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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 1.453 du 27 décembre 2007 portant nomination d'un Chef de section à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines
- Ordonnance Souveraine n° 1.456 du 27 décembre 2007 rendant exécutoires les Statuts du Centre d'Etudes pour la Conservation et la Restauration des Biens Culturels ICCROM
- Ordonnance Souveraine n° 1.457 du 27 décembre 2007 rendant exécutoires les Actes Finals de la Conférence Mondiale des Radiocommunications (CMR 2003), adoptés à Genève le 4 juillet 2003
- Ordonnance Souveraine n° 1.458 27 décembre 2007 du rendant exécutoires les Actes Finals de la Conférence Mondiale des Radiocommunications (CMR 2000), adoptés à Istanbul le 2 juin 2000
- Ordonnance Souveraine n° 1.459 du 27 décembre 2007 portant désignation d'un Agent Comptable Adjoint à la Fondation Prince Pierre
- Ordonnance Souveraine n° 1.460 du 27 décembre 2007 modifiant l'ordonnance souveraine n° 2.097 du 23 octobre 1959 réglementant les marchés de l'Etat
- Ordonnance Souveraine n° 1.461 du 27 décembre 2007 modifiant l'ordonnance souveraine n° 904 du 8 janvier 2007 portant création de la Prestation d'Autonomie
- Ordonnance Souveraine n° 1.462 du 27 décembre 2007 portant nomination d'un Chef de bureau au Centre d'Informations Administratives
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2007-672 du 28 décembre 2007 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2007-673 du 28 décembre 2007 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ARKAD", au capital de 200.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2007-674 du 28 décembre 2007 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CITI GLOBAL WEALTH MANAGEMENT S.A.M.", au capital de 300.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2007-675 du 28 décembre 2007 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "FRASER YACHTS MONACO", au capital de 800.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2007-676 du 28 décembre 2007 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "INFORCA S.A.M.", au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2007-677 du 28 décembre 2007 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "JACOB-SCORPIO POOL MANAGEMENT S.A.M.", au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2007-678 du 28 décembre 2007 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONTE CARLO SEA LAND", au capital de 300.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2007-679 du 28 décembre 2007 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "PROTECH", au capital de 197.400 €
- Arrêté Ministériel n° 2007-680 du 28 décembre 2007 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "V.SHIPS LEISURE S.A.M.", au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2007-681 du 28 décembre 2007 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DES ECOLES DE LA PRINCIPAUTE DE MONACO (A.P.E.M.)"
- Arrêté Ministériel n° 2007-682 du 28 décembre 2007 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "BIA - MELTINGPOT"
- Arrêté Ministériel n° 2007-683 du 28 décembre 2007 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Arrêtés Municipaux
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage "La Principauté de Monaco - L'Etat - Son Statut international - Ses Institutions" et en langue anglaise "The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions"
- Commission de Contrôle des Activités Financières Nouveaux Agréments délivrés par la C.C.A.F.
- Offre de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
- Occupation de la voie publique à l'occasion du 6ème Grand Prix de Monaco Historique et du 66ème Grand Prix Automobile de Monaco.
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- GREFFE GENERAL - Extrait
- Résiliation de bail commercial - Deuxième insertion Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- Renouvellement de gérance libre - Deuxième insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Contrat de gérance libre - Deuxième insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de droit au bail - Première insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Société à Responsabilité Limitée "FABI MONTE-CARLO S.A.R.L." Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession d'éléments de fonds de commerce - Première insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Société à Responsabilité Limitée "STRATEGE COMMUNICATION S.A.R.L." Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Société à Responsabilité Limitée "I 2 N S.A.R.L." Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modification aux statuts - (Société Anonyme Monégasque) "INTERNATIONAL YACHT BROKERAGE S.A.M." Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Statuts de la "FONDATION ROCKY"
- Modification de l'article 6 - Statuts de la Fondation dénommée "FONDATION ROCKY"
- Transformation en Société à Responsabilité Limitée - SCS GORGONE ET CIE Société en Commandite Simple au capital de 30.000 euros Siège social : 1, rue des Géraniums - Monaco
- Transformation en Société à Responsabilité Limitée - BELLONE & CIE Société en Commandite Simple au capital de 220.000 euros Siège social : Le Victoria, 13 boulevard Princesse Charlotte- Monaco
- Transformation en Société à Responsabilité Limitée - S.N.C. "CHRISTIAN BALDACCHINO ET CLAUDE BOISSON " Société en Nom Collectif au capital de 45.600 euros Siège social : 4, rue des Orchidées- Monaco
- Transformation en Société à Responsabilité Limitée - S.C.S. "CHIARDI & CIE" Société en Commandite Simple au capital de 15.200 euros Siège social : 27, boulevard Albert 1er - Monaco
- Cessation des Paiements - SCS "RAMY & CIE" - "Au Mir Amine" "Est-Ouest", 24 boulevard Princesse Charlotte - MC 98000 MONACO
- Transfert de siège social - SARL PHASE Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 € Siège social : 13, avenue des Castelans - Monaco
- Dissolution anticipée - SCS BOTO & CIE Société en Commandite Simple au capital de 38 112,25 euros Siège social : 29, boulevard d'Italie - Monaco
- Fonds commun de placement - Valeur liquidative Ordonnance n° 9.867 du 26 juillet 1990