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Journal n°8655
du 11 août 2023
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 12 juillet 2023 - Lecture du 26 juillet 2023
ce que le législateur décide de réserver aux nationaux la qualité de fonctionnaire ;
6. Considérant, en deuxième lieu, que les dispositions des articles 1er, 3 et 22 de la loi attaquée n’ont ni pour ... ce que le législateur décide de réserver aux nationaux la qualité de fonctionnaire ;
6\. Considérant, en deuxième lieu, que les dispositions des articles 1er, 3 et 22 de la loi attaquée n'ont ni pour ...
Journal n°8126
du 21 juin 2013
«S.A.M. P & A» (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
peut être incorporé le nom d’un ou plusieurs associés et qui doit être précédée ou suivie immédiatement des mots «société anonyme monégasque» ou des initiales «S.A.M.».
Tous actes et documents émanant ... peut être incorporé le nom d’un ou plusieurs associés et qui doit être précédée ou suivie immédiatement des mots «société anonyme monégasque» ou des initiales «S.A.M.».
Tous actes et documents émanant ...
Journal n°8287
du 22 juillet 2016
S.A.M. des Aménagements du Portier
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
société prend la dénomination de « S.A.M. des Aménagements du Portier ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple ... société prend la dénomination de « S.A.M. des Aménagements du Portier ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple ...
Journal n°8612
du 14 octobre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-531 du 11 octobre 2022 portant sur la prime exceptionnelle de soutien aux employés de la Principauté de Monaco, hors secteur de l'hôtellerie et de la restauration, dérogeant à l'article 15 du règlement intérieur de la Caisse de Compensation des Services Sociaux.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 739 du 16 mars1963 sur le salaire, modifiée ;
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 739 du 16 mars1963 sur le salaire, modifiée ;
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'Ordonnance-loi n ... , dérogeant à l'article 15 du règlement intérieur de la Caisse de Compensation des Services Sociaux. ...
Journal n°7891
du 19 décembre 2008
«EDMOND DE ROTHSCHILD GESTION (MONACO)» (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
fixées par le Conseil d’Administration. Les actions représentatives d’apports en nature sont intégralement libérées à la souscription.
Les appels de fonds sont portés à la connaissance des souscripteurs ... fixées par le Conseil d’Administration. Les actions représentatives d’apports en nature sont intégralement libérées à la souscription.
Les appels de fonds sont portés à la connaissance des souscripteurs ...
Journal n°7882
du 17 octobre 2008
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO, Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
«HSBC Gestion (Monaco) SA»
(Société Anonyme Monégasque)
fixées par le Conseil d’Administration. Les actions représentatives d’apports en nature sont intégralement libérées à la souscription.
Les appels de fonds sont portés à la connaissance des souscripteurs ... fixées par le Conseil d’Administration. Les actions représentatives d’apports en nature sont intégralement libérées à la souscription.
Les appels de fonds sont portés à la connaissance des souscripteurs ...
Journal n°7559
du 9 août 2002
Modification aux statuts - "GLOBAL TRADING & INVESTMENTS"
en abrégé "G.T.I." - (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
2002.
IV. - Une expédition de l'acte de dépôt précité du 22 juillet 2002, a été déposée au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté Monaco, le 7 août 2002.
Monaco, le ... 2002.
IV. - Une expédition de l'acte de dépôt précité du 22 juillet 2002, a été déposée au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté Monaco, le 7 août 2002.
Monaco, le ...
Journal n°7500
du 22 juin 2001
Dissolution Anticipée - "S.C.S. PONS & CIE"
"DISPROMED" - Société en liquidation
Siège de la liquidation : 31, avenue Hector Otto - Monaco
Général des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 18 juin 2001.
Monaco, le 22 juin 2001.
Le Liquidateur.
... Général des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 18 juin 2001.
Monaco, le 22 juin 2001.
Le Liquidateur.
...
Journal n°7924
du 7 août 2009
AUGMENTATION DE CAPITAL - «S.A.R.L. ESPACE MIRAGE»
Société Anonyme à Responsabilité Limitée au capital de 300.000 euros
Siège social : 17, avenue des Spélugues - Monaco
PCM AVOCATS
PASQUIER-CIULLA & MARQUET ASSOCIES
2, rue de la Lüjerneta - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire, en date du 16 avril 2009, dont le procès-verbal a été enregistré à Monaco le 22 avril 2009, Folio 1372, case 3, les associés de la “S.A.R.L. ESPACE ... Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire, en date du 16 avril 2009, dont le procès-verbal a été enregistré à Monaco le 22 avril 2009, Folio 1372, case 3, les associés de la “S.A.R.L. ESPACE ...
Journal n°7401
du 30 juillet 1999
Cession de Droit au Bail - Première Insertion -
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d'un acte reçu par Me Henry REY, notaire à Monaco, le 1er mars 1999,
réitéré le 22 juillet 1999, M. Jean-Pierre BARTHELEMY, demeurant Place des Moulins "Le Continental" à Monte ... Aux termes d'un acte reçu par Me Henry REY, notaire à Monaco, le 1er mars 1999,
réitéré le 22 juillet 1999, M. Jean-Pierre BARTHELEMY, demeurant Place des Moulins "Le Continental" à Monte ...
Journal n°7402
du 6 août 1999
Cession de Droit au Bail - Deuxième Insertion -
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d'un acte reçu par Me Henry REY, notaire à Monaco, le 1er mars 1999, réitéré le 22 juillet 1999,
M. Jean-Pierre BARTHELEMY, demeurant Place des Moulins "Le Continental" à Monte ... Aux termes d'un acte reçu par Me Henry REY, notaire à Monaco, le 1er mars 1999, réitéré le 22 juillet 1999,
M. Jean-Pierre BARTHELEMY, demeurant Place des Moulins "Le Continental" à Monte ...
Journal n°7634
du 16 janvier 2004
Transfert du siège de la liquidation - "E. ET F. GARRE" (Société en Nom Collectif)
dénommée "GRIFFON SHIPPING SNC"
en dissolution anticipée - liquidation amiable
acte précité, enregistré à Monaco le 22 décembre 2003, a été déposée avec les pièces annexes au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, en date du 7 janvier 2004 ... acte précité, enregistré à Monaco le 22 décembre 2003, a été déposée avec les pièces annexes au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, en date du 7 janvier 2004 ...
Journal n°7787
du 22 décembre 2006
Cession de droit au bail - Deuxième insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
, avenue des Spélugues, à Monte-Carlo.
Oppositions, s'il y a lieu, en l'Etude du notaire soussigné, dans les dix jours de la présente insertion.
Monaco, le 22 décembre 2006.
Signé : H. REY. ... , avenue des Spélugues, à Monte-Carlo.
Oppositions, s'il y a lieu, en l'Etude du notaire soussigné, dans les dix jours de la présente insertion.
Monaco, le 22 décembre 2006.
Signé : H. REY. ...
Journal n°8036
du 30 septembre 2011
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - A.B.K. REAL ESTATE
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 31, rue Plati - Monaco
Aux termes d’une assemble générale extraordinaire en date du 23 août 2011, enregistrée à Monaco le 22 septembre 2011, F°/Bd 32R, case 1, les associés de la société à responsabilité limitée «A ... Aux termes d’une assemble générale extraordinaire en date du 23 août 2011, enregistrée à Monaco le 22 septembre 2011, F°/Bd 32R, case 1, les associés de la société à responsabilité limitée «A ...
Journal n°8214
du 27 février 2015
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - SABRINA MONTE-CARLO DECO S.A.R.L.
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 4, place des Bougainvilliers et 11, allée Guillaume Apollinaire - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 22 janvier 2015, dont le procès-verbal a été enregistré à Monaco, le 4 février 2015, Folio Bd 196 V, Case 3, les associés de la société ... Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 22 janvier 2015, dont le procès-verbal a été enregistré à Monaco, le 4 février 2015, Folio Bd 196 V, Case 3, les associés de la société ...
Journal n°8109
du 22 février 2013
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. ELECTRONIC MEDIA
Société à responsabilité limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 20, avenue de Fontvieille - Monaco
Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 13 février 2013.
Monaco, le 22 février 2013. ... Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 13 février 2013.
Monaco, le 22 février 2013. ...
Journal n°8236
du 31 juillet 2015
AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL - KOBA INTERNATIONAL S.A.R.L.
Société à Responsabilité Limitée au capital de 67.500 euros
Siège social : 16, quai Jean-Charles Rey - Monaco
des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 juillet 2015.
Monaco, le 31 juillet 2015. ... des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 juillet 2015.
Monaco, le 31 juillet 2015. ...
Journal n°8386
du 15 juin 2018
CLEANDATA INNOV - Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros - Siège social : 41, avenue Hector Otto – Monaco -AUGMENTATION DE CAPITAL MODIFICATION AUX STATUTS
capital de 2.660 euros, le portant ainsi de 20.000 euros à 22.660 euros ainsi que les modifications inhérentes des statuts.
Un exemplaire enregistré desdits actes a été déposé au Greffe Général des ... capital de 2.660 euros, le portant ainsi de 20.000 euros à 22.660 euros ainsi que les modifications inhérentes des statuts.
Un exemplaire enregistré desdits actes a été déposé au Greffe Général des ...
Journal n°8566
du 26 novembre 2021
ALBATROS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : c/o Sun Office - 5 bis, avenue Saint‑Roman - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire réunie le 22 juillet 2021, dont le procès-verbal a été enregistré le 4 août 2021, les associés ont pris acte de la nomination de M. Rosario ...
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire réunie le 22 juillet 2021, dont le procès-verbal a été enregistré le 4 août 2021, les associés ont pris acte de la nomination de M. Rosario ...
Journal n°8587
du 22 avril 2022
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « S.A.R.L. IFCHOR MONACO » (Société à Responsabilité Limitée) - AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS
des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 21 avril 2022.
Monaco, le 22 avril 2022.
Signé : H. Rey.
... des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 21 avril 2022.
Monaco, le 22 avril 2022.
Signé : H. Rey.
...
Journal n°8509
du 23 octobre 2020
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - SOCRI MC (Société à Responsabilité Limitée) - AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS
être transcrite et affichée conformément à la loi, le 22 octobre 2020.
Monaco, le 23 octobre 2020.
Signé : H. REY.
... être transcrite et affichée conformément à la loi, le 22 octobre 2020.
Monaco, le 23 octobre 2020.
Signé : H. Rey.
...
Journal n°8368
du 9 février 2018
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - « INTERLAW MONACO » (Société Anonyme Monégasque)
'exercice.
Sur les bénéfices nets de chaque exercice, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d'abord prélevé cinq pour cent (5%) au moins pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce ... le nom d'un ou plusieurs associés et qui doit être précédée ou suivie immédiatement des mots « société anonyme monégasque » ou des initiales « S.A.M. ».
Tous actes et documents émanant de la société et ...
Journal n°8521
du 15 janvier 2021
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « NETEXCOM GROUPE INFORMATIQUE » (Société Anonyme Monégasque) - AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS
.
V.- L'assemblée générale extraordinaire du 22 décembre 2020 dont le procès-verbal a été déposé au rang des minutes de Me REY, le même jour, a constaté la réalisation définitive de l'augmentation de ... .
V.- L'assemblée générale extraordinaire du 22 décembre 2020 dont le procès-verbal a été déposé au rang des minutes de Me REY, le même jour, a constaté la réalisation définitive de l'augmentation de ...
Journal n°7551
du 14 juin 2002
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
classique avec au programme Mozart et la Fanfare de la Compagnie des Carabiniers du Prince
QUAI ALBERT 1ER
le 21 juin à 22 h,
Fête de la Musique : concert Yannick Noah.
ST. PAUL CHURCH (avenue de ... classique avec au programme Mozart et la Fanfare de la Compagnie des Carabiniers du Prince
QUAI ALBERT 1ER
le 21 juin à 22 h,
Fête de la Musique : concert Yannick Noah.
ST. PAUL CHURCH (avenue de ...
Journal n°8386
du 15 juin 2018
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - « S.A.M. MCDD » (Société Anonyme Monégasque)
incorporé le nom d'un ou plusieurs associés et qui doit être précédée ou suivie immédiatement des mots « société anonyme monégasque » ou des initiales « S.A.M. ».
Tous actes et documents émanant de la société ... incorporé le nom d'un ou plusieurs associés et qui doit être précédée ou suivie immédiatement des mots « société anonyme monégasque » ou des initiales « S.A.M. ».
Tous actes et documents émanant de la société ...
Journal n°7593
du 4 avril 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-219 du 31 mars 2003 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux.
'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 ... 'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 ...
Journal n°7396
du 25 juin 1999
"S.A.M. POGGI & FILS" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
grever le fonds.
Elle continuera les polices d'assurances contre l'incendie, le bris des glaces et autres risques, les abonnements à l'eau, au gaz, au téléphone, à l'électricité, les abonnements ... grever le fonds.
Elle continuera les polices d'assurances contre l'incendie, le bris des glaces et autres risques, les abonnements à l'eau, au gaz, au téléphone, à l'électricité, les abonnements ...
Journal n°8506
du 2 octobre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-640 du 24 septembre 2020 portant agrément de la compagnie d'assurances dénommée « Oradea Vie ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société anonyme de droit français « Oradea Vie » dont le siège social est sis Paris La Défense 2 (92919), 17 bis, place des ... -décès ;
- 22) - Assurances liées à des fonds d'investissement ;
- 24) - Capitalisation.
Les contrats souscrits sur le territoire monégasque sont soumis à la fiscalité monégasque et aux dispositions ...
Journal n°8048
du 23 décembre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.576 du 19 décembre 2011 modifiant les droits annuels de naturalisation des navires
selon le prorata temporis tel que prévu à l’article O.311-9 du Code de la mer.
Art. 2.
Notre ordonnance n° 3.043 du 17 décembre 2010 modifiant les droits annuels de naturalisation des navires est ... selon le prorata temporis tel que prévu à l’article O.311-9 du Code de la mer.
Art. 2.
Notre ordonnance n° 3.043 du 17 décembre 2010 modifiant les droits annuels de naturalisation des navires est ...
Journal n°7996
du 24 décembre 2010
Ordonnance Souveraine n° 3.043 du 17 décembre 2010 modifiant les droits annuels de naturalisation des navires
décembre 2010 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Les droits annuels de naturalisation sont calculés en fonction de la longueur des ... décembre 2010 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Les droits annuels de naturalisation sont calculés en fonction de la longueur des ...
Journal n°8478
du 20 mars 2020
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
/ou compatibles. Les activités caritatives pourront être réalisées éventuellement par le biais de « collectes de fonds » dans le but de réaliser des projets promus de manière indépendante ou en collaboration avec d ... qu'elles aient des objets similaires et/ou compatibles. Les activités caritatives pourront être réalisées éventuellement par le biais de « collectes de fonds » dans le but de réaliser des projets ...
Journal n°8600
du 22 juillet 2022
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT - Audience du 27 juin 2022 - Lecture du 12 juillet 2022
2020, reçue le 22 juin 2020, M. J. a formé un recours hiérarchique contre cette décision devant le Ministre d’État ; qu’une décision implicite de rejet de ce recours est née du silence gardé par le ... 2020, reçue le 22 juin 2020, M. J. a formé un recours hiérarchique contre cette décision devant le Ministre d'État ; qu'une décision implicite de rejet de ce recours est née du silence gardé par le ...
Journal n°7871
du 1 août 2008
«NEW JET INTERNATIONAL» (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
’exercice.
Sur les bénéfices nets de chaque exercice, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d’abord prélevé cinq pour cent (5%) au moins pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce ... ’exercice.
Sur les bénéfices nets de chaque exercice, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d’abord prélevé cinq pour cent (5%) au moins pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce ...
Journal n°7461
du 22 septembre 2000
Cession de Droit au Bail - Deuxième Insertion -
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
, célibataire, a cédé à la Société en commandite simple dénommée "BOLTON & Cie", dont le siège social est à Monaco, 6, rue Suffren Reymond, le droit au bail des locaux sis à Monaco, 6, rue Suffren Reymond ... , célibataire, a cédé à la Société en commandite simple dénommée "BOLTON & Cie", dont le siège social est à Monaco, 6, rue Suffren Reymond, le droit au bail des locaux sis à Monaco, 6, rue Suffren Reymond ...
Journal n°7423
du 31 décembre 1999
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Philippe NARMINO, Président du Tribunal, Juge-commissaire de la cessation des paiements de Pierre FAYAD, exerçant le commerce sous l'enseigne "LE CARAT ... Par ordonnance en date de ce jour, M. Philippe NARMINO, Président du Tribunal, Juge-commissaire de la cessation des paiements de Pierre FAYAD, exerçant le commerce sous l'enseigne "LE CARAT ...
Journal n°7953
du 26 février 2010
Offre de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
notifier leur candidature par lettre recommandée avec demande d’avis de réception simultanément :
- au représentant du propriétaire : Agence Giordano, 31, boulevard des Moulins à Monaco, tél. 93.30.22 ... notifier leur candidature par lettre recommandée avec demande d’avis de réception simultanément :
- au représentant du propriétaire : Agence Giordano, 31, boulevard des Moulins à Monaco, tél. 93.30.22 ...
Journal n°7469
du 17 novembre 2000
EXPRESSION EN EUROS DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES
composent le capital social des sociétés, les sociétés ci-après désignées ont rempli les conditions énoncées dans ces textes.
STATUTS - ARTICLE 4
SOCIETE
N° RCI
Ancienne ... composent le capital social des sociétés, les sociétés ci-après désignées ont rempli les conditions énoncées dans ces textes.
STATUTS - ARTICLE 4
SOCIETE
N° RCI
Ancienne ...
Journal n°8040
du 28 octobre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-574 du 20 octobre 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-473 du 8 septembre 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Afghanistan
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8437
du 7 juin 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-492 du 29 mai 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2017-694 du 20 septembre 2017 relatif à la qualification biologique du don du sang, modifié.
caractéristiques des produits sanguins labiles ;
Vu l'avis du Comité de la Santé Publique en date du 9 avril 2019 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mai 2019 ;
Arrêtons :
Article ... caractéristiques des produits sanguins labiles ;
Vu l'avis du Comité de la Santé Publique en date du 9 avril 2019 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mai 2019 ;
Arrêtons :
Article ...
Journal n°7447
du 16 juin 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-273 du 7 juin 2000 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux.
'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu de l ... souveraines d'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en ...
Journal n°8623
du 30 décembre 2022
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 17 novembre 2022 - Lecture du 2 décembre 2022
S. A. et de la décision du 22 novembre 2021 rejetant son recours gracieux contre cette décision.
En la cause de :
Mme S. A. ;
Ayant élu domicile en l’étude de M. le Bâtonnier Thomas GIACCARDI ... S. A. et de la décision du 22 novembre 2021 rejetant son recours gracieux contre cette décision.
En la cause de :
Mme S. A. ;
Ayant élu domicile en l'étude de M. le Bâtonnier Thomas GIACCARDI, Avocat ...
Journal n°7943
du 18 décembre 2009
“SOCIETE DES TRANSPORTS TOURISTIQUES MONEGASQUES”
en abrégé “S.T.T.M.” (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
, des pertes antérieures, il est tout d’abord prélevé cinq pour cent (5%) au moins pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le fonds de réserve ... , des pertes antérieures, il est tout d’abord prélevé cinq pour cent (5%) au moins pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le fonds de réserve ...
Journal n°8080
du 3 août 2012
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
International d’Orgue de Monaco 2012 avec Olivier Vernet (France).
Port Hercule
Jusqu’au 22 août,
Animations estivales organisées par la Mairie de Monaco.
Le 3 août, de 21 h à minuit,
Soirée Tribute ... International d’Orgue de Monaco 2012 avec Olivier Vernet (France).
Port Hercule
Jusqu’au 22 août,
Animations estivales organisées par la Mairie de Monaco.
Le 3 août, de 21 h à minuit,
Soirée Tribute ...
Journal n°8352
du 20 octobre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.601 du 12 octobre 2017 portant nomination et titularisation du Directeur des Affaires Juridiques.
'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 4.404 du 22 juillet 2013 portant nomination et titularisation du Chef du Service des Affaires Législatives de la ... 'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 4.404 du 22 juillet 2013 portant nomination et titularisation du Chef du Service des Affaires Législatives de la ...
Journal n°8413
du 21 décembre 2018
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco - Audience du 15 novembre 2018 - Lecture du 29 novembre 2018
cassation de France.
LE TRIBUNAL SUPRÊME
Siégeant et délibérant en assemblée plénière,
…/…
Après en avoir délibéré :
Considérant que par courrier enregistré au Greffe Général le 22 octobre 2018, M. R ... cassation de France.
LE TRIBUNAL SUPRÊME
Siégeant et délibérant en assemblée plénière,
…/…
Après en avoir délibéré :
Considérant que par courrier enregistré au Greffe Général le 22 octobre 2018, M. R ...
Journal n°8424
du 8 mars 2019
La Semaine en Principauté
11 h 30,
Festival Printemps des Arts de Monte-Carlo : « Rencontre avec les Artistes » - François-Frédéric Guy, piano.
Les 22 (gala), 26 et 28 mars, à 20 h,
Le 24 mars, à 15 h,
« L'Enlèvement au Sérail ... Garnier
Le 16 mars, à 11 h 30,
Festival Printemps des Arts de Monte-Carlo : « Rencontre avec les Artistes » - François-Frédéric Guy, piano.
Les 22 (gala), 26 et 28 mars, à 20 h,
Le 24 mars, à 15 h,
« L ...
Journal n°7617
du 19 septembre 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.953 du 16 septembre 2003 portant application des
dispositions du livre V, intitulé "De l'exploitation des navires",
du Code de la Mer (1ère partie : la loi)
Code de la Mer ;
Vu l'avis du Conseil de la Mer formulé dans le Procès Verbal des séances des 18 octobre et 8 novembre 2002 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 juillet ... Code de la Mer ;
Vu l'avis du Conseil de la Mer formulé dans le Procès Verbal des séances des 18 octobre et 8 novembre 2002 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 juillet ...
Journal n°8034
du 16 septembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-473 du 8 septembre 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Afghanistan
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu la ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu la ...
Journal n°8404
du 19 octobre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.155 du 10 octobre 2018 relative à l'octroi des allocations pour charges de famille aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution, notamment son article 51 ;
Vu le Code civil ;
Vu la loi n° 455 du 25 juin 1947 sur les retraites des salariés ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution, notamment son article 51 ;
Vu le Code civil ;
Vu la loi n° 455 du 25 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ... Ordonnance Souveraine n° 7.155 du 10 octobre 2018 relative à l'octroi des allocations pour charges de famille aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune. ...
Journal n°8319
du 3 mars 2017
Etude de Me Henry Rey - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « ELIT INTERIM » (Société Anonyme Monégasque)
août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, le nombre d'actions dont la cession est envisagée, le prix et les modalités de paiement ... .318 du 3 août 2009 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, le nombre d ...
Journal n°7553
du 28 juin 2002
Modifications aux Statuts -
"LEIGHTON & LEIGHTON" (Société en Nom Collectif)
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 22 mars 2002, M. Norman LEIGHTON, comptable, et son épouse, Mme Hazel ROBERTS, secrétaire, demeurant ensemble, 8, avenue de la Costa, agissant ... Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 22 mars 2002, M. Norman LEIGHTON, comptable, et son épouse, Mme Hazel ROBERTS, secrétaire, demeurant ensemble, 8, avenue de la Costa, agissant ...
Journal n°8078
du 20 juillet 2012
La Semaine en Principauté - Manifestations et spectacles divers
Scala, organisée par la Mairie de Monaco.
Le 22 juillet, à 9 h,
A l’occasion des 20 ans du Club Harley-Davidson Monaco : Show Bike et Music Live.
Le 3 août, de 21 h à minuit,
Soirée Tribute ... Scala, organisée par la Mairie de Monaco.
Le 22 juillet, à 9 h,
A l’occasion des 20 ans du Club Harley-Davidson Monaco : Show Bike et Music Live.
Le 3 août, de 21 h à minuit,
Soirée Tribute ...
Journal n°7362
du 30 octobre 1998
Communiqué n° 98-57 du 19 octobre 1998 relatif à la rémunération minimale du personnel des employés de maison applicable à compter du 1er octobre 1998.
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que, dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifiée par la loi n° 1.068 du ... Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que, dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifiée par la loi n° 1.068 du ...
Journal n°7378
du 19 février 1999
Communiqué n° 99-09 du 9 février 1999 relatif à la rémunération minimale du personnel des commerces de vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France applicable à compter du 1er octobre 1998.
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifiée par la loi n° 1.068 du ...
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifiée par la loi n° 1.068 du ...
Journal n°7352
du 21 août 1998
Communiqué n° 98-48 du 7 août 1998 relatif à la rémunération minimale du personnel des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de Bureautique et informatique et de librairie applicable à compter du 1er août 1998.
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que, dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifiée par la loi n° 1.068 du ... Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que, dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifiée par la loi n° 1.068 du ...
Journal n°7443
du 19 mai 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-253 du 9 mai 2000 portant nomination des membres du Comité d'Organisation du Festival International des Arts de Monte-Carlo.
'Organisation du Festival International des Arts de Monte-Carlo :
Vu l'arrêté ministériel n° 97-271 du 22 mai 1997 portant nomination des membres du Comité d'Organisation du Festival International des Arts de Monte ... Comité d'Organisation du Festival International des Arts de Monte-Carlo :
Vu l'arrêté ministériel n° 97-271 du 22 mai 1997 portant nomination des membres du Comité d'Organisation du Festival ...
Journal n°8499
du 14 août 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-509 du 24 juillet 2020 relatif aux visites techniques de véhicules.
'immatriculation et la convocation au Centre de Contrôle Technique des Véhicules délivrés par le Service des Titres de Circulation doivent être présentés préalablement à chaque visite technique et contre ... 'immatriculation et la convocation au Centre de Contrôle Technique des Véhicules délivrés par le Service des Titres de Circulation doivent être présentés préalablement à chaque visite technique et contre ...
Journal n°7932
du 2 octobre 2009
CESSATION DES PAIEMENTS - SCS «DEN TANDT & CIE» «SPRING COMMUNICATION
& MANAGEMENT», «SPRINT ET THE MONACOW PARADE», «FIVE ET MC FIVE»
27, boulevard Albert 1er - Monaco
1er à Monaco et de son gérant commandité Eddy DEN TANDT, déclarés en cessation des paiements et en liquidation des biens par Jugement du Tribunal de Première Instance de Monaco rendu le 22 septembre ... 1er à Monaco et de son gérant commandité Eddy DEN TANDT, déclarés en cessation des paiements et en liquidation des biens par Jugement du Tribunal de Première Instance de Monaco rendu le 22 septembre ...
Journal n°8141
du 4 octobre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-496 du 27 septembre 2013 modifiant la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire
’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 ... ’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 ...
Journal n°8613
du 21 octobre 2022
FIN DE CAUTIONNEMENT
ont versé ou remis des fonds et qui en apportent la preuve, à l'occasion d'opérations effectuées dans le cadre de ses activités de syndic de copropriété, dans l'hypothèse où ledit agent défaillant n ... ont versé ou remis des fonds et qui en apportent la preuve, à l'occasion d'opérations effectuées dans le cadre de ses activités de syndic de copropriété, dans l'hypothèse où ledit agent défaillant n ...