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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 9.412 du 30 mars 1989 portant application de la loi n° 1.122 du 22 décembre 1988 relative à la distribution des émissions de radiotélévision
- Ordonnance Souveraine n° 9.413 du 30 mars 1989 approuvant l'avenant n°1 à la Convention de concession de la Compagnie des Autobus de Monaco
- Ordonnance Souveraine n° 9.414 du 30 mars 1989 portant nomination d'un Commissaire divisionnaire de police
- Ordonnance Souveraine n° 9.415 du 30 mars 1989 portant nomination d'un membre du Conseil d'Administration du Centre Scientifique de Monaco
- Ordonnance Souveraine n° 9.416 du 30 mars 1989 portant nomination d'un membre de la Commission administrative de l'Office d'Assistance Sociale
- Ordonnance Souveraine n° 9.417 du 30 mars 1989 portant nomination d'un membre de la Commission administrative du Foyer Sainte-Dévote
- Ordonnance Souveraine n° 9.418 du 30 mars 1989 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
- Ordonnance Souveraine n° 9.420 du 3 avril 1989 portant nomination des membres du Conseil de l'Ordre des Experts-comptables
- Ordonnance Souveraine n° 9.421 du 3 avril 1989 admettant un fonctionnaire à faire valoir, sur sa demande, ses droits à la retraite anticipée
- Ordonnances Souveraines n° 9.422 à n°9.425 du 3 avril 1989 portant naturalisations monégasques
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 89-203 du 3 avril 1989 approuvant la modification apportée aux statuts de l'association dénommée "Union Culturelle libanaise franco-monégasque"
- Arrêté Ministériel n° 89-204 du 3 avril 1989 autorisant une société pharmaceutique à exercer des activités de dépositaire
- Arrêté Ministériel n° 89-205 du 3 avril 1989 autorisant un médecin à pratiquer son art
- Arrêté Ministériel n° 89-206 du 3 avril 1989 fixant la liste des produits sanguins d'origine humaine à usage thérapeutique
- Arrêté Ministériel n° 89-208 du 3 avril 1989 portant modification de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 87-007 du 12 janvier 1987 fixant les modalités d'application de la loi n° 491 du 24 novembre 1948 sur la protection des oeuvres littéraires et artistiques
- Arrêté Ministériel n° 89-209 du 3 avril 1989 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "DABINOVIC MONACO S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 89-210 du 3 avril 1989 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "LES ASSURANCES FEDERALES DE FRANCE" à étendre ses opérations en Principauté
- Arrêté Ministériel n° 89-211 du 3 avril 1989 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "LES ASSURANCES FEDERALES DE FRANCE"
- Arrêté Ministériel n° 89-212 du 3 avril 1989 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "PRESERVATRICE FONCIERE VIE"