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Journal n°4074 du 12 décembre 1935
espècis prior ssemblée délibératibn aclions cinquantre détereninée detail sufee ssivement conipte coteeS claitS déliVfé nouveanx emêmes négociahle cxpreSse liltérieiu revè méro décl ... ,4eneurant à Monte-Carlo, du jugement du Tribunal Correctionnel en date du 12 ildVellere 9,3'5,41.1.i. t'a (tait can& m né à six mois de prison et 5o francs d'amende, " pour vol. Arrêt modificatif : quotremois ...
Journal n°7656 du 18 juin 2004
PHARMA" en vue d'obtenir l'autorisation d'ouvrir un établissement pharmaceutique ; Vu l'avis émis en date du 26 février 2004 suite à l'enquête effectuée par l'Inspecteur des Industries Pharmaceutiques et ...
Journal n°6326 du 22 décembre 1978
.496.000 Chap. 21. - Force publique 13.223.500 Chap. 22. - Sûreté publique - Direction 24.896.400 Chap. 23. - Sûreté publique - Maison d'arrêt 781.800 Chap. 26. - Cultes 1.510.200 Chap. 27 ...
Journal n°6451 du 15 mai 1981
pour la France 14, rue Ballu à Paris 9ème ; Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 ; Vu l'ordonnance souveraine n° 3.401 en date du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la ...
Journal n°3187 du 8 avril 1919
. Exc. le Ministre d'Etat. Avis ET COMMUNIQUES : Hygiene. — Maladies contagieuses. 1..C.HOS ET N ou VEL LES . Service funèbre à la mémoire des membres du Sport Automobile et Vélocipédique morts au ...
Journal n°7312 du 14 novembre 1997
). ARRÊTÉS MINISTÉRIELS Arrêtés Ministériels n" 97-406 et n° 97-407 du 22 août 1997 portant nominations d'Inspecteurs de police stagiaires (p. 1447). Arrêtés Ministériels n° 97-408 à Ir 97-97-415 du 22 ...
Journal n°4659 du 30 janvier 1947
invaleté PolitteEtitAdE bilité inains ception métacarpienne llexiolyet monvernents Çôté racture Iunaire pôtice ele PSEUDARTHROST uorrr CUBITALE àune aPonéViosé excep tionnellement Œdème ... 78426 92 » 2:4387 24 22.10/6 47 » 5.9148 70 7.4851 93 »• 2.3134 25 21.9298. 43» 5.5634 71 7.1350' 94 » 2A822 26 21.7410 49 5.2100 72 6.7929 95 » 2.0354 « 27 21.5410 50 » 4.8561 73 6.4600 96 » 1 ...
Journal n°1817 du 30 mai 1893
5 39 7 30 9 16 11 59 4 22 5 48 622 10 32 218 onni, 4 55 10 rap. 236 12 expr. 5 33 5 43 7 9 9 21 12 3 4 26 5 51 6 34 10 38 1.2.3. 1 1.2.3. 1.2.3 232 ...
Journal n°4658 du 23 janvier 1947
est réduit à 9.500 francs par hectolitre d'alcool pur. ART. 2, Le minimum d'imposition frappant les alcools pharmaceutiques est réduit à 6.500 .francs -par hectolitre d'alcool. pur. ART. -3. Le ...
Journal n°1981 du 30 juin 1896
760.8 760.1 759.7 759..159.8 21.a1 28.11 28.711 22.1; 21.1 72 Calme 23 160.5 760.9 760.1 160.» 760.2 23.»l 25.5j 29.11 22.9, 21.5 69 id. 24 161.» 761,» 160.3 758.1'759. 24.51,26.21 21.9! 23 ...
Journal n°5850 du 7 novembre 1969
du 13 avril 1951, n° 928 du 27 février 1954, no 992 du 24 juillet 1954, n° 1.844 et n° 1.847 du 7 août 1958, n° 2.543 du 9 juin 1961, n° 2.951 du 22 janvier 1963, n° 3.265 du 24 décembre 1964, no 3 ...
Journal n°1400 du 2 juin 1885
. id. 764.3 64.3 65.9 64.7 763.3 63.7 64.» 64.9 763.6 64.2 65.5 64.6 19.2 19.4 20.2 23.4 23.6 22.1 22.2 81 83 69 62 73 81 78 26 27 21.» 21.» 22.8 24.4 25.2 23.2 23.6 21.6 21.8 24:4 25 ...
Journal n°4063 du 26 septembre 1935
Morceaux (pour ragoûts et -daube) Poitrine, plate-côte, gite-gite, viande hachée 3à 7 Morceaux de Choix (pour grillades et rôtis) Faux-filet, rumsteck, uranche, entre- côte 9 à 11 Filet 15 ...
Journal n°3781 du 22 mai 1930
Bathurst (Gambie) à la fin de 1928. Dans les colonies françaises, 3 cas ont été 'Constatés, eir'1928; la Côte d'Ivoire et '3 ou D,aloiney. Ces d.ernierS'ont, frappé en mérite teMps, 3 Européens, dans une le ...
Journal n°7053 du 27 novembre 1992
Soares, Président de la République Portugaise. — S.E. M. Thomas Klestil, Président fédéral de la République d'Autriche. — S.E. M. Félix Houphouët-Boigny, Président de la République de Côte d'Ivoire ...
Journal n°5537 du 15 novembre 1963
° anniversaire du I 1 novembre 1918 (p. 940). Entretiens de Monaco en Sciences humaines (p. 941). INSERTIONS LÉGALES ET ANNONCES (p. 9i2 à 914). ORDONNANCES SOUVERAINES Ordonnance Souveraine n° 3.086 du 5 ...
Journal n°3886 du 19 mai 1932
et REDACTION: au Ministère d'Etat ADMINISTRATION : à l'Imprimerie de Monaco, Place de la Visitation. INSERTIONS: Annonces : 3 francs la ligne. Pour les autres insertions, on traite de gré à ...
Journal n°4375 du 28 août 1941
Prix du 21 août 1941 ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement du 22 août l9 'il. Arrêtons : ARTICLE PREMIER. Le prix limite de la poudre de savon à 12 ^/„ d'acides gras OU réSilliglles au ...
Journal n°2295 du 1 juillet 1902
même temps à vous payer vos appointements. Acceptez-vous ? » En cette circonstance, comme en bien d'autres, le public n'a que ce qu'il mérite. C'est à lui de protester en achetant les trop rares ...
Journal n°6609 du 25 mai 1984
navigation, — d'un permis de conduire les bateaux, catégorie C, ou d'un certificat d'équivalence, — ou d'un diplôme d'Etat de plongeur. ART. 3 Conformément à la législation en vigueur, la priorité d ...
Journal n°2780 du 15 août 1911
restera rien pour faire les travaux, si, d'un autre côté, on veut tenir compte du 3 0/, qui sera à la disposition du Conseil au mois d'octobre, il pourra être exécuté, d'après nos calculs, pour cinq à six ...
Journal n°6845 du 2 décembre 1988
. Félix HOUPHOUET-BOIGNY, Président de la République de Côte d'ivoire : « C'est avec un plaisir renouvelé. qu'à l'heureuse occasion de la célébration de la Fête nationale de Votre pays je vous adresse mes ...
Journal n°6140 du 30 mai 1975
mars 1975; Vu la délibération du Conseil (le Gouvernement du 7 mai 1975; Arrêtons : ARTICLE PREMIER. Les d.spositions des avenants n° 7 et n° 7 bis des 27 novembre 1963 et 3 février 1964 à la ...
Journal n°3852 du 24 septembre 1931
Mme MARZOLI, susnommés, acquéreurs, dans le fonds de commerce d'IOtel, restaurant avec bar dénommé Hôtel de la Marine, qu'ils exploitaient à Monaco, boulevard Albert Ie!, n° 3, et rue Caroline, n° 22 ...
Journal n°6047 du 17 août 1973
2.253,80 Après 1 an d 'ancienneté 325 2.362,85 333 2.435,55 Après 2 ans d 'ancienneté 350 2.544,60 36C 2.617,30 Après 3 ans d 'ancienneté 385 2.799,05 383 2.799,05 A 26 ans A 27 ans A 28 ans ...
Journal n°7058 du 1 janvier 1993
22 705 952 Construction Monegheiti Beausoleil Bot D . 35,3 27,6 0,3 7 0,7 705 952/1 Construction Moneghetti Beausoleil Hot C 37,4 6,3 0,9 12 15 4,1 705 955 Immeuble social bd du Jardin ...
Journal n°5209 du 5 août 1957
au Service des %vaux Publics, à titre stagiaire (p. 8C3). AVIS ET COMMUNIQUÉS DIRECT-70N DE LA MAIN-D'ŒUVRE ET DES EMPLOIS Circulaire n° 57-31 fixant les taux minima du personnel des Pâtisseries ...
Journal n°5425 du 25 septembre 1961
SETTIMO 26, avenue de la Costa - MONTE-CARLO " ÉT.ABLISSEMEMTS R. C. M." anciennement « VÊTEMENTS LAURENT » I. — Aux termes d'une délibération prise à Monaco, au siège social, 27, boulevard des ...
Journal n°1334 du 19 février 1884
. Au second, 30 010 sur les entrées. — 3 pigeons à 26 mètres. I", M. Arbuthnot, 23 sur 23; 2°, M. Lafond, 22 sur 23. Poules supplémentaires gagnées par ou partagées entre MM. Lafond, vicomte de ...
Journal n°6493 du 5 mars 1982
). Circulaire n° 82-18 du 18 février 1982 précisant les salaires applicables au personnel des agences générales d'assurances à compter du ler octobre 1981 (p. 201). Circulaire n° 82-20 du 22 février 1982 ...
Journal n°4519 du 25 mai 1944
'Eh. spéc. 26 Vestes ou pantelons, de .travail antres qUe ceux -'cles •types Ci-dessus désignés , 35 29 27 Tablier à cordons 22 18 Vêtements ecclésiastiques. , 28 Camail (*) , 50 29 ...
Journal n°0862 du 5 janvier 1875
12 30 1 20 9 47 10 02 2 01 3 39 I 40 3 04 5 38 7 59 2 30 4 02 6 26 8 57 2 45 4.37 6 50 9 14 2 57 4 51 7 01 9 26 4 58 9 33 5 06 9 42 3 22 5 25 7 26 9 56 3 28 5 31 7 32 10 02 3 49 5 ...
Journal n°5858 du 2 janvier 1970
- Conseil Économique Chap. 3 - Conseil d'État Chap. 4 - Commission supérieure des comptes 470.700 6.900 SECTION C. - MOYENS DES SERVICES : 904.800 -+ - a) Ministère d'État 327 ...
Journal n°6632 du 2 novembre 1984
). AGE INDICE SALAIRES F. F. 21 ans 22 5 824 5 911 22 ans 24 6 354 6 449 23 ans 26 6 885 6 988 24 ans 28 7 411 7 522 25 ans 30 7 955 8 074 126 ans 32 8 484 8 611 27 ans 34 9 014 9 ...
Journal n°0122 du 30 septembre 1860
Beau id. E. fort Nul id.id. 27 Septembre 28 Id.e 23 6 22 8 23 9 Mots n'Aour 26 jours vue des intérêts des pays limitrophes, son sentiment est le même.D'un côté , elle constate avec la presse ...
Journal n°1264 du 17 octobre 1882
Nice, a trouvé, sur le boulevard Charles médaille de bronze, qu'il a offerte au Musée. C'est, à ce qu'il semble, une monnaie du Bas-Empire d'Orient, portant d'un côté deux bustes drapés et couronnés ...
Journal n°7300 du 22 août 1997
ordonnance n° 3.224 du 27 juillet 1964 relative à la publicité de certains legs ; Vu l'avis publié au "Journal de Monaco" du 1" mars 1996 ; Noire Conseil d'État entendu ; Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°7238 du 14 juin 1996
appartement court du 3 au 22 juin 1996. -- 6, rue des Açores - 2" étage à droite, composé de 1 pièce. cuisine, salle d'eau. w.c. Le loyer mensuel est de 3.000 F. Le délai d'affichage de cet appartement ...
Journal n°2084 du 21 juin 1898
pas que d'être troublée, ces jours-ci : d'un côté l'Espagne ne semble point tenir compte des invites à la paix qui lui ont été faites par divers cabinets européens, et cet état de surexcitation apparaît ...
Journal n°7610 du 1 août 2003
). Ordonnance Souveraine n° 15.889 du 22 juillet 2003 portant nomination d'un Chef de division à la Direction des Affaires Culturelles (p. 1276). Ordonnance Souveraine n° 15.890 du 22 juillet 2003 portant ...
Journal n°5225 du 25 novembre 1957
, en vermeil; Le Chef de Bataillon René Baysang, Commandant le 22e B.C.A. à Nice : Médaille du Mariage Princier, _ en vermeil; Le Commandant Ferraton, Intendant militaire de 3e Classe, Chef de l ...
Journal n°6389 du 7 mars 1980
s Mutuelle Générale d'Assurances » (p.228), Arrêté Ministériel n° 80-72 du 1 1 lévrier 1980 agréant ur agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée c. La Gerrc'l'a se Compagnie d 'ASS111W1CeS sur ...
Journal n°1230 du 7 février 1882
d'Art. ajouté à une poule de 50 fr. chaque. Au second, 30 sur Lus entrées. — 3 pigeons à 24 mè- tres 1/2. -I", M. Sands, 13 sur ; 1,527 fr. 50 c, 2'. M. de Fontaine, 12 sur 14; 705 fr. 60 c ...
Journal n°1036 du 14 mai 1878
VENTS réduites h 0 de température. (Le thermonfitre est exposi au nord) c.a e- a) et an niveau de la mer. EG1 o 9 h. de mat. midi I 3 h. du soir 1 6 ILI I du ...
Journal n°2230 du 2 avril 1901
» 10.2 9.9 12.» 13.1 13.5 12.7 Humidité relative 25 26 27 28 29 30 31 752.5 750.1 748.» 748.4 755.» 762.» 755.» 752.5 750.1 748.3 744.4 756 5 763.» 740.» 752.3 745.5 748.» 747 ...
Journal n°7662 du 30 juillet 2004
groupement ayant pour objet de réaliser l’un des actes prévus aux articles 2, 3 et 4. ART. 22. Est puni d’un emprisonnement de trois mois à un an et de l’amende prévue au chiffre 2 de l’article 26 du ...
Journal n°6634 du 16 novembre 1984
.032.500 + 146.000 2.178.500 Chap. 26. - Cultes 3.559.700 + 10.000 3.569.700 Chap. 27. - D rection de l'Education Nationale de la Jeunesse et des Sports 3.171.450 + 52.000 3.223.450 Chap. 28 ...
Journal n°1030 du 2 avril 1878
mètres ; le second jour, 6 à 26 mètres. Le premier prix a été gagné par M. A. Rush, sur 14. Le 2°, par M. Varoctibé, 10 sur 14. Le 3°, par M. le baron de St-Trivier, 9 sur 13. Et le 4°, par M. P ...
Journal n°7815 du 6 juillet 2007
particulières RU-PTH-Z7-V1D précédemment applicables à la Zone 7 du quartier du Port Hercule ; «- le plan de zonage : PU-Z4-PTH-D ; «- les plans de coordination : PU-C1-PTH-Z4-D, PU-C2-PTH-Z4-D, PU-C3-PTH-Z4 ...
Journal n°4411 du 7 mai 1942
OrdonUance nars Eoec Settitno Adminis tration itnpôts inéendie appbrt jouriiaux côtées cenvertis ture satuts recon nrooriéta rAsserriblée égaid éghleinent Conseirsont Seciété cpielconque ... par l'Ordonnance Souveraine du 19 avril 1914, les Avenants à la dite Convention des 9 juillet 1932 et 4 février 1938, le Traité en (tâte du 17 juillet 1918, les Conventions en date des 26 juin 1925 et ...
Sommaires 1999 du 31 décembre 1999
7.398 9 juillet 1999 Fleuri (p. 1004). Décision portant désignation d'un Chanoine (p. 1212). 7.405 27 août 1999 Décision portant désignation d'un Vicaire à la Paroisse Saint-Nicolas de ...
Journal n°1137 du 20 avril 1880
sieur Dagnino (Jean-Baptiste), âgé de vingt-huit ans, charbonnier, rue Sainte-Stizanne, a été victime d'un douloureux accident. Il se trouvait, à 3 heures et demie du soir, dans le passage Grana, occupé ...
Journal n°8042 du 11 novembre 2011
immatriculations 6,50 E Contrôle technique des véhicules : - Visite technique de véhicules d’un Poids Total Autorisé en Charge (P.T.A.C.) inférieur ou égal à 3,5 tonnes 41,00 E - Visite technique de ...
Journal n°1953 du 24 décembre 1895
allegro — B. Andante — c. Allegretto scherzando — D. Finale, maestoso, allegro assai con fuoco. Léonore, ouverture (no 3) Beethoven. Ballade, pour harpe Zabel. THÉVENET. Siegfried-Idyll Wagner ...
Journal n°7593 du 4 avril 2003
.743 à 15.748 du 25 mars 2003 portant naturalisations monégasques (p. 692). Ordonnance Souveraine n° 15.757 du 27 mars 2003 portant nomination d'un Consul honoraire de la Principauté à Florence (Italie ...
Journal n°5478 du 1 octobre 1962
,50 NF 100 m2 1,53 NF 1,22 NF 2 C 2,35 NF 70 m2 1,41 NF 1,12 NF 2 D 2,25 NF 60 m2 1,34 NF 1,07 NF 3 A 2,14 NF 50 m2 1,28 NF 1,03 NF 313 2,03 NF 40 m2 1,18 NF 0,94 NF 4 1,82 NF 35 m2 0,94 NF 0 ...
Journal n°6276 du 6 janvier 1978
fixation du budget de l'exercice 1978 (p. 3) ARRÊTÉS MINISTÉRIELS Arrêté Ministériel 77-494 du 9 décembre 1977 portant nomina- tion d'un membre de la Commission mixte d'Étude du Problème du Logement (p ...
Journal n°0867 du 9 février 1875
437 650.914 2 57 4 51 7 01 9 26 — 458 — 933 — 5 03 — 9 42 3 22 5 25 7 26 9 56 3 28 5 31 7 32 10 02 3 49 5 56 7 51 10 22 5 58 6 16 ,soir• soir 10 50 8 16 — soir Saur Ligne de GÈNES à ...
Journal n°4310 du 30 mai 1940
persdime aidoriSatiOn perSolirré ekécutée SOUVER iAla Gouvernemen cen granunes parag parag mâliae falai icatioti derneurent eliargë Roueor bliskuit sanctioné vitaillenient pplication ... Conseil d'Etat entendu ; - Cette Ordonnance-Loi a e à l'audienc du Tribunal Civil du 3o mai .n. Avons Ordonné et Ordonnons : ' .). ARTICLE PREI4IER. i A dater de la promulgation de la présente ...
Journal n°1923 du 28 mai 1895
.5 5 9 5 36 8 25 11 26 12 6 2 6 1 4 5 19 6 56 6 30 5 13 5 17 5 22 5 28 6 15 8 34. 11 30 1 » 2 10 - 5 30 7 10 Q , . 5 32 6 45 8 38 11 34 1 7 2 15 3 45 5 37 7 16 -a ...

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