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Cessation des Paiements - SCS "RAMY & CIE" - "Au Mir Amine" "Est-Ouest", 24 boulevard Princesse Charlotte - MC 98000 MONACO

  • N° journal 7841
  • Date de publication 04/01/2008
  • Qualité 97.47%
  • N° de page 34
Les créanciers présumés de la SCS "RAMY & CIE" exerçant le commerce sous l'enseigne "Au Mir Amine", sis "Est-Ouest", 24, boulevard Princesse Charlotte à Monaco et de sa gérante commanditée Raja RAMY, déclarés en cessation des paiements par Jugement du Tribunal de Première Instance de Monaco rendu le 13 décembre 2007, sont invités, conformément à l'article 463 du Code de commerce Monégasque, à remettre ou à adresser par pli recommandé avec accusé de réception à Monsieur Christian BOISSON, Syndic, 13, avenue des Castelans à Monaco, une déclaration du montant des sommes réclamées et un bordereau récapitulatif des pièces remises.

Ces documents devront être signés par le créancier ou son mandataire dont le pouvoir devra être joint.

La production devra avoir lieu dans les quinze jours de la présente publication, ce délai étant augmenté de quinze jours pour les créanciers hors de la Principauté.

A défaut de production dans les délais (article 464 du Code de commerce), les créanciers défaillants sont exclus de la procédure.

Ils recouvreront l'exercice de leurs droits à la clôture de la procédure.

Conformément à l'article 429 du Code de commerce monégasque, Monsieur le Juge Commissaire peut nommer, à toute époque, par ordonnance, un ou plusieurs contrôleurs parmi les créanciers.
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Version 2018.11.07.14