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Année 1970
Journal n° 5858
Sommaire du Journal n°5858
du 2 janvier 1970
Affichage
Date de publication
2 janvier 1970
Qualité
96.9%
Nombre de pages
17
Seule la version papier du Journal fait foi
Lois
Loi n° 873 portant fixation du Budget de l'exercice 1969 deuxième rectificatif
Arrêtés Ministériels
Arrêté Ministériel n° 69-413 relatif à la fermeture hebdomadaire des boulangeries période du 5 janvier 1970 au 3 janvier 1971
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Version 2018.11.07.14