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Lois
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 7.693 du 6 mai 1983 portant nomination d'un Inspecteur de Police Divisionnaire
- Ordonnance Souveraine n° 7.823 du 19 octobre 1983 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
- Ordonnance Souveraine n° 7.825 du 19 octobre 1983 portant nomination d'une Secrétaire-comptable au Service des Bâtiments Domaniaux
- Ordonnance Souveraine n° 7.827 du 19 octobre 1983 portant naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 7.828 du 19 octobre 1983 autorisant le port d'une décoration
Décisions Souveraines
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 83-501 du 20 octobre 1983 relatif aux prix de vente au détail des oeufs en coquille
- Arrêté Ministériel n° 83-502 du 20 octobre 1983 relatif aux prix de certains fromages
- Arrêté Ministériel n° 83-503 du 25 octobre 1983 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une sténodactylographe au Service des Bâtiments Domaniaux
- Arrêté Ministériel n° 83-504 du 25 octobre 1983 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une secrétaire sténodactylographe à la Direction du Tourisme et des Congrès
- Arrêté Ministériel n° 83-505 du 25 octobre 1983 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Abbey Road International"
- Arrêté Ministériel n° 83-506 du 25 octobre 1983 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Société Monégasque d'Electronique", en abrégé "S.M.E."
- Arrêté Ministériel n° 83-507 du 25 octobre 1983 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque "Riviera Téléphone"
- Arrêté Ministériel n° 83-508 du 25 octobre 1983 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Société M. Gérard Joailliers"
- Arrêté Ministériel n° 83-509 du 25 octobre 1983 portant approbation du changement de dénomination d'une association
- Arrêté Ministériel n° 83-513 du 25 octobre 1983 portant revalorisation du taux des allocations familiales, à compter du 1er octobre 1983
- Arrêté Ministériel n° 83-514 du 25 octobre 1983 fixant le taux du pourcentage prévu à l'article 8 de l'ordonnance-loi n° 675 du 2 décembre 1959 relative aux prestations sociales des retraités
- Arrêté Ministériel n° 83-515 du 25 octobre 1983 portant fixation du salaire mensuel de base pour le calcul des pensions de retraite, à compter du 1er octobre 1983
- Arrêté Ministériel n° 83-516 du 25 octobre 1983 fixant le montant de la retraite entière annuelle à compter du 1er octobre 1983
- Arrêté Ministériel n° 83-517 du 25 octobre 1983 fixant le taux additionnel de cotisation à la Caisse Autonome des Retraites pour l'exercice 1983-1984
- Arrêté Ministériel n° 83-518 du 25 octobre 1983 déterminant le taux de la cotisation due à la Caisse d'assurance maladie, accident et maternité des travailleurs indépendants
- Arrêté Ministériel n° 83-519 du 25 octobre 1983 portant majoration du taux des allocations familiales allouées aux fonctionnaires
- Arrêté Ministériel n° 83-520 du 25 octobre 1983 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Société de Crédit et de Banque de Monaco" en abrégé "SOCREDIT"
- Arrêté Ministériel n° 83-521 du 25 octobre 1983 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de six agents de police
- Arrêté Ministériel n° 83-522 du 25 octobre 1983 autorisant un prélèvement sur les produits du fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants
- Arrêté Ministériel n° 83-523 du 25 octobre 1983 maintenant une fonctionnaire en position de disponibilité