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Lois
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 84-483 du 9 août 1984 habilitant un agent du Service de l'Urbanisme et de la Construction
- Arrêté Ministériel n° 84-633 du 9 novembre 1984 autorisant la modification des statuts de la socité anonyme monégasque dénommée "Atlanta Management Corporation S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 84-634 du 9 novembre 1984 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Europe Microsystems Industries S.A.M." en abrégé "E.M.I."
- Arrêté Ministériel n° 84-635 du 9 novembre 1984 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Europe Microsystems Marketing S.A.M." en abrégé "E.M.M."
- Arrêté Ministériel n° 84-636 du 9 novembre 1984 fixant le taux des allocations d'aide publique aux travailleurs privés momentanément et involontairement d'emploi et des plafonds de ressources pour en bénéficier
- Arrêté Ministériel n° 84-637 du 9 novembre 1984 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules sur la route d'accès au Stade Nautique Rainier III à l'occasion de la Foire-attraction 1984
- Arrêté Ministériel n° 84-638 du 9 novembre 1984 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une sténodactylographe dans les établissements scolaires
- Arrêté Ministériel n° 84-639 du 9 novembre 1984 portant autorisation d'exercer la profession de pédicure-podologue
- Arrêté Ministériel n° 84-640 du 9 novembre 1984 portant majoration du taux des allocations familiales allouées aux fonctionnaires
- Arrêté Ministériel n° 84-641 du 9 novembre 1984 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
- Arrêté Ministériel n° 84-642 du 9 novembre 1984 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique
- Arrêté Ministériel n° 84-651 du 13 novembre 1984 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Distribution d'Appareillage Electrique Monégasque"
- Arrêté Ministériel n° 84-652 du 13 novembre 1984 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "M.P.L.C.Group Services S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 84-653 du 13 novembre 1984 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Sotheby Parke Bernet Monaco S.A."
- Arrêté Ministériel n° 84-654 du 13 novembre 1984 portant nomination d'un Inspecteur de police stagiaire
- Arrêté Ministériel n°84-655 du 13 novembre 1984 complétant les dispositions de l'arrêté ministériel n° 83-384 du 4 août 1983, et de l'arrêté ministériel n° 83-579 du 21 décembre 1983, portant agrément des organismes de formation du personnel du service de sécurité des immeubles de grande hauteur
- Arrêté Ministériel n° 84-656 du 13 novembre 1984 fixant le taux de la contribution des employeurs et de la Caisse des Congés Payés du Bâtiment au "Fonds complémentaire de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles" au titre de l'année 1985