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Ordonnance Souveraine n° 3.506 du 2 novembre 2011 portant nomination d’un Premier Juge au Tribunal de Première Instance

  • N° journal 8042
  • Date de publication 11/11/2011
  • Qualité 97.23%
  • N° de page 2214
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l’article 46 de la Constitution ;

Vu l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;

Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;

Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 15.957 du 16 septembre 2003 portant nomination d’un Juge au Tribunal de Première Instance ;

Vu l’avis n° 01/2011 du Haut Conseil de la Magistrature ;

Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;


Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Jérôme Fougeras Lavergnolle, Juge au Tribunal de Première Instance, est nommé Premier Juge à compter du 16 septembre 2011.

Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.


Donné en Notre Palais à Monaco, le deux novembre deux mille onze.

ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
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Version 2018.11.07.14