Ordonnance Souveraine n° 3.513 du 2 novembre 2011 portant mutation, sur sa demande, d’une fonctionnaire

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 497 du 11 avril 2006 portant nomination et titularisation d’une Secrétaire-sténodactylographe à la Direction de l’Habitat ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date 19 octobre 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;


Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Céline Boyette, Secrétaire-sténodactylographe à la Direction de l’Habitat, est mutée, sur sa demande, en cette même qualité, au Service des Titres de Circulation, à compter du 18 octobre 2011.

Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.


Donné en Notre Palais à Monaco, le deux novembre deux mille onze.

ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.