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Journal n°7543
du 19 avril 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.322 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime,faite à Rome le 10 mars 1988
/>
RAPPELANT la résolution 40/61(3) de l'Assemblée générale des Nations Unies du 9 décembre 1985, par laquelle il est notamment "demandé instamment à tous les Etats, unilatéralement et en collaboration avec les ...
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 février 2002 qui Nous a été communiquée par Notre ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 février 2002 qui Nous a été communiquée par ... Ordonnance Souveraine n° 15.322 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime,faite à Rome le 10 mars 1988 ...
Journal n°7542
du 12 avril 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme, faite à New York, le 9 décembre 1999
/>
c) D'être informée des droits que lui confèrent les alinéas a) et b) du présent paragraphe.
4. Les droits énoncés au paragraphe 3 du présent article s'exercent dans le cadre des lois et ... Ministre d'Etat ; Avons Ordonné et Ordonnons : Notre instrument d'adhésion à la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme, faite à New York le 9 décembre 1999 ayant été ... 3 ... Ministre d'Etat ; Avons Ordonné et Ordonnons : Notre instrument d'adhésion à la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme, faite à New York le 9 décembre 1999 ayant été ... Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme, faite à New York, le 9 décembre 1999 ...
4. Les droits énoncés au paragraphe 3 du présent article s'exercent dans le cadre des lois et ... Ministre d'Etat ; Avons Ordonné et Ordonnons : Notre instrument d'adhésion à la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme, faite à New York le 9 décembre 1999 ayant été ... 3 ... Ministre d'Etat ; Avons Ordonné et Ordonnons : Notre instrument d'adhésion à la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme, faite à New York le 9 décembre 1999 ayant été ... Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme, faite à New York, le 9 décembre 1999 ...
Journal n°7560
du 16 août 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.452 du 8 août 2002 rendant exécutoire la Convention du Conseil de l'Europe de 1990 relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime, faite à Strasbourg le 8 novembre 1990
mener à bien des investigations ou des procédures, ou lorsque ces informations pourraient aboutir à une demande formulée par cette Partie en vertu du présent chapitre.
SECTION 3
à la Convention du Conseil de l'Europe de 1990 relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits ... Notre Ministre d'Etat ; Avons Ordonné et Ordonnons : Nos instruments d'adhésion à la Convention du Conseil de l'Europe de 1990 relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation ... Ordonnance Souveraine n° 15.452 du 8 août 2002 rendant exécutoire la Convention du Conseil de l'Europe de 1990 relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du ...
SECTION 3
à la Convention du Conseil de l'Europe de 1990 relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits ... Notre Ministre d'Etat ; Avons Ordonné et Ordonnons : Nos instruments d'adhésion à la Convention du Conseil de l'Europe de 1990 relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation ... Ordonnance Souveraine n° 15.452 du 8 août 2002 rendant exécutoire la Convention du Conseil de l'Europe de 1990 relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du ...
Journal n°7527
du 28 décembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.157 du 20 décembre 2001 rendant exécutoire la Convention Internationale des Nations Unies contre la prise d'otages, faite à New York le 17 décembre 1979.
'adoption de mesures efficaces destinées à prévenir, réprimer et punir tous les actes de prise d'otages en tant que manifestations du terrorisme international,
(1) Entrée en vigueur le 3 juin 1983 à ... RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 novembre 2001 qui Nous a été communiquée par Notre ... 9 ... RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 novembre 2001 qui Nous a été communiquée par ... Ordonnance Souveraine n° 15.157 du 20 décembre 2001 rendant exécutoire la Convention Internationale des Nations Unies contre la prise d'otages, faite à New York le 17 décembre 1979. ...
(1) Entrée en vigueur le 3 juin 1983 à ... RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 novembre 2001 qui Nous a été communiquée par Notre ... 9 ... RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 novembre 2001 qui Nous a été communiquée par ... Ordonnance Souveraine n° 15.157 du 20 décembre 2001 rendant exécutoire la Convention Internationale des Nations Unies contre la prise d'otages, faite à New York le 17 décembre 1979. ...
Journal n°7452
du 21 juillet 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.528 du 17 juillet 2000 rendant exécutoire l'adhésion aux protocoles additionnels I et II aux Conventions de Genève du 12 août 1949, adoptés à Genève le 8 juin 1977
transport sanitaire visés à l'article 9, paragraphe 2 ;
iv) soit aux organismes de protection civile d'une Partie au conflit ;
le rattachement du personnel religieux à ces unités ... RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 mai 2000 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre ... RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 mai 2000 qui Nous a été communiquée par ...
iv) soit aux organismes de protection civile d'une Partie au conflit ;
le rattachement du personnel religieux à ces unités ... RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 mai 2000 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre ... RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 mai 2000 qui Nous a été communiquée par ...
Journal n°7520
du 9 novembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.088 du 30 octobre 2001 relatif à l'application de la Convention Internationale des Nations Unies pour la répressiondes attentats à l'explosif, adoptée à New York le 15 décembre 1997
vertu du paragraphe 3.
5. Les dispositions des paragraphes 3 et 4 sont sans préjudice du droit de tout État Partie ayant établi sa compétence conformément à l'alinéa c) du paragraphe 1 ou à l ... terreur, ou c) dans l'intention de causer des destructions susceptibles, du fait de leur ampleur, d'entraîner des dommages économiques considérables. Art. 3. Est puni de la réclusion criminelle de 10 à ... 9 ... 'ordre public par l'intimidation ou la terreur, ou c) dans l'intention de causer des destructions susceptibles, du fait de leur ampleur, d'entraîner des dommages économiques considérables. Art. 3. Est ... Ordonnance Souveraine n° 15.088 du 30 octobre 2001 relatif à l'application de la Convention Internationale des Nations Unies pour la répressiondes attentats à l'explosif, adoptée à New York le 15 ...
5. Les dispositions des paragraphes 3 et 4 sont sans préjudice du droit de tout État Partie ayant établi sa compétence conformément à l'alinéa c) du paragraphe 1 ou à l ... terreur, ou c) dans l'intention de causer des destructions susceptibles, du fait de leur ampleur, d'entraîner des dommages économiques considérables. Art. 3. Est puni de la réclusion criminelle de 10 à ... 9 ... 'ordre public par l'intimidation ou la terreur, ou c) dans l'intention de causer des destructions susceptibles, du fait de leur ampleur, d'entraîner des dommages économiques considérables. Art. 3. Est ... Ordonnance Souveraine n° 15.088 du 30 octobre 2001 relatif à l'application de la Convention Internationale des Nations Unies pour la répressiondes attentats à l'explosif, adoptée à New York le 15 ...
Journal n°7520
du 9 novembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.083 du 30 octobre 2001 rendant exécutoire la Convention Internationale des Nations Unies pour la répression des attentats à l'explosif, faite à New York le 15 décembre 1997
vertu du paragraphe 3.
5. Les dispositions des paragraphes 3 et 4 sont sans préjudice du droit de tout État Partie ayant établi sa compétence conformément à l'alinéa c) du paragraphe 1 ou à l ... déposés le 6 septembre 2001 auprès du Secrétaire Général de l'Organisation des Nations Unies, ladite Convention entrera en vigueur pour Monaco à dater de la publication de la présente ordonnance. Notre ... 1997, ayant été déposés le 6 septembre 2001 auprès du Secrétaire Général de l'Organisation des Nations Unies, ladite Convention entrera en vigueur pour Monaco à dater de la publication de la présente ... Ordonnance Souveraine n° 15.083 du 30 octobre 2001 rendant exécutoire la Convention Internationale des Nations Unies pour la répression des attentats à l'explosif, faite à New York le 15 décembre ...
5. Les dispositions des paragraphes 3 et 4 sont sans préjudice du droit de tout État Partie ayant établi sa compétence conformément à l'alinéa c) du paragraphe 1 ou à l ... déposés le 6 septembre 2001 auprès du Secrétaire Général de l'Organisation des Nations Unies, ladite Convention entrera en vigueur pour Monaco à dater de la publication de la présente ordonnance. Notre ... 1997, ayant été déposés le 6 septembre 2001 auprès du Secrétaire Général de l'Organisation des Nations Unies, ladite Convention entrera en vigueur pour Monaco à dater de la publication de la présente ... Ordonnance Souveraine n° 15.083 du 30 octobre 2001 rendant exécutoire la Convention Internationale des Nations Unies pour la répression des attentats à l'explosif, faite à New York le 15 décembre ...
Journal n°7391
du 21 mai 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.996 du 18 mai 1999 approuvant la concession des services publics de télécommunication passée avec la Société "MONACO TELECOM" ainsi que le cahier des charges de ladite concession et leurs annexes
qu'aucune exclusivité ne lui soit réservée. Ils comprennent une offre, sur l'ensemble du territoire de la Principauté, des prestations énumérées à l'article 3 du présent cahier des charges.
du Conseil de Gouvernement en date du 12 mai 1999 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ; Avons ... RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 mai 1999 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ...
du Conseil de Gouvernement en date du 12 mai 1999 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ; Avons ... RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 mai 1999 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ...
Journal n°7522
du 23 novembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.065 du 12 octobre 2001 rendant exécutoire la Convention des Nations Unies pour les effets transfrontières des accidents industriels, adoptée à Helsinki le 17 mars 1992. Ordonnance Souveraine n° 15.065 du 12 octobre 2001
procédure exposée à l'Annexe XIII de la présente Convention.
3. Si les parties au différend ont accepté les deux moyens, de règlement des différends visés au paragraphe 2 du présent Article, le ... RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 septembre 2001 qui Nous a été communiquée par Notre ... RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 septembre 2001 qui Nous a été communiquée par ... Ordonnance Souveraine n° 15.065 du 12 octobre 2001 rendant exécutoire la Convention des Nations Unies pour les effets transfrontières des accidents industriels, adoptée à Helsinki le 17 mars 1992 ...
3. Si les parties au différend ont accepté les deux moyens, de règlement des différends visés au paragraphe 2 du présent Article, le ... RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 septembre 2001 qui Nous a été communiquée par Notre ... RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 septembre 2001 qui Nous a été communiquée par ... Ordonnance Souveraine n° 15.065 du 12 octobre 2001 rendant exécutoire la Convention des Nations Unies pour les effets transfrontières des accidents industriels, adoptée à Helsinki le 17 mars 1992 ...
Journal n°8536
du 30 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-306 du 22 avril 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-253 du 29 avril 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les atteintes aux droits de l'homme en Iran.
’interrogatoires insupportables qui ont donné lieu à des actes de torture, de mauvais traitements, du chantage et des menaces à l’encontre des membres de leur famille.
22.
MORTAZAVI Said
Lieu de naissance : Meybod ... ; height:3.0pt'>
Ancien chef de l'académie des cadets Imam Hussein (de 2018 à juin 2020). Ancien vice-commandant des Bassidjis (2009-2018), chef du corps Seyyed al-Shohada de l'IRGC, dans la province de ... Arrêté Ministériel n° 2021-306 du 22 avril 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-253 du 29 avril 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux ...
Journal n°8471
du 31 janvier 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-60 du 22 janvier 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-406 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l'ancien régime iraquien.
chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux janvier deux mille vingt.
Le Ministre d'État,
S. TELLE.
Annexe à l'arrêté ministériel n° 2020-60 du 22 ... chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux janvier deux mille vingt.
Le Ministre d'État,
S. Telle.
Annexe à l'arrêté ministériel n° 2020-60 du 22 ... Arrêté Ministériel n° 2020-60 du 22 janvier 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-406 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux ...
Journal n°8510
du 30 octobre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-707 du 22 octobre 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant à lutter contre la prolifération et l'utilisation d'armes chimiques.
organisme, à entreprendre quelque activité que ce soit visée au point a) du présent paragraphe et qui causent ainsi ou contribuent à un risque que ces activités puissent être menées ; et
c) les personnes ... ; et
c) les personnes physiques ou morales, entités ou organismes qui sont associées aux personnes physiques ou morales, aux entités et aux organismes couvertes par les points a) et b) du présent ... Arrêté Ministériel n° 2020-707 du 22 octobre 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions ...
Journal n°8632
du 3 mars 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.770 du 22 février 2023 portant modification de la composition de la Commission instituée par l'article 65-1 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, modifiée.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption ... 3 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption ... Ordonnance Souveraine n° 9.770 du 22 février 2023 portant modification de la composition de la Commission instituée par l'article 65-1 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le ...
Journal n°7556
du 19 juillet 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n ° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Annexe I à l'Arrêté Ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application
de l'Ordonnance Souveraine n ° 15.321 du 8 avril 2002 relative
aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte ... .
Art. 3.
L'arrêté n° 2002-222 du 9 avril 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme est ... pourra être modifiée ou complétée.
Art. 3.
L'arrêté n° 2002-222 du 9 avril 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des ... Arrêté Ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n ° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le ...
Journal n°8535
du 23 avril 2021
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT - Audience du 22 mars 2021 - Lecture du 6 avril 2021
Recours en annulation pour excès de pouvoir de la décision du 11 juin 2019 de la Direction du Travail abrogeant le permis de travail délivré à M. A. P. le 22 mai 2017.
En la cause de :
M. A. P ...
Recours en annulation pour excès de pouvoir de la décision du 11 juin 2019 de la Direction du Travail abrogeant le permis de travail délivré à M. A. P. le 22 mai 2017.
En la cause de :
M. A. P ... TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT - Audience du 22 mars 2021 - Lecture du 6 avril 2021 ...
Journal n°8614
du 28 octobre 2022
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 22 septembre 2022 - Lecture du 7 octobre 2022
’article 3 ci-après, aux locaux qui, à la date de la publication de la présente loi seront classés dans la première catégorie prévue à l’article 2 de l’Ordonnance Souveraine n° 77 du 22 septembre 1949, lorsque ... relative aux conditions de location des locaux à usage d'habitation : « À compter du 1er octobre 1970, les dispositions des articles 3, 4, 5 et 14 à 23 inclus de l'Ordonnance-loi n° 669 du 17 septembre 1959 ... TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 22 septembre 2022 - Lecture du 7 octobre 2022 ...
Journal n°7524
du 7 décembre 2001
Arrêté Municipal n° 2001-68 du 22 novembre 2001 relatif au stationnement des véhicules de transport en commun des voyageurs
représentants de l'Autorité".
Art. 2.
Ces tarifs sont applicables à compter du 1er janvier 2002.
Art. 3.
Les dispositions de l'arrêté municipal n° 2001-8 du 8 février 2001 modifiant l'article 9 de l ... des représentants de l'Autorité".
Art. 2.
Ces tarifs sont applicables à compter du 1er janvier 2002.
Art. 3.
Les dispositions de l'arrêté municipal n° 2001-8 du 8 février 2001 modifiant ... Arrêté Municipal n° 2001-68 du 22 novembre 2001 relatif au stationnement des véhicules de transport en commun des voyageurs ...
Journal n°7524
du 7 décembre 2001
Arrêté Municipal n° 2001-67 du 22 novembre 2001 modifiant l'arrêté municipal n° 75-22 du 26 mai 1975 relatif à l'occupation de la voie publique et de ses dépendances
l'article 3 de l'arrêté municipal n° 75-22 du 26 mai 1975 seront et demeureront abrogées à partir du 1er janvier 2002.
Art. 5.
M. le Receveur Municipal, M. l'Inspecteur, Chef de la Police ... 'Euro ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l'ordonnance du 11 juillet 1909 sur la Police Municipale ;
Vu l'arrêté municipal n° 75-22 du 26 mai 1975 relatif à l ... Arrêté Municipal n° 2001-67 du 22 novembre 2001 modifiant l'arrêté municipal n° 75-22 du 26 mai 1975 relatif à l'occupation de la voie publique et de ses dépendances ...
Journal n°8427
du 29 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-286 du 22 mars 2019 relatif aux conditions d'attribution des logements domaniaux.
(scolarisation des enfants ou activité professionnelle du conjoint) ;
3) les propriétaires, en nom propre ou à travers une société, d'un appartement à Monaco correspondant ou supérieur à leur besoin normal ... .85pt;height:3.0pt'>
9\. PROPRIÉTAIRE D'UN BIEN IMMOBILIER À MONACO
padding:4.0pt 2.85pt 4.0pt 2.85pt;height:25.45pt'>
Un bien immobilier égal ou supérieur au besoin normal du foyer
border ... Arrêté Ministériel n° 2019-286 du 22 mars 2019 relatif aux conditions d'attribution des logements domaniaux. ...
Journal n°8644
du 26 mai 2023
Arrêté Municipal n° 2023-2115 du 22 mai 2023 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux.
circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 63 ... routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 63-170 du 10 ... Arrêté Municipal n° 2023-2115 du 22 mai 2023 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux. ...
Journal n°8518
du 25 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-912 du 22 décembre 2020 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Beefbar ».
novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la ... novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la ... Arrêté Ministériel n° 2020-912 du 22 décembre 2020 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Beefbar ». ...
Journal n°8501
du 28 août 2020
Deuxième Rencontre des Sites historiques Grimaldi de Monaco (22-23 juin 2019)
rappelait il y a quelques semaines lors de sa venue à Monaco –, c'est la figure du prince Honoré V.
Lors de la Restauration en 1814, comme héritier de l'une des pairies de 1789, le duché de Valentinois, mon ... assemblée de ma famille – le président Larcher le rappelait il y a quelques semaines lors de sa venue à Monaco –, c'est la figure du prince Honoré V.
Lors de la Restauration en 1814, comme héritier de l ... Deuxième Rencontre des Sites historiques Grimaldi de Monaco (22-23 juin 2019) ...
Journal n°8518
du 25 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-914 du 22 décembre 2020 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Le Huit et Demi ».
novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la ... novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la ... Arrêté Ministériel n° 2020-914 du 22 décembre 2020 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Le Huit et Demi ». ...
Journal n°8518
du 25 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-915 du 22 décembre 2020 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Planet Sushi ».
novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la ... novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la ... Arrêté Ministériel n° 2020-915 du 22 décembre 2020 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Planet Sushi ». ...
Journal n°8610
du 30 septembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-498 du 22 septembre 2022 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la mutuelle dénommée « Mutuelle du Personnel du Groupe Societe Generale ».
, boulevard Hausmann ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu la loi n° 609 du 11 ... , boulevard Hausmann ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu la loi n° 609 du 11 ... Arrêté Ministériel n° 2022-498 du 22 septembre 2022 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la mutuelle dénommée « Mutuelle du Personnel du Groupe Societe Generale ». ...
Journal n°8545
du 2 juillet 2021
Loi n° 1.505 du 24 juin 2021 sur l'aménagement concerté du temps de travail.
Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.505 du 24 juin 2021 sur l’aménagement concerté du temps de travail Annexe Annexe 110 ANNEXE_Dossier Législatif.pdf 0 0 ... décision du juge de paix peut être déférée à la Cour de révision qui statuera sur pièces et d’urgence.
Article 8-3 : Toute convention collective de travail et tout accord d’entreprise relatifs à l ... décision du juge de paix peut être déférée à la Cour de révision qui statuera sur pièces et d'urgence.
Article 8-3 : Toute convention collective de travail et tout accord d'entreprise relatifs à l ... Loi n° 1.505 du 24 juin 2021 sur l'aménagement concerté du temps de travail. ...
Journal n°8518
du 25 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-913 du 22 décembre 2020 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « La Brasserie de Monaco ».
novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la ... novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la ... Arrêté Ministériel n° 2020-913 du 22 décembre 2020 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « La Brasserie de Monaco ». ...
Journal n°8676
du 5 janvier 2024
Arrêté Ministériel n° 2023-795 du 22 décembre 2023 relatif à la vaccination obligatoire contre l'hépatite B.
du vaccin utilisé ».
Art. 3.
L’article 2 de l’arrêté ministériel n° 93-353 du 24 juin 1993, modifié, susvisé, est modifié comme suit :
« Les activités se rapportant à la santé humaine sont celles ... du vaccin utilisé ».
Art. 3.
L'article 2 de l'arrêté ministériel n° 93-353 du 24 juin 1993, modifié, susvisé, est modifié comme suit :
« Les activités se rapportant à la santé humaine sont celles :
1 ... Arrêté Ministériel n° 2023-795 du 22 décembre 2023 relatif à la vaccination obligatoire contre l'hépatite B. ...
Journal n°5621
du 18 juin 1965
Erratum à l'Ordonnance Souveraine n° 3.327 portant modification de l'article 9 de l'Ordonnance du 22 janvier 1891 sur la discipline maritime
Journal n°8603
du 12 août 2022
Loi n° 1.531 du 29 juillet 2022 modifiant des dispositions de la loi n° 1.329 du 8 janvier 2007 relative à la copropriété des immeubles bâtis, modifiée.
Loi n° 1.531 du 29 juillet 2022 modifiant des dispositions de la loi n° 1.329 du 8 janvier 2007 relative à la copropriété des immeubles bâtis, modifiée. Annexe Annexe 108 ANNEXE - LOI N° 1.531.pdf ... communes spéciales et de celles à jouissance privative est subordonnée à leur mention expresse dans le règlement de copropriété. ».
Art. 3.
Le quatrième alinéa de l’article 2 de la loi n° 1.329 du 8 ... communes spéciales et de celles à jouissance privative est subordonnée à leur mention expresse dans le règlement de copropriété. ».
Art. 3.
Le quatrième alinéa de l'article 2 de la loi n° 1.329 du 8 janvier ... Loi n° 1.531 du 29 juillet 2022 modifiant des dispositions de la loi n° 1.329 du 8 janvier 2007 relative à la copropriété des immeubles bâtis, modifiée. ...
Journal n°7490
du 13 avril 2001
Arrêté Municipal n° 2001-22 du 9 avril 2001 réglementant le stationnement des véhicules à l'occasion du Tournoi International "TENNIS MASTERS SERIES MONTE-CARLO".
relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville ;
Arrêtons :
Article Premier
Du samedi 14 avril 2001 au dimanche 22 avril 2001, de 9 heures à 19 heures, à l'occasion du "TENNIS ... dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville ;
Arrêtons :
Article Premier
Du samedi 14 avril 2001 au dimanche 22 avril 2001, de 9 heures à 19 heures, à l ... Arrêté Municipal n° 2001-22 du 9 avril 2001 réglementant le stationnement des véhicules à l'occasion du Tournoi International "TENNIS MASTERS SERIES MONTE-CARLO". ...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
Arrêté Municipal n° 2023-6017 du 22 décembre 2023 fixant le prix des concessions trentenaires et renouvelables dans le Cimetière de Monaco.
, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 9.665 du 29 décembre 1989 relative à la crémation de corps de personnes décédées ou de restes mortuaires ;
Vu l’arrêté municipal n° 2023-364 du 17 janvier 2023 ... Arrêté Municipal n° 2023-6017 du 22 décembre 2023 fixant le prix des concessions trentenaires et renouvelables dans le Cimetière de Monaco. ...
Journal n°8642
du 12 mai 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-252 du 3 mai 2023 abrogeant l'arrêté ministériel n° 88-500 du 22 août 1988 portant autorisation d'exercer la profession d'infirmière.
2023 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 mai 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’arrêté ministériel n° 88-500 du 22 août 1988, susvisé, est abrogé.
Art. 2.
Le Conseiller ... ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 mai 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L'arrêté ministériel n° 88-500 du 22 août 1988, susvisé, est abrogé.
Art. 2.
Le Conseiller de ... Arrêté Ministériel n° 2023-252 du 3 mai 2023 abrogeant l'arrêté ministériel n° 88-500 du 22 août 1988 portant autorisation d'exercer la profession d'infirmière. ...
Journal n°8535
du 23 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-304 du 22 avril 2021 réglementant l'accès au port de la Condamine à l'occasion du 12ème Grand Prix Historique 2021.
exceptionnelles pour le 12ème Grand Prix Historique, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en ... exceptionnelles pour le 12ème Grand Prix Historique, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en ... Arrêté Ministériel n° 2021-304 du 22 avril 2021 réglementant l'accès au port de la Condamine à l'occasion du 12ème Grand Prix Historique 2021. ...
Journal n°8370
du 23 février 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-112 du 14 février 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-426 du 24 juillet 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la situation au Soudan du Sud.
situation au Soudan du Sud ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 février 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l ... situation au Soudan du Sud ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 février 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l ...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
Arrêté Municipal n° 2023-6044 du 22 décembre 2023 réglementant la circulation des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public.
circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 63 ... Arrêté Municipal n° 2023-6044 du 22 décembre 2023 réglementant la circulation des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public. ...
Journal n°7524
du 7 décembre 2001
Arrêté Municipal n° 2001-69 du 22 novembre 2001 fixant le prix des concessions trentenaires et renouvelables dans le cimetière de Monaco
'ordonnance souveraine n° 9.665 du 29 décembre 1989 relative à la crémation de corps de personnes décédées ou de restes mortuaires ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.827 du 15 décembre 1998 relative à l'introduction de l ... 'ordonnance souveraine n° 9.665 du 29 décembre 1989 relative à la crémation de corps de personnes décédées ou de restes mortuaires ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.827 du 15 décembre 1998 relative à l ... Arrêté Municipal n° 2001-69 du 22 novembre 2001 fixant le prix des concessions trentenaires et renouvelables dans le cimetière de Monaco ...
Journal n°8457
du 25 octobre 2019
Arrêté Municipal n° 2019-4329 du 22 octobre 2019 réglementant la circulation des piétons à l'occasion de travaux d'intérêt public.
routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 63-170 du 10 ... routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 63-170 du 10 ... Arrêté Municipal n° 2019-4329 du 22 octobre 2019 réglementant la circulation des piétons à l'occasion de travaux d'intérêt public. ...
Journal n°8603
du 12 août 2022
Loi n° 1.529 du 29 juillet 2022 portant diverses dispositions d'ordre économique et juridique.
Loi n° 1.529 du 29 juillet 2022 portant diverses dispositions d'ordre économique et juridique Annexe Annexe 106 ANNEXE - LOI N° 1.529.pdf 0 0 ... société à se mettre en règle dans un délai de trois mois à peine des sanctions prévues au titre du chiffre 3°) de l’article 51-13 du présent Code ;
- soit, en cas de carence du ou des dirigeants de la ... susvisé, le Ministre d'État peut :
- soit inviter la société à se mettre en règle dans un délai de trois mois à peine des sanctions prévues au titre du chiffre 3°) de l'article 51-13 du présent ... Loi n° 1.529 du 29 juillet 2022 portant diverses dispositions d'ordre économique et juridique. ...
Journal n°7523
du 30 novembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-614 du 22 novembre 2001 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2000-499 du 17 octobre 2000 réglementant les sorties scolaires.
30 élèves, un adulte supplémentaire par tranche de 15 élèves.
Catégories 3-a :
Les sorties hors du territoire sans nuitée
2 adultes au moins dont le maître quel que soit l'effectif de la ... sont soumises à l'autorisation du Directeur de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
Art. 3.
Les autorisations de sorties scolaires sont délivrées après vérification des conditions ... Arrêté Ministériel n° 2001-614 du 22 novembre 2001 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2000-499 du 17 octobre 2000 réglementant les sorties scolaires. ...
Journal n°8572
du 7 janvier 2022
Loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l'exercice de la pharmacie.
Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie Annexe Réglementation 76 0 0 ... sanctions énumérées aux chiffres 3) à 5) de l’article 31.
Art. 34.
Sous réserve du cas de carence prévu par le troisième alinéa de l’article 30, l’action disciplinaire est engagée par le président du ... administrative prononçant une des sanctions énumérées aux chiffres 3) à 5) de l'article 31.
Art. 34.
Sous réserve du cas de carence prévu par le troisième alinéa de l'article 30, l'action disciplinaire est engagée ... Loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l'exercice de la pharmacie. ...
Journal n°7544
du 26 avril 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-263 du 22 avril 2002 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "MEDERIC VIE".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "MEDERIC VIE", dont le siège social est à Paris 9ème, 21, rue Laffitte ;
Vu la loi n° 609 du ... ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4 ... Arrêté Ministériel n° 2002-263 du 22 avril 2002 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "MEDERIC VIE". ...
Journal n°8649
du 30 juin 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.921 du 15 juin 2023 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 4.482 du 13 septembre 2013 portant délimitation et règlement d'urbanisme du secteur des quartiers ordonnancés, modifiée.
Dispositions générales et particulières d'Urbanisme, de Construction et de Voirie du Secteur des quartiers ordonnancés Annexe Réglementation 93 ANNEXE_Refonte QUARTIER CONDAMINE 2023.pdf 0 0 ... -1, L.224-1, L.224-2, L.230-1 et L.230-2 du Code de la mer ;
Vu le Code de l’environnement ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie ... 3 ... .224-1, L.224-2, L.230-1 et L.230-2 du Code de la mer ;
Vu le Code de l'environnement ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie ... Ordonnance Souveraine n° 9.921 du 15 juin 2023 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 4.482 du 13 septembre 2013 portant délimitation et règlement d'urbanisme du secteur des ...
Journal n°8600
du 22 juillet 2022
Loi n° 1.527 du 7 juillet 2022 modifiant la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État.
Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.527 du 7 juillet 2022 modifiant la Loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État Annexe Annexe 89 Ministère d ... . ».
Art. 2.
À l’article 3 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, les mots « catégories C et D » sont remplacés par les mots « catégorie C ».
Art. 3.
Il est inséré, à la suite de l’article 3 de la ... . ».
Art. 2.
À l'article 3 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, les mots « catégories C et D » sont remplacés par les mots « catégorie C ».
Art. 3.
Il est inséré, à la suite de l'article 3 de la ... Loi n° 1.527 du 7 juillet 2022 modifiant la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État. ...
Journal n°8377
du 13 avril 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.873 du 29 mars 2018 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 4.482 du 13 septembre 2013 portant délimitation et règlement d'urbanisme du secteur des quartiers ordonnancés, modifiée.
Dispositions générales et particulières d’Urbanisme, de Construction et de Voirie du secteur des quartiers ordonnancés Annexe Réglementation 75 JO 8.377_Annexe quartiers ordonnances.pdf 0 0 ... .224-1, L.224-2, L.230-1 et L.230-2 du Code de la Mer ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine ... .224-1, L.224-2, L.230-1 et L.230-2 du Code de la Mer ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine ...
Journal n°8676
du 5 janvier 2024
Arrêté Ministériel n° 2023-800 du 22 décembre 2023 fixant la liste des produits que les pharmaciens peuvent vendre en officine.
contre les arthropodes (type 18), les répulsifs et appâts (type 19), conformes aux dispositions du règlement (CE) n° 528/2012 du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l ... règlement (CE) n° 528/2012 du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides, ainsi que les produits phytosanitaires ;
19) les équipements de ... Arrêté Ministériel n° 2023-800 du 22 décembre 2023 fixant la liste des produits que les pharmaciens peuvent vendre en officine. ...
Journal n°8676
du 5 janvier 2024
Arrêté Ministériel n° 2023-793 du 22 décembre 2023 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 10.304 du 22 décembre 2023 relative à la réalisation des tests rapides oro-pharyngés d'orientation diagnostique des angines à streptocoque du groupe A et des tests rapides nasopharyngés d'orientation diagnostique grippe par les pharmaciens d'officine.
fièvre (température supérieure à 38°C) d’une durée supérieure à 3 jours,
- difficulté pour respirer ou parler,
- douleur limitant les mouvements de la tête et du cou,
- douleur strictement ou ... relative à l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 10.304 du 22 décembre 2023 relative à la réalisation des tests rapides oro-pharyngés d'orientation diagnostique des angines à ... Arrêté Ministériel n° 2023-793 du 22 décembre 2023 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 10.304 du 22 décembre 2023 relative à la réalisation des tests rapides oro-pharyngés d ...
Journal n°8549
du 30 juillet 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-524 du 22 juillet 2021 autorisant un pharmacien à effectuer les remplacements du pharmacien-gérant de la pharmacie à usage intérieur du Centre Cardio-Thoracique de Monaco.
abrégé « C.C.M. », modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 87-330 du 22 juin 1987 autorisant le Centre Cardio-Thoracique de Monaco à exercer effectivement ses activités, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n ... abrégé « C.C.M. », modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 87-330 du 22 juin 1987 autorisant le Centre Cardio-Thoracique de Monaco à exercer effectivement ses activités, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n ... Arrêté Ministériel n° 2021-524 du 22 juillet 2021 autorisant un pharmacien à effectuer les remplacements du pharmacien-gérant de la pharmacie à usage intérieur du Centre Cardio-Thoracique de Monaco. ...
Journal n°8572
du 7 janvier 2022
Loi n° 1.515 du 23 décembre 2021 portant modification de la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières, modifiée.
Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.515 du 23 décembre 2021 portant modification de la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières, modifiée Annexe ... . 8.
À l’article 9 de la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007, modifiée, les termes « ou de révocation » sont insérés après le terme « délivrance ».
Art. 9.
La section II de la loi n° 1.338 du 7 ... 'une autorisation préalable de ».
Art. 8.
À l'article 9 de la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007, modifiée, les termes « ou de révocation » sont insérés après le terme « délivrance ».
Art. 9.
La section II de la loi n ... Loi n° 1.515 du 23 décembre 2021 portant modification de la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières, modifiée. ...
Journal n°8691
du 19 avril 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑220 du 15 avril 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 87‑330 du 22 juin 1987 autorisant le Centre Cardio-Thoracique de Monaco à exercer effectivement ses activités, modifié.
autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Centre Cardio-Thoracique de Monaco » en abrégé « C.C.M. », modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 87‑330 du 22 juin 1987 ... et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Centre Cardio-Thoracique de Monaco » en abrégé « C.C.M. », modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 87‑330 du 22 juin 1987 autorisant ... Arrêté Ministériel n° 2024‑220 du 15 avril 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 87‑330 du 22 juin 1987 autorisant le Centre Cardio-Thoracique de Monaco à exercer effectivement ses activités ...
Journal n°8549
du 30 juillet 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-523 du 22 juillet 2021 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien-gérant de la pharmacie à usage intérieur du Centre Cardio-Thoracique de Monaco.
abrégé « C.C.M. », modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 87-330 du 22 juin 1987 autorisant le Centre Cardio-Thoracique de Monaco à exercer effectivement ses activités, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n ... abrégé « C.C.M. », modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 87-330 du 22 juin 1987 autorisant le Centre Cardio-Thoracique de Monaco à exercer effectivement ses activités, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n ... Arrêté Ministériel n° 2021-523 du 22 juillet 2021 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien-gérant de la pharmacie à usage intérieur du Centre Cardio-Thoracique de Monaco. ...
Journal n°8570
du 24 décembre 2021
Loi n° 1.514 du 10 décembre 2021 portant modification de certaines dispositions de la loi n° 1.357 du 19 février 2009 définissant le contrat « habitation-capitalisation » dans le secteur domanial, modifiée.
Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.514 du 10 décembre 2021 portant modification de certaines dispositions de la loi n° 1.357 du 19 février 2009 définissant le contrat ... à la condition prévue au premier alinéa de l’article 3 ».
Art. 9.
Est ajouté, après le premier alinéa de l’article 26 de la loi n° 1.357 du 19 février 2009, modifiée, précitée, un second alinéa ... articles 9 et 10.
L'État adresse jusqu'à deux offres de relogement au titulaire du contrat « habitation-capitalisation ». Le titulaire dispose d'un délai d'un mois pour faire part à l'État de sa décision ... Loi n° 1.514 du 10 décembre 2021 portant modification de certaines dispositions de la loi n° 1.357 du 19 février 2009 définissant le contrat « habitation-capitalisation » dans le secteur domanial ...
Journal n°8444
du 26 juillet 2019
Arrêté Municipal n° 2019-3264 du 22 juillet 2019 modifiant et complétant l'arrêté municipal n° 2018‑4542 du 9 novembre 2018 réglementant le stationnement payant par horodateurs sur les voies publiques.
détériorations, vols ou accidents dont pourraient être victimes les usagers des véhicules stationnant sur les emplacements payants. ».
Art. 2.
Sont insérées à l'article 3 de l'arrêté municipal n° 2018-4542 du 9 ... détériorations, vols ou accidents dont pourraient être victimes les usagers des véhicules stationnant sur les emplacements payants. ».
Art. 2.
Sont insérées à l'article 3 de l'arrêté municipal n° 2018-4542 du 9 ... Arrêté Municipal n° 2019-3264 du 22 juillet 2019 modifiant et complétant l'arrêté municipal n° 2018‑4542 du 9 novembre 2018 réglementant le stationnement payant par horodateurs sur les voies ...
Journal n°8566
du 26 novembre 2021
Arrêté Municipal n° 2021-4493 du 22 novembre 2021 modifiant et complétant l'arrêté municipal n° 2021‑2916 du 12 juillet 2021 portant fixation des tarifs 2022 de l'affichage et publicité gérés par la Commune.
dispositions du présent arrêté, dont une ampliation, en date du 22 novembre 2021, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’État.
Monaco, le 22 novembre 2021.
Le Maire,
G. Marsan.
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18.000,00 €
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PARVIS DU STADE LOUIS II LC 22
none;border-bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt ... Arrêté Municipal n° 2021-4493 du 22 novembre 2021 modifiant et complétant l'arrêté municipal n° 2021‑2916 du 12 juillet 2021 portant fixation des tarifs 2022 de l'affichage et publicité gérés par la ...
Journal n°8649
du 30 juin 2023
SUREH'VALOR GRAND-SUD/MEDITERRANEE - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
, Folio Bd 161 R, Case 1, et du 24 novembre 2022, enregistré à Monaco le 6 décembre 2022, Folio Bd 3 R, Case 4, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques ... , Folio Bd 161 R, Case 1, et du 24 novembre 2022, enregistré à Monaco le 6 décembre 2022, Folio Bd 3 R, Case 4, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques ... S.A.R.L. ... SUREH'VALOR GRAND-SUD/MEDITERRANEE - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8510
du 30 octobre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-704 du 22 octobre 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par M. Amadeo Manuel, né le 22 février 1993 à Meaux (France).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa ... des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par M. Amadeo Manuel, né le 22 février 1993 à Meaux (France).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa ... Arrêté Ministériel n° 2020-704 du 22 octobre 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le ...
Journal n°8323
du 31 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-173 du 23 mars 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-426 du 24 juillet 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la situation au Soudan du Sud.
situation au Soudan du Sud ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mars 2017 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel ... situation au Soudan du Sud ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mars 2017 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n ...
Journal n°8645
du 2 juin 2023
Arrêté Municipal n° 2023-2117 du 22 mai 2023 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Employé de Bureau dans les Services Communaux (Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III).
notamment en soirée (jusqu’à 21 heures) et le samedi matin.
Art. 3.
Les dossiers de candidatures devront être adressés au Secrétariat Général de la Mairie dans les dix jours de la publication du présent ... Paritaires.
Art. 5.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 22 mai 2023, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État.
Monaco, le 22 mai 2023.
Le Maire,
G. Marsan.
... Arrêté Municipal n° 2023-2117 du 22 mai 2023 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Employé de Bureau dans les Services Communaux (Académie de Musique et de Théâtre Fondation ...
Journal n°8462
du 29 novembre 2019
Arrêté Municipal n° 2019-4639 du 22 novembre 2019 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules et la circulation des piétons à l'occasion du Village de Noël 2019.
attributaires de chalets, boutiques et emplacements.
Art. 3.
Du vendredi 22 novembre à 06 heures 00 au vendredi 6 décembre 2019 à 15 heures 59 et du lundi 6 janvier à 06 heures au lundi 13 janvier 2020 à 23 ... attributaires de chalets, boutiques et emplacements.
Art. 3.
Du vendredi 22 novembre à 06 heures 00 au vendredi 6 décembre 2019 à 15 heures 59 et du lundi 6 janvier à 06 heures au lundi 13 janvier 2020 à 23 ... Arrêté Municipal n° 2019-4639 du 22 novembre 2019 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules et la circulation des piétons à l'occasion du Village de Noël 2019. ...
Journal n°8597
du 1 juillet 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-339 du 22 juin 2022 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Professeur certifié de Sciences de la Vie et de la Terre dans les Établissements d'enseignement.
cet emploi devront satisfaire aux conditions suivantes :
1) être de nationalité monégasque ;
2) être titulaire du Certificat d’Aptitude au Professorat de l’Enseignement du Second degré (C.A.P.E.S.) de ... emploi devront satisfaire aux conditions suivantes :
1) être de nationalité monégasque ;
2) être titulaire du Certificat d'Aptitude au Professorat de l'Enseignement du Second degré (C.A.P.E.S.) de Sciences ... Arrêté Ministériel n° 2022-339 du 22 juin 2022 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Professeur certifié de Sciences de la Vie et de la Terre dans les Établissements d'enseignement. ...