Seule la version papier du Journal fait foi
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 9.834 du 28 juin 1990 admettant une fonctionnaire à faire valoir, sur sa demande, ses droits à la retraite anticipée
- Ordonnance Souveraine n° 9.886 du 10 août 1990 portant renouvellement du mandat du Conseil Diocésain du temporel
- Ordonnance Souveraine n° 9.887 du 10 août 1990 portant nomination des Membres du Conseil d'Administration du Garden Club de Monaco
- Ordonnances Souveraines n° 9.888 à n° 9.890 du 10 août 1990 portant nominations d'Agents de police
- Ordonnance Souveraine n° 9.891 du 10 août 1990 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite