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Journal n°7475
du 29 décembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-603 du 27 décembre 2000 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
.) :
- atteinte localisée à un membre ou le tronc : 7 ;
- atteinte de plusieurs membres, ou du tronc et d'un ou plusieurs membres : 9.
Article 3
Rééducation de la paroi abdominale
Rééducation abdominale ... traitement.
La fiche synthétique du bilan-diagnostic kinésithérapique est tenue à la disposition du patient et du service médical à sa demande.
3) Modalités de rémunération du bilan ...
Journal n°7554
du 5 juillet 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.399 du 25 juin 2002 fixant les conditions de reconstitution des périodes d'interruption de travail indemnisées à l'effet de la détermination du taux additionnel variable de cotisation et de validation des droits à prévues par les articles 9 et 13 de la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée.
salaire de base de la Caisse Autonome des Retraites.
Art. 3.
Les modalités de calcul de la reconstitution des périodes d'interruption de travail indemnisées à l'effet de la détermination du taux ... indemnisées à l'effet de la détermination du taux additionnel variable de cotisation et de la validation des droits à pension prévues par les articles 9 et 13 de la loi n° 455 du
27 juin 1947, modifiée, sont ... de cotisation et de validation des droits à prévues par les articles 9 et 13 de la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée. ...
Journal n°8533
du 9 avril 2021
Décision Ministérielle du 2 avril 2021 relative à l'adoption de conditions adaptées concernant les salariés de la Principauté compte tenu de la fermeture de certains établissements préscolaires et scolaires, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
-huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ;
Vu la loi n° 1.435 du 8 novembre 2016 relative à la lutte contre la criminalité technologique ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le ... -huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ;
Vu la loi n° 1.435 du 8 novembre 2016 relative à la lutte contre la criminalité technologique ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le ... scolaires, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation ...
Journal n°8043
du 18 novembre 2011
«FRASER WORLDWIDE»
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
protégé de courtier maritime conformément à l’article 0 512-3 dudit Code.
- le conseil en recrutement de personnel maritime et services annexes,
Et généralement, toutes les opérations sans exception ... protégé de courtier maritime conformément à l’article 0 512-3 dudit Code.
- le conseil en recrutement de personnel maritime et services annexes,
Et généralement, toutes les opérations sans exception ...
Journal n°8555
du 10 septembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-597 du 2 septembre 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, modifié.
II, la kinébalnéothérapie donne lieu à un supplément :
- en bassin (dimensions minimales : 2 m × 1,80 m × 0,60 m) : 1,2,
- en piscine (dimensions minimales : 2 m × 3 m × 1,10 m) : 2,2. ».
Art. 2 ... kinébalnéothérapie donne lieu à un supplément :
- en bassin (dimensions minimales : 2 m × 1,80 m × 0,60 m) : 1,2,
- en piscine (dimensions minimales : 2 m × 3 m × 1,10 m) : 2,2. ».
Art. 2.
Le ... Arrêté Ministériel n° 2021-597 du 2 septembre 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des ...
Journal n°7520
du 9 novembre 2001
Annexe aux Ordonnances Souveraines n° 15.083 et n° 15.088 du 30 octobre 2001 -
CONVENTION INTERNATIONALE POUR LE REPRESSION DES ATTENTATS TERRORISTES A L'EXPLOSIF
cet État ;
c) D'être informée des droits que lui confèrent les alinéas a) et b).
4. Les droits visés au paragraphe 3 s'exercent dans le cadre des lois et règlements de l'État sur le territoire ... cet État ;
c) D'être informée des droits que lui confèrent les alinéas a) et b).
4. Les droits visés au paragraphe 3 s'exercent dans le cadre des lois et règlements de l'État sur le territoire ...
Journal n°8586
du 15 avril 2022
Arrêté Municipal n° 2022-1681 du 11 avril 2022 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 5ème Monaco e-Prix.
’arrêté municipal n° 2003-40 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement ... n° 2020-1856 du 3 juin 2020, contraires au présent arrêté, sont suspendues.
Art. 9.
Les dispositions édictées dans le présent arrêté ne s'appliquent pas aux véhicules de secours, d'urgence ainsi qu'à ... Arrêté Municipal n° 2022-1681 du 11 avril 2022 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 5ème Monaco e-Prix. ...
Journal n°7458
du 1 septembre 2000
"UBS GESTION (MONACO) S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, Boulevard des Moulins - Monte-Carlo
termes d'un acte reçu en brevet par Me Paul-Louis AUREGLIA, notaire à Monaco, le 22 mai 2000, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société anonyme monégasque :
STATUTS
TITRE I ... termes d'un acte reçu en brevet par Me Paul-Louis AUREGLIA, notaire à Monaco, le 22 mai 2000, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société anonyme monégasque :
STATUTS
TITRE I ...
Journal n°8495
du 17 juillet 2020
Loi n° 1.493 du 8 juillet 2020 instituant un régime de prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants.
justice ou dans les situations particulières définies par voie d'ordonnance souveraine.
Art. 9.
Les allocations familiales sont versées mensuellement à l'allocataire, à moins qu'un accord écrit des ... 3 ... justice ou dans les situations particulières définies par voie d'ordonnance souveraine.
Art. 9.
Les allocations familiales sont versées mensuellement à l'allocataire, à moins qu'un accord écrit des parents ...
Journal n°8049
du 30 décembre 2011
INVESTMON
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
manière que ce soit ; mais, en aucun cas, la réduction du capital ne peut porter atteinte à l’égalité des actionnaires, sauf si les actionnaires qui en sont victimes l’acceptent expressément.
Art. 9 ... manière que ce soit ; mais, en aucun cas, la réduction du capital ne peut porter atteinte à l’égalité des actionnaires, sauf si les actionnaires qui en sont victimes l’acceptent expressément.
Art. 9 ...
Journal n°7692
du 25 février 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-113 du 21 février 2005 modifiant la nomenclature
générale des analyses et examens de laboratoire.
doivent répondre à l'une des indications suivantes :
1°
Age de la femme supérieur ou égal à trente-huit ans à la date du prélèvement ;
2°
Anomalies chromosomiques parentales ;
3°
Antécédent ... doivent répondre à l'une des indications suivantes :
1°
Age de la femme supérieur ou égal à trente-huit ans à la date du prélèvement ;
2°
Anomalies chromosomiques parentales ;
3°
Antécédent ...
Journal n°7844
du 25 janvier 2008
"LASER SYSTEM MONACO S.A.M."
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d'Administration, après agrément du nouveau siège ... . 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d'Administration, après agrément du nouveau siège ...
Journal n°8275
du 29 avril 2016
« Anse du Portier » (Société en Commandite par Actions monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
mots « société en commandite par actions monégasque » ou des initiales « S.C.A. ».
Tous actes et documents émanant de la Société et destinés aux Tiers doivent, en outre, indiquer le capital et le siège ... mots « société en commandite par actions monégasque » ou des initiales « S.C.A. ».
Tous actes et documents émanant de la Société et destinés aux Tiers doivent, en outre, indiquer le capital et le siège ...
Journal n°6079
du 29 mars 1974
anonyme monégasque au capital de 1.000.000 de fr.
Siège social : 26, boulevard des Moulins
MONTE-CARLO
AVIS DE CONVOCATION
Les Actionnaires sont convoqués au siège social le jeudi 25 avril 1974 à 10 ...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Loi n° 1.533 du 9 décembre 2022 relative à l'enquête préliminaire et aux mesures alternatives aux poursuites.
Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.533 du 9 décembre 2022 relative à l’enquête préliminaire et aux mesures alternatives aux poursuites. Annexe Annexe 115 ANNEXE_PROJET LOI ... ’infractions visées aux articles 50 à 69 du Code pénal, ou 262 à 262-3 du Code pénal, ou à l’article 275 du Code pénal ou aux articles 391-1 à 391-9 du Code pénal.
Article 81-7-3 : Lorsque la visite domiciliaire ... 3 ... derniers alinéas de l'article 60‑9. ».
Art. 2-1.
Le Titre IV bis du Code de procédure pénale intitulé « De la garde à vue » est modifié comme suit : « De la garde à vue et de l'audition libre ».
Art. 2-2 ... Loi n° 1.533 du 9 décembre 2022 relative à l'enquête préliminaire et aux mesures alternatives aux poursuites. ...
Journal n°7941
du 4 décembre 2009
“S.A.M. HIRAPHARM”
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Répertoire du Commerce et de l’Industrie de la Principauté de Monaco.
La société prend la dénomination de “S.A.M. HIRAPHARM”.
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être ... Répertoire du Commerce et de l’Industrie de la Principauté de Monaco.
La société prend la dénomination de “S.A.M. HIRAPHARM”.
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être ...
Journal n°7569
du 18 octobre 2002
"S.A.M. INTERELEC" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
nom commercial ou enseigne "INTERELEC" ;
2°/ La clientèle et l'achalandage y attachés ;
3°/ et le droit, pour le temps qui en reste à courir, au bail d'un local dépendant de l'immeuble "Le ... nom commercial ou enseigne "INTERELEC" ;
2°/ La clientèle et l'achalandage y attachés ;
3°/ et le droit, pour le temps qui en reste à courir, au bail d'un local dépendant de l'immeuble "Le ...
Journal n°7918
du 26 juin 2009
“FONDATION PHILANTHROPIQUE STELIOS”`
’amélioration des conditions de vie.
ART. 3.
Son siège est fixé numéro 11, boulevard Albert 1er, à Monaco.
Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d’Administration dans tout le territoire de la ... ’amélioration des conditions de vie.
ART. 3.
Son siège est fixé numéro 11, boulevard Albert 1er, à Monaco.
Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d’Administration dans tout le territoire de la ...
Journal n°7527
du 28 décembre 2001
Annexe à l'Ordonnance Souveraine n° 15.157 du 20 décembre 2001 -
CONVENTION INTERNATIONALE CONTRE LA PRISE D'OTAGES
adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies
le 17 décembre 1979
liberté et à la sécurité de sa personne ainsi qu'il est prévu dans la Déclaration universelle des droits de l'homme (2) et dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (3 ... liberté et à la sécurité de sa personne ainsi qu'il est prévu dans la Déclaration universelle des droits de l'homme (2) et dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (3 ...
Journal n°8127
du 28 juin 2013
Rapport sur le compte de campagne de la Liste Horizon Monaco
«Horizon Monaco» dans les conditions prévues à l’article 22 de la loi n° 1.389 du 2 juillet 2012 relative au financement des campagnes électorales.
(…). ... «Horizon Monaco» dans les conditions prévues à l’article 22 de la loi n° 1.389 du 2 juillet 2012 relative au financement des campagnes électorales.
(…). ...
Journal n°8598
du 8 juillet 2022
PARDEVANT Maître Henry REY, Notaire à Monaco, soussigné.
, a exposé ce qui suit :
EXPOSE
- I -
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le huit octobre deux mille vingt et un, il a été apporté diverses modifications aux articles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 9 ... qui suit :
EXPOSE
- I -
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le huit octobre deux mille vingt et un, il a été apporté diverses modifications aux articles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 9, 10, 11 ... PARDEVANT Maître Henry REY, Notaire à Monaco, soussigné. ...
Journal n°8601
du 29 juillet 2022
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - TRANSFORMATION DE LA SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée « S.A.R.L. ESPEN OEINO INTERNATIONAL » en SOCIÉTÉ ANONYME MONÉGASQUE dénommée « ESPEN OEINO INTERNATIONAL S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
janvier 2022, confirmé par arrêté ministériel en date du 27 avril 2022.
1°) Aux termes d’un acte reçu, en brevet, par Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, le 26 novembre 2022, il a notamment été procédé à la ... janvier 2022, confirmé par arrêté ministériel en date du 27 avril 2022.
1°) Aux termes d'un acte reçu, en brevet, par Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, le 26 novembre 2022, il a notamment été procédé à la ... Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - TRANSFORMATION DE LA SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée « S.A.R.L. ESPEN OEINO INTERNATIONAL » en SOCIÉTÉ ...
Journal n°8624
du 6 janvier 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.639 du 23 décembre 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée.
° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, susvisée, est modifié comme suit :
« 3° Les fonctions qui sont exercées dans les emplois de la catégorie « C » sont caractérisées par la participation soit à la mise ... 3 ... août 1978, modifiée, susvisée, est modifié comme suit :
« 3° Les fonctions qui sont exercées dans les emplois de la catégorie « C » sont caractérisées par la participation soit à la mise en œuvre des ... Ordonnance Souveraine n° 9.639 du 23 décembre 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut ...
Journal n°8179
du 27 juin 2014
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
Audience du 4 juin 2014 - Lecture du 16 juin 2014
-défenseur Maître Christophe SOSSO, Avocat-défenseur à la Cour d’appel de Monaco, et plaidant par la S.C.P. PIWNICA-MOLINIÉ, Avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation de France ;
LE TRIBUNAL SUPREME ... -défenseur Maître Christophe SOSSO, Avocat-défenseur à la Cour d’appel de Monaco, et plaidant par la S.C.P. PIWNICA-MOLINIÉ, Avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation de France ;
LE TRIBUNAL SUPREME ...
Journal n°7423
du 31 décembre 1999
Loi n° 1.222 du 28 décembre 1999 relative à l'extradition
purger d'au moins quatre mois.
Art. 3.
Les faits de tentative ou de complicité donnent lieu à l'extradition, comme l'infraction elle-même.
Art. 4.
L'extradition est refusée lorsque l'infraction est ... restant à purger d'au moins quatre mois.
Art. 3.
Les faits de tentative ou de complicité donnent lieu à l'extradition, comme l'infraction elle-même.
Art. 4.
L'extradition est refusée lorsque ...
Journal n°7441
du 5 mai 2000
Arrêté Municipal n° 2000-31 du 25 avril 2000 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du 2e "Grand Prix Historique de Monaco" et du 58e "Grand Prix Automobile de Monaco"
jusqu'à la fin des épreuves,
- le jeudi 1er juin 2000 de 6 h. 00 jusqu'à la fin des épreuves,
- le vendredi 2 juin 2000 de 6 h. 00 jusqu'à 12 h 30,
- le samedi 3 juin 2000 de 6 h. 00 jusqu'à la fin des ... 2000 de 7 h. 00 jusqu'à la fin des épreuves,
- le jeudi 1er juin 2000 de 6 h. 00 jusqu'à la fin des épreuves,
- le vendredi 2 juin 2000 de 6 h. 00 jusqu'à 12 h 30,
- le samedi 3 juin 2000 de 6 h ...
Journal n°7341
du 5 juin 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.457 du 29 mai 1998 codifiant les dispositions relatives à l'application de la loi n° 1.198 du 27 mars 1998
Gouvernement en date du 22 avril 1998 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier
Les dispositions relatives à l'application de la loi n° 1.198 du 27 ... Conseil de Gouvernement en date du 22 avril 1998 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier
Les dispositions relatives à l ...
Journal n°7464
du 13 octobre 2000
"CAP LITANI S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
. - Aux termes d'un acte reçu, en brevet, le 26 juin 2000 par Me Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société anonyme monégasque.
STATUTS
TITRE I ... . - Aux termes d'un acte reçu, en brevet, le 26 juin 2000 par Me Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société anonyme monégasque.
STATUTS
TITRE I ...
Journal n°7495
du 18 mai 2001
STATUTS DE LA FONDATION
dénommée
"FONDATION CUOMO"
acquisitions ultérieures, à titre gratuit ou onéreux, soit de la constitution de tous fonds de réserve.
3°) Tous fonds et biens, meubles ou immeubles, à provenir de toutes libéralités, subventions, donations ... acquisitions ultérieures, à titre gratuit ou onéreux, soit de la constitution de tous fonds de réserve.
3°) Tous fonds et biens, meubles ou immeubles, à provenir de toutes libéralités, subventions, donations ...
Journal n°8063
du 6 avril 2012
«MARQUES DE L’ETAT DE MONACO» en abrégé «M.E.M.» (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
immobilières pouvant se rapporter directement à l’objet ci-dessus ou susceptibles d’en favoriser le développement.
Art. 3.
Dénomination
La société est désignée par une dénomination sociale à laquelle peut ... immobilières pouvant se rapporter directement à l’objet ci-dessus ou susceptibles d’en favoriser le développement.
Art. 3.
Dénomination
La société est désignée par une dénomination sociale à laquelle peut ...
Journal n°8428
du 5 avril 2019
Étude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - « SOCIETE MEDITERRANEENNE DE TRANPORTS » en abrégé « SOMETRA » (Société Anonyme Monégasque) au capital de 3.328.000 euros - HARMONISATION ET ACTUALISATION DES STATUTS
-dessus.
Art. 3.
La Société est désignée par une dénomination sociale qui doit être précédée ou suivie immédiatement des mots « société anonyme monégasque » ou des initiales « S.A.M. ».
Tous actes et documents ... . 3.
La Société est désignée par une dénomination sociale qui doit être précédée ou suivie immédiatement des mots « société anonyme monégasque » ou des initiales « S.A.M. ».
Tous actes et documents ... Étude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - « SOCIETE MEDITERRANEENNE DE TRANPORTS » en abrégé « SOMETRA » (Société Anonyme Monégasque) au capital de 3 ...
Journal n°8428
du 5 avril 2019
Étude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - « EURAFRIQUE » (Société Anonyme Monégasque) au capital de 3.328.000 euros - HARMONISATION ET ACTUALISATION DES STATUTS
rapporter directement à l'objet ci-dessus ou susceptibles d'en faciliter l'extension et le développement.
Art. 3.
La société est désignée par une dénomination sociale qui doit être précédée ou suivie ... rapporter directement à l'objet ci-dessus ou susceptibles d'en faciliter l'extension et le développement.
Art. 3.
La société est désignée par une dénomination sociale qui doit être précédée ou suivie ... Étude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - « EURAFRIQUE » (Société Anonyme Monégasque) au capital de 3.328.000 euros - HARMONISATION ET ACTUALISATION ...
Journal n°8350
du 6 octobre 2017
STATUTS DE LA FONDATION DÉNOMMÉE « FONDATION S.I.B. SOCIETA ITALIANA DI BENEFICENZA »
équivalentes ou égales.
Art. 4.
Son siège est fixé c/o North Atlantic, numéro 41, avenue Hector Otto, à Monaco.
Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d'administration dans tout le territoire ... , notamment italiens, de disciplines équivalentes ou égales.
Art. 4.
Son siège est fixé c/o North Atlantic, numéro 41, avenue Hector Otto, à Monaco.
Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d ...
Journal n°8047
du 16 décembre 2011
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
«S.A.M. VB PRIVATE OFFICE»
__________
Publication prescrite par l’ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de S.E.M. le Ministre d’Etat de la Principauté de ... «S.A.M. VB PRIVATE OFFICE»
__________
Publication prescrite par l’ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de S.E.M. le Ministre d’Etat de la Principauté de ...
Journal n°8400
du 21 septembre 2018
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - « HR Monégasque Family Office SAM » - (Société Anonyme Monégasque)
2018.
I.- Aux termes d'un acte reçu en brevet, le 22 décembre 2017, par Maître Nathalie AUREGLIA-CARUSO, Notaire à Monaco, il a été établi ainsi qu'il suit, les statuts d'une société anonyme monégasque ... 2018.
I.- Aux termes d'un acte reçu en brevet, le 22 décembre 2017, par Maître Nathalie AUREGLIA-CARUSO, Notaire à Monaco, il a été établi ainsi qu'il suit, les statuts d'une société anonyme monégasque ...
Journal n°8586
du 15 avril 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-174 du 8 avril 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, modifié.
14.4.3 : La téléconsultation est une consultation à distance réalisée, dans les situations et les conditions prévues aux articles 6 et 7 de l’Ordonnance Souveraine n° 9.190 du 8 avril 2022 relative à ... ° 8.011 du 12 mars 2020 relative à l'octroi des prestations médicales aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 9.190 du 8 avril 2022 relative à la ... Arrêté Ministériel n° 2022-174 du 8 avril 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens ...
Journal n°8281
du 10 juin 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.870 du 6 juin 2016 modifiant l’ordonnance souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007 portant application de la loi n° 1.339 du 7 septembre 2007 relative aux fonds communs de placement et aux fonds d’investissement
la réglementation et au prospectus complet du fonds ;
c) exécuter les instructions de la société de gestion, sauf si elles sont contraires à la loi et à la réglementation ou au prospectus complet du ... la réglementation et au prospectus complet du fonds ;
c) exécuter les instructions de la société de gestion, sauf si elles sont contraires à la loi et à la réglementation ou au prospectus complet du ...
Journal n°7421
du 17 décembre 1999
"FIRST SECURITIES (MONACO) S.A.M."
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
le Gouvernement Princier.
Art. 3.
Objet social
La société a pour objet en Principauté de Monaco et à l'étranger, directement ou en participation :
- La gestion de portefeuille de valeurs ... le Gouvernement Princier.
Art. 3.
Objet social
La société a pour objet en Principauté de Monaco et à l'étranger, directement ou en participation :
- La gestion de portefeuille de valeurs ...
Journal n°8687
du 22 mars 2024
Étude de Maître Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « THE HAWKS MONACO S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
2023 prorogé par celui du 22 février 2024.
I.- Aux termes d’un acte reçu, en brevet, le 10 octobre 2023 par Maître Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu’il suit, les statuts d ... 2023 prorogé par celui du 22 février 2024.
I.- Aux termes d'un acte reçu, en brevet, le 10 octobre 2023 par Maître Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d ... Étude de Maître Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « THE HAWKS MONACO S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) ...
Journal n°7654
du 4 juin 2004
"S.A.M. EPICURE" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
. 3.
Objet
La société a pour objet, en Principauté de Monaco :
L'acquisition, la prise à bail, l'édification, l'aménagement de tous immeubles ou droits immobiliers, en vue de l'exploitation d ... . 3.
Objet
La société a pour objet, en Principauté de Monaco :
L'acquisition, la prise à bail, l'édification, l'aménagement de tous immeubles ou droits immobiliers, en vue de l'exploitation d ...
Journal n°8548
du 23 juillet 2021
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « NuTerms » (Société Anonyme Monégasque)
Publication prescrite par l’Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’État de la Principauté de Monaco, en date du 22 avril 2021 ...
Publication prescrite par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 22 avril 2021 ...
Journal n°8618
du 25 novembre 2022
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO -Notaire - 4, boulevard des Moulins -Monaco - « MOCANA » (Société Anonyme Monégasque)
.
I.- Aux termes d’un acte reçu en brevet, le 22 août 2022, par Maître Nathalie AUREGLIA-CARUSO, Notaire à Monaco, il a été établi ainsi qu’il suit, les statuts d’une société anonyme monégasque ... .
I.- Aux termes d'un acte reçu en brevet, le 22 août 2022, par Maître Nathalie AUREGLIA-CARUSO, Notaire à Monaco, il a été établi ainsi qu'il suit, les statuts d'une société anonyme monégasque ...
Journal n°8626
du 20 janvier 2023
Délibération n° 2022-172 du 21 décembre 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à l'étude SEQUENS-RA évaluant l'efficacité d'une stratégie thérapeutique séquentielle dans la polyarthrite rhumatoïde », dénommé « SEQUENS-RA » présenté par le Centre Hospitalier Universitaire de Montpellier représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
2017 relative au consentement et à l’information en matière médicale ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 4.518 du 22 octobre 2013 rendant exécutoire l’Accord entre la Communauté Européenne et la Principauté ... 2017 relative au consentement et à l'information en matière médicale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.518 du 22 octobre 2013 rendant exécutoire l'Accord entre la Communauté Européenne et la Principauté ... Délibération n° 2022-172 du 21 décembre 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°7489
du 6 avril 2001
"M.D. SPORT" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Princier.
Art. 3.
Objet
La société a pour objet :
- la conception, la mise en place, la gestion et l'exploitation commerciale de sites Internet dédiés au sport, aux athlètes et à la médecine du ... Princier.
Art. 3.
Objet
La société a pour objet :
- la conception, la mise en place, la gestion et l'exploitation commerciale de sites Internet dédiés au sport, aux athlètes et à la médecine du ...
Journal n°8588
du 29 avril 2022
Arrêté Municipal n° 2022-1873 du 25 avril 2022 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 13ème Grand Prix de Monaco Historique.
n° 2003-40 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des ... 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ;
Vu l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ... Arrêté Municipal n° 2022-1873 du 25 avril 2022 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 13ème Grand Prix de Monaco Historique. ...
Journal n°7791
du 19 janvier 2007
Arrêté Municipal n° 2006-144 du 17 janvier 2007 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion des épreuves automobiles du 10ème Rallye Monte-Carlo Historique
dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Vu l'arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du quai Albert 1er ;
Vu ... dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Vu l'arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du quai Albert 1er ;
Vu ...
Journal n°8008
du 18 mars 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-147 du 14 mars 2011 modifiant la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire.
souveraines d’application de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 susvisée, modifiée;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu ... souveraines d’application de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 susvisée, modifiée;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu ...
Journal n°8255
du 11 décembre 2015
La Semaine en Principauté
en collaboration avec Les Ballets de Monte-Carlo, organisée par les Archives Audiovisuelles de Monaco.
Les 29, 30, 31 décembre, 2 et 4 janvier 2016, à 20 h,
Le 3 janvier 2016, à 16 h ... en collaboration avec Les Ballets de Monte-Carlo, organisée par les Archives Audiovisuelles de Monaco.
Les 29, 30, 31 décembre, 2 et 4 janvier 2016, à 20 h,
Le 3 janvier 2016, à 16 h ...
Journal n°8514
du 27 novembre 2020
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « ALTIQA MULTI FAMILY OFFICE SAM » (Société Anonyme Monégasque)
, prorogé par celui du 22 octobre 2020.
I.- Aux termes d'un acte reçu, en brevet, le 13 mars 2020 par Maître Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société anonyme ... , prorogé par celui du 22 octobre 2020.
I.- Aux termes d'un acte reçu, en brevet, le 13 mars 2020 par Maître Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société anonyme ...
Journal n°7500
du 22 juin 2001
STATUTS DE LA FONDATION dénommée "MARIKA BESOBRASOVA"
sans que leur condition sociale ne puisse venir entraver leur admission à l'Académie.
Art. 3.
Son siège est fixé Villa Casa Mia, n° 5, avenue de la Costa à Monte-Carlo.
Il pourra être ... sans que leur condition sociale ne puisse venir entraver leur admission à l'Académie.
Art. 3.
Son siège est fixé Villa Casa Mia, n° 5, avenue de la Costa à Monte-Carlo.
Il pourra être ...
Journal n°8487
du 22 mai 2020
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « FOCUS MULTI FAMILY OFFICE » (Société Anonyme Monégasque)
Publication prescrite par l'Ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 9 janvier ...
Publication prescrite par l'Ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 9 janvier ...
Journal n°7729
du 11 novembre 2005
" BUFFAGNI S.A.M. " (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
termes d'un acte reçu, en brevet, le 22 juillet 2005 par Me Paul-Louis AUREGLIA, Notaire à Monaco, substituant Me Henry REY, également Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d ... termes d'un acte reçu, en brevet, le 22 juillet 2005 par Me Paul-Louis AUREGLIA, Notaire à Monaco, substituant Me Henry REY, également Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d ...
Journal n°7343
du 19 juin 1998
"S.A.M. TRAVAUX MARITIMES ET SOUS-MARINS DE MONACO"
en abrégé
"TRASOMAR" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
termes d'un acte reçu, en brevet, le 9 octobre 1997 par Me Henry REY, notaire soussigné,
1°) M. Edmond Louis PASTOR, Président de sociétés, domicilié et demeurant n° 31, avenue Princesse Grace, à Monte ... termes d'un acte reçu, en brevet, le 9 octobre 1997 par Me Henry REY, notaire soussigné,
1°) M. Edmond Louis PASTOR, Président de sociétés, domicilié et demeurant n° 31, avenue Princesse Grace, à Monte ...
Journal n°8041
du 4 novembre 2011
La Semaine en Principauté Manifestations et spectacles divers
international du marché de l’évènementiel nocturne.
Du 22 au 26 novembre,
11ème Monte-Carlo Film Festival de la Comédie.
Auditorium Rainier III
Le 21 novembre, à 17 h,
Spectacle des Droits de l ... international du marché de l’évènementiel nocturne.
Du 22 au 26 novembre,
11ème Monte-Carlo Film Festival de la Comédie.
Auditorium Rainier III
Le 21 novembre, à 17 h,
Spectacle des Droits de l ...
Journal n°8214
du 27 février 2015
« SOCIETE D’AIDE AU DEVELOPPEMENT »
en abrégé « SADEV »
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 22 janvier 2015 ... Publication prescrite par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 22 janvier 2015 ...
Journal n°8212
du 13 février 2015
Fondation dénommée
FONDATION François-Xavier MORA
en s’efforçant de renforcer, dans la lutte contre cette maladie, les recherches dans le domaine des bienfaits de la mer. »
Art. 3.
Son siège est fixé numéro 10, ruelle Sainte Dévote, à Monaco ... en s’efforçant de renforcer, dans la lutte contre cette maladie, les recherches dans le domaine des bienfaits de la mer. »
Art. 3.
Son siège est fixé numéro 10, ruelle Sainte Dévote, à Monaco ...
Journal n°7347
du 17 juillet 1998
PRESENCE DES MEDECINS A MONACO
POUR LES MOIS DE JUILLET, AOUT ET SEPTEMBRE 1998
septembre
Docteur André MARSAN
du 1er au 26 juillet
du 15 août au 30 septembre
Docteur Pierre LAVAGNA
du 7 au 25 juillet
du 3 août au 30 septembre
Docteur Michel HERY
du 1er au 31 juillet ... septembre
Docteur André MARSAN
du 1er au 26 juillet
du 15 août au 30 septembre
Docteur Pierre LAVAGNA
du 7 au 25 juillet
du 3 août au 30 septembre
Docteur Michel HERY
du 1er au 31 juillet ...
Journal n°8252
du 20 novembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-692 du 18 novembre 2015 portant interdiction d’entrée sur le territoire de la Principauté des supporters de l’équipe du Royal Sporting Club d’Anderlecht
1985 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 765 du 13 novembre 2006 relative à l’organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Considérant que les articles 1er à 3 de l ... 1985 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 765 du 13 novembre 2006 relative à l’organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Considérant que les articles 1er à 3 de l ...
Journal n°8224
du 8 mai 2015
La Semaine en Principauté
requins.
Jusqu’au 26 mai,
Exposition « Another Day on Earth » par Gérard Rancinan, photographe.
Musée des Timbres et des Monnaies
Ouvert tous les jours, de 9 h 30 à 17 h,
Exposition de toutes les ... requins.
Jusqu’au 26 mai,
Exposition « Another Day on Earth » par Gérard Rancinan, photographe.
Musée des Timbres et des Monnaies
Ouvert tous les jours, de 9 h 30 à 17 h,
Exposition de toutes les ...
Journal n°7707
du 10 juin 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-275 du 7 juin 2005 relatif aux aides aux propriétaires de locaux à usage d'habitation soumis aux dispositions de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée.
relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie ... relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie ...