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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 3.506 du 2 novembre 2011 portant nomination d’un Premier Juge au Tribunal de Première Instance
- Ordonnance Souveraine n° 3.507 du 2 novembre 2011 portant nomination d’un Premier Juge au Tribunal de Première Instance
- Ordonnance Souveraine n° 3.508 du 2 novembre 2011 portant nomination d’un Greffier Principal au Greffe Général
- Ordonnance Souveraine n° 3.513 du 2 novembre 2011 portant mutation, sur sa demande, d’une fonctionnaire
- Ordonnance Souveraine n° 3.514 du 2 novembre 2011 portant nomination d’une Secrétaire-sténodactylographe à la Direction de l’Habitat
- Ordonnance Souveraine n° 3.515 du 2 novembre 2011 acceptant la démission d’un fonctionnaire
- Ordonnance Souveraine n° 3.516 du 4 novembre 2011 portant nomination d’un Conseiller Technique au Département de l’Equipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme
- Ordonnance Souveraine n° 3.517 du 4 novembre 2011 fixant le taux de majoration de la cotisation due à la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants pour l’exercice 2011-2012
- Ordonnance Souveraine n° 3.518 du 4 novembre 2011 mettant fin au détachement en Principauté d’un Enseignant dans les établissements d’enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 3.519 du 4 novembre 2011 modifiant l’ordonnance souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des Praticiens Hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée
- Ordonnance Souveraine n° 3.520 du 4 novembre 2011 modifiant l’ordonnance souveraine n° 7.464 du 28 juillet 1982 portant statut du personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée
- Ordonnance Souveraine n° 3.521 du 7 novembre 2011 autorisant un Consul général d’Espagne à exercer ses fonctions dans la Principauté
- Ordonnance Souveraine n° 3.522 du 10 novembre 2011 décernant la Médaille de l’Education Physique et des Sports
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2011-606 du 3 novembre 2011 pris en application de l’article 25 de l’ordonnance souveraine n° 2.249 du 1er juillet 2009 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.357 du 19 février 2009 définissant le contrat «habitation-capitalisation» dans le secteur domanial
- Arrêté Ministériel n° 2011-607 du 3 novembre 2011 fixant le montant des droits sur les pièces administratives établies ou délivrées par application des dispositions du Code de la Route
- Arrêté Ministériel n° 2011-608 du 3 novembre 2011 portant agrément de l’association dénommée «Association des Entrepreneurs Italiens de la Principauté de Monaco»
- Arrêté Ministériel n° 2011-609 du 3 novembre 2011 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Podium S.A.M.», au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2011-611 du 3 novembre 2011 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Répétiteur dans les établissements d’enseignement
- Arrêté Ministériel n° 2011-612 du 3 novembre 2011 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’une Aide-maternelle dans les établissements d’enseignement
- Arrêté Ministériel n° 2011-613 du 3 novembre 2011 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’une Aide-maternelle dans les établissements d’enseignement
- Arrêté Ministériel n° 2011-614 du 3 novembre 2011 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Agent d’accueil qualifié à la Section Commerciale du Service des Parkings Publics
- Arrêté Ministériel n° 2011-615 du 4 novembre 2011 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2010-39 du 19 janvier 2010 portant nomination d’un Praticien Hospitalier Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Chirurgie Urologique)
- Arrêté Ministériel n° 2011-618 du 7 novembre 2011 approuvant la modification du règlement intérieur de la Caisse de Compensation des Services Sociaux
Arrêtés Municipaux
Avis et Communiqués
- Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
- Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
- Avis de recrutement n° 2011-146 d’un Médecin-Inspecteur au Centre Médico-Sportif de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale.
- Avis de recrutement n° 2011-147 d’une Infirmière pour l’Inspection Dentaire à l’Inspection Médicale des Scolaires
- Avis de recrutement n° 2011-148 d’un Administrateur à l’Administration des Domaines
- Avis de recrutement n° 2011-149 d’un Aide-Ouvrier Professionnel à la Direction de l’Aménagement Urbain
- Avis de recrutement n° 2011-150 d’un Surveillant Rondier au Stade Louis II
- Avis de recrutement n° 2011-151 d’une Sténodactylographe à la Direction des Services Fiscaux
- Avis de recrutement n° 2011-152 d’un Educateur Sportif Spécialisé en Patinage
- Mise à la location d’un bureau dans l’immeuble «Herculis», 12, chemin de la Turbie
- Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
- Office des Emissions de Timbres-Poste - Mise en vente de nouvelles valeurs
- Tour de garde des médecins - 4ème trimestre 2011 - Modification
- La Mairie invite la population à pavoiser à l’occasion de la Fête Nationale
- Délibération n° 2011-82 du 21 octobre 2011 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur les principes européens applicables aux traitements automatisés ou non automatisés d’informations nominatives
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- MODIFICATION AUX STATUTS José EISENBERG S.A. (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - TransOil Energy S.A.M. (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - S.A.R.L. COSMETIQUES ET CAPILLAIRES MONACO en abrégé C2MC
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - L’INSTANT
- APPORT D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - S.A.R.L. HABITAT CONCEPT
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - S.A.R.L. loro piana monaco
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - S.A.R.L. MONACOUPON
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - MONACO YACHT PARTNER en abrégé M.Y.P.
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - S.A.R.L. SAPHIR ESTHETIQUE
- MODIFICATION AUX STATUTS - MONOCHROME Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros Siège social : 20, boulevard de Fontvieille - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - SOFAMO Société Anonyme Monégasque au capital de 159.500 Euros Siège social : Le Neptune - Avenue Albert II - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - SOCIÉTÉ DE LA MAISON DE FRANCE Société Anonyme Monégasque au capital de 150.260 euros Siège social : 42, rue Grimaldi - Monaco
- Fin de cautionnement Agence immobilière «AGENCE INTERNATIONALE SARL COMPAGNIE MONEGASQUE DE BANQUE Société Anonyme Monégasque au capital de 111.110.000 euros Siège social : 23, avenue de la Costa - Monaco
- Récépissé de déclaration d’une association
- Récépissé de déclaration d’une association
- Récépissé de déclaration de modification des statuts d’une association
- Récépissé de déclaration de modification des statuts d’une association
- Récépissé de déclaration de modification des statuts d’une association
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007