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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 5.579 nommant une sténodactylographe au Service des Travaux Publics
- Ordonnance Souveraine n° 5.586 autorisant un Consul honoraire à exercer ses fonctions dans la Principauté
- Ordonnance Souveraine n° 5.589 modifiant et complétant l'article 5 bis de l'Ordonnance Souveraine n° 1447 du 28 décembre 1956 relative à l'application de la Loi n° 595 du 15 juillet 1954 fixant le régime des prestations familiales
- Ordonnance Souveraine n° 5.590 sur l'organisation et le fonctionnement du Foyer Sainte-Dévote
- Ordonnance Souveraine n° 5.591 portant nomination d'un marguillier de la Paroisse Saint-Charles
- Ordonnance Souveraine n° 5.592 portant nomination d'un membre du Conseil de Fabrique
- Ordonnance Souveraine n° 5.595 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 75-199 relatif à la généralisation des avenants n° 7 et 7 bis à la Convention Collective Nationale de Travail ayant institué un régime de retraite complémentaire des salariés
- Arrêté Ministériel n° 75-200 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 75-201 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un délégué aux mouvements de jeunesse à la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports
- Arrêté Ministériel n° 75-209 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un secrétaire documentaliste-archiviste à la Bibliothèque Caroline
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 75-21 prorogeant les dispositions de l'Arrêté Municipal n° 75-14 portant dérogation temporaire aux prescriptions en vigueur concernant la circulation et le stationnement des véhicules sur une partie de la voie publique (avenue Princesse Grace)
- Arrêté Municipal n° 75-22 relatif à l'occupation de la voie publique et de ses dépendances