Ordonnance Souveraine n° 1.456 du 27 décembre 2007 rendant exécutoires les Statuts du Centre d'Etudes pour la Conservation et la Restauration des Biens Culturels ICCROM

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Constitution ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Notre Instrument d'adhésion aux Statuts du Centre d'Etudes pour la Conservation et la Restauration des Biens Culturels, ayant été déposé le 13 novembre 2007 auprès du Directeur Général de l'UNESCO, lesdits Statuts sont entrés en vigueur pour Monaco le 13 décembre 2007 et recevront leur pleine et entière exécution à dater de la publication de la présente ordonnance.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-sept décembre deux mille sept.


ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.


Annexe à l'ordonnance souveraine n° 1.456 du 27 décembre 2007 rendant exécutoires les
statuts du Centre d'Etudes pour la Conservation et la Restauration des Biens Culturels ICCROM