ASSURANCES DE PARIS-VIE" en abrégé "U.A.P. VIE" à étendre ses opérations en Principauté
- Arrêté Ministériel n° 89-200 du 24 mars 1989 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "L'UNION DES ASSURANCES DE PARIS - CAPITALISATION", en abrégé "L'U.A.P.-CAPITALISATION" devenue "UNION DES ASSURANCES DE PARIS-VIE" en abrégé "U.A.P. VIE"
- Arrêté Ministériel n° 89-201 du 24 mars 1989 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique
- Arrêté Ministériel n° 89-202 du 24 mars 1989 portant majoration d'un compte spécial du trésor