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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 11.964 du 30 mai 1996 rendant exécutoire l'Accord relatif au transit des services aériens internationaux fait à Chicago le 7 décembre 1944
- Ordonnance Souveraine n° 11.965 du 30 mai 1996 rendant exécutoire la Convention de l'Organisation Météorologique Mondiale, faite à Washington le 11 octobre 1947
- Ordonnance Souveraine n° 11.966 du 10 juin 1996 modifiant l'ordonnance souveraine n° 8.143 du 22 novembre 1984 portant délimination des circonscriptions conculaires en République Fédérale d'Allemagne
- Ordonnance Souveraine n° 11.967 du 10 juin 1996 porant extension de la compétence territoriale du Consul Honoraire de la Principauté à Munich (République Fédérale d'Allemagne)
- Ordonnance Souveraine n° 11.968 du 10 juin 1996 portant nomination du Consul Honoraire de la Principauté à Berlin (République Fédérale d'Allemagne)
- Ordonnance Souveraine n° 11.969 du 10 juin 1996 portant nomination du Substitut du Procureur Général
- Ordonnance Souveraine n° 11.970 du 10 juin 1996 autorisant un Consul Général Honoraire de Hongrie à exercer ses fonctions dans la Principauté
- Ordonnance Souveraine n° 11.971 du 10 juin 1996 modifiant les dispositions de l'ordonnance du 2 juillet 1908 sur le Service de la Marine et la Police Maritime
- Ordonnance Souveraine n° 11.972 du 10 juin 1996 intégrant un Professeur agrégé de Lettres Modernes dans les établissements d'enseignement dans le Corps des agrégés de l'Education Nationale Monégasque