Seule la version papier du Journal fait foi
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 9.275 du 17 novembre 1988 portant nomination des membres du Tribunal du Travail
- Ordonnance Souveraine n° 9.287 du 23 novembre 1988 relative à la mise sur le marché, à l'utilisation et à l'élimination des polychlorobiphényles et polychloroterphényles
- Ordonnances Souveraines n° 9.289 à n° 9.301 du 23 novembre 1988 portant nominations de Sous-Brigadiers
- Ordonnance Souveraine n° 9.303 du 23 novembre 1988 admettant un fonctionnaire à faire valoir, sur sa demande, ses droits à la retraite anticipée
- Ordonnance Souveraine n° 9.304 du 23 novembre 1988 admettant un Sous-Officier à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 88-638 du 28 novembre 1988 fixant les prescriptions applicables en matière de manipulation et d'élimination des polychlorobiphényles et polychloroterphényles
- Arrêté Ministériel n° 88-639 du 28 novembre 1988 fixant les prescriptions applicables aux composants, appareils et matériels en exploitation contenant plus de 30 litres de polychlorobiphényles et polychloroterphényles
- Arrêté Ministériel n° 88-640 du 28 novembre 1988 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Amicale du personnel de l'Ecole de Fontvieille"
- Arrêté Ministériel n° 88-642 du 28 novembre 1988 portant renouvellement du mandat de l'Inspecteur des Pharmacies
- Arrêté Ministériel n° 88-643 du 28 novembre 1988 fixant le taux de la contribution des employeurs et de la Caisse des Congés Payés du Bâtiment au "Fonds complémentaire de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles" au titre de l'année 1989
- Arrêté Ministériel n° 88-644 du 28 novembre 1988 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ECOLE INTERNATIONALE D'HOTESSES TUNON"
- Arrêté Ministériel n° 88-645 du 28 novembre 1988 fixant la période d'heure d'été en 1989
- Arrêté Ministériel n° 88-646 du 28 novembre 1988 maintenant une fonctionnaire en position de disponibilité