Seule la version papier du Journal fait foi
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 3.383 du 21 janvier 1947 relative aux honoraires des Officiers Ministériels
- Ordonnance Souveraine n° 3.384 du 22 janvier 1947 portant nomination dans l'Ordre de Saint-Charles
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel du 14 janvier 1947 fixant le tarif de constitution et de conversion en capital des rentes allouées aux victimes d'accidents du travail et à leurs ayants-droit
- Arrêté Ministériel du 14 janvier 1947 fixant le taux d'incapacité des victimes d'accidents du travail
- Arrêté Ministériel du 16 janvier 1947 portant approbation des Statuts de la Société "Mercury Travel Agency"
- Arrêté Ministériel du 23 janvier 1947 modifiant les taux limites des commerces de gros et de détail de la cordagerie, corderie, ficellerie
- Arrêté Ministériel du 23 janvier 1947 fixant les prix de vente de la toile cirée de la catégorie des articles dits d'"Utilité Sociale"
- Arrêté Ministériel du 23 janvier 1947 diminuant le taux limite de marque brute du commerce de gros de certains articles de chemiserie-lingerie
- Arrêté Ministériel du 24 janvier 1947 fixant le prix limite de vente des articles de ménage en aluminium de la catégorie des articles dits d'"Utilité Sociale"
- Arrêté Ministériel du 25 janvier 1947 relatif aux vêtements de confection caoutchoutés ou enduits pour dames et fillettes