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PARDEVANT Maître Henry REY, Notaire à Monaco, soussigné.

  • N° journal 8598
  • Date de publication 08/07/2022
  • Qualité 100%
  • N° de page

A COMPARU

M. Claude PALMERO, expert-comptable, domicilié numéro 1, rue du Ténao, à Monte-Carlo.

Agissant au nom et pour le compte de la « FONDATION HECTOR OTTO », œuvre de bienfaisance perpétuelle de droit monégasque, dont le siège est « Résidence Charles et Marcelle BELLANDO de CASTRO », numéro 12, rue Princesse Florestine, à Monaco, dont les statuts ont été établis suivant acte reçu par Maître Alexandre EYMIN, alors Notaire à Monaco, prédécesseur médiat du notaire soussigné, les neuf, dix avril et cinq novembre mil neuf cent vingt-trois, approuvés par ordonnance souveraine du vingt janvier mil neuf cent vingt-huit et publiés conformément à la loi ainsi que le constatent les pièces déposées au rang des minutes dudit Maître EYMIN, le dix-huit mai mil neuf cent vingt-huit, lesdits statuts ayant fait l’objet, par la suite, de diverses modifications approuvées par ordonnances souveraines des douze juillet mil neuf cent vingt-neuf, treize mars mil neuf cent quatre-vingt-douze et premier février deux mille,

en sa qualité de Président du Conseil d’administration de ladite fondation, fonction à laquelle il a été nommé par délibération dudit Conseil du deux février deux mille quatre, spécialement habilité à l’effet des pré-sentes par délibérations du Conseil d’administration de ladite fondation en date du six décembre deux mille vingt-et-un, dont une copie certifiée conforme par extrait du procès-verbal demeurera ci-jointe et annexé après mention.

Lequel, ainsi qu’il agit, préalablement aux modifications de divers articles des statuts de la fondation dénommée « FONDATION HECTOR OTTO », objet des présentes, a exposé ce qui suit :

EXPOSE

- I -

Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le huit octobre deux mille vingt et un, il a été apporté diverses modifications aux articles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 21, 22, 23 puis l’adjonction d’un nouvel article 24 aux statuts de ladite « FONDATION HECTOR OTTO » établis suivant acte reçu par Maître Alexandre EYMIN, Notaire susnommé, les neuf, dix avril et cinq novembre mil neuf cent vingt-trois, approuvés par ordonnance souveraine des vingt janvier mil neuf cent vingt-huit, douze juillet mil neuf cent vingt-neuf, treize mars mil neuf cent quatre-vingt-douze et premier février deux mille et ont été publiés au Journal de Monaco numéro 7431 du vingt-cinq février deux mille.

Aux termes dudit acte, les articles 12 et 21 desdits statuts ont été modifiés comme suit :

« (...)

Art. 12. nouveau

Le Conseil d’administration de la Fondation est composé au minimum de huit membres et au maximum de douze, choisis par cooptation, dont les trois-quarts, au moins, résident à Monaco.

(...) ».

« Art. 21. nouveau

Dans les sept premiers mois de chaque année, le Conseil d’administration se réunit à l’effet d’approuver ou redresser les comptes de l’année précédente et d’établir le rapport annuel.

Dans les six derniers mois de chaque année, le Conseil d’administration se réunit à l’effet de voter le budget de l’exercice suivant.

(...) ».

Ledit acte était soumis à la condition suspensive de l’agrément par le Gouvernement Princier.

- II -

Par suite dudit acte, le Conseil d’administration de la « FONDATION HECTOR OTTO » réuni le six décembre deux mille vingt et un, dont une copie certifiée conforme par extrait du procès-verbal demeurera ci-jointe et annexé après mention, a décidé, après revue complète, qu’il apparait utile afin d’être en conformité avec la loi numéro 6 du vingt-neuf janvier mil neuf cent vingt-deux sur les Fondations de procéder à la modification desdits articles 12 et 21 des statuts de ladite « FONDATION HECTOR OTTO ».

CECI EXPOSE, il est passé à la modification des articles 12 et 21 des statuts de la « FONDATION HECTOR OTTO », objet des présentes :

MODIFICATION AUX STATUTS

Le comparant déclare qu’en complément de l’acte susvisé en date du huit octobre deux mille vingt et un le Conseil d’administration de la fondation dénommée « FONDATION HECTOR OTTO » souhaite apporter les modifications suivantes aux articles 12 et 21 des statuts qui seront en conséquence rédigés comme suit :

« Art. 12. nouveau

Le Conseil d’administration de la Fondation est composé au minimum de huit membres et au maximum de douze, choisis par cooptation, dont les trois-quarts, au moins, résident à Monaco depuis au moins une année.

« Art. 21. nouveau

Dans les six premiers mois de chaque année, le Conseil d’administration se réunit à l’effet d’approuver ou redresser les comptes de l’année précédente et d’établir le rapport annuel.

Dans les six derniers mois de chaque année, le Conseil d’administration se réunit à l’effet de voter le budget de l’exercice suivant. ».

En tant que de besoin, le comparant déclare confirmer les autres articles modifiés aux termes de l’acte susvisé en date du huit octobre deux mille vingt et un ainsi que les autres articles de l’acte constitutif non modifiés.

CONDITION SUSPENSIVE

Les présentes sont soumises à la condition suspensive de l’agrément par le Gouvernement Princier.

En conséquence, elles produiront leur plein et entier effet par le seul fait de la délivrance de ladite autorisation, mais seront au contraire, considérées comme nulles et non avenues pour le cas où lesdites autorisations ne seraient pas délivrées.

Monaco, le 8 juillet 2022.

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