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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 6.661 portant ouverture de crédit
- Ordonnance Souveraine n° 6.662 admettant le Vice-Président du Conseil d'Etat à cesser ses fonctions
- Ordonnance Souveraine n° 6.663 portant nomination du Vice-Président du Conseil d'Etat
- Ordonnance Souveraine n° 6.664 portant nomination d'un Conseiller d'Etat
- Ordonnance Souveraine n° 6.665 admettant un Conseiller d'Etat à cesser ses fonctions
- Ordonnance Souveraine n° 6.666 portant nomination d'un Conseiller d'Etat
- Ordonnance Souveraine n° 6.667 portant nomination des membres du Conseil d'administration du "Centre Scientifique de Monaco"
- Ordonnance Souveraine n° 6.668 portant nomination des membres du Conseil d'administration du "Musée National"
- Ordonnance Souveraine n° 6.669 portant nomination des membres du Haut Comité du Musée National
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 79-438 portant renouvellement du mandant du délégué du Gouvernement près la Commission chargée de dresser la Liste Electorale
- Arrêté Ministériel n° 79-439 approuvant les modifications apportées au Règlement Intérieur de l'Aide à la Famille
- Arrêté Ministériel n° 79-440 abrogeant l'Arrêté Ministériel n° 72-99 du 28 mars 1972 autorisant un chirurgien-dentiste à employer à son cabinet un assistant-opérateur
- Arrêté Ministériel n° 79-441 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Dahm International S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 79-442 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque "Les Editions de Monte-Carlo"
- Arrêté Ministériel n° 79-443 plaçant un professeur de lettres en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 79-444 plaçant un professeur de droit et de sciences économiques en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 79-445 fixant la répartition de la contribution due par les organismes des services sociaux en application de l'article 2 de la loi n° 967 du 21 mars 1975 concernant l'adhésion des médecins à des régimes d'allocations vieillesse et d'assurance pour incapacité, invalidité ou décès
- Arrêté Ministériel n° 79-446 portant fixation du salaire mensuel de base pour le calcul des pensions de retraite à compter du 1er octobre 1979
- Arrêté Ministériel n° 79-447 fixant le montant de la retraite entière annuelle à compter du 1er octobre 1979
- Arrêté Ministériel n° 79-448 fixant le montant de la retraite entière annuelle de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants à compter du 1er octobre 1979
- Arrêté Ministériel n° 79-449 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules sur la route d'accès au stade nautique Rainier III à l'occasion de la Foire-attractions 1979