Arrêté Ministériel n° 2020-60 du 22 janvier 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-406 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l'ancien régime iraquien.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2008-406 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l'ancien régime iraquien ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 janvier 2020 ;
Arrêtons :

Article Premier.

En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2008-406 du 30 juillet 2008, susvisé, l'annexe II dudit arrêté est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux janvier deux mille vingt.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.

Annexe à l'arrêté ministériel n° 2020-60 du 22 janvier 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-406 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques.

- La liste figurant à l'annexe II de l'arrêté ministériel susvisé est remplacée par la liste suivante :
« 1. NOM : Saddam Hussein Al-Tikriti
AUTRE(S) NOM(S) : Abu Ali
DATE ET LIEU DE NAISSANCE : 28 avril 1937 à al-Awja, près de Tikrit
NATIONALITÉ : iraquienne
BASE RÉSOLUTION 1483 DU CSNU : figure dans la résolution 1483
2. NOM : Qusay Saddam Hussein Al-Tikriti
DATE ET LIEU DE NAISSANCE : 1965 ou 1966 à Baghdad (Bagdad)
NATIONALITÉ : iraquienne
BASE RÉSOLUTION 1483 DU CSNU : Fils cadet de Saddam Hussein ; Dirigeant de la Garde républicaine spéciale, de l'Organisation spéciale de sécurité et de la Garde républicaine
3. NOM : Uday Saddam Hussein Al-Tikriti
DATE ET LIEU DE NAISSANCE : 1964 ou 1967 à Baghdad (Bagdad)
NATIONALITÉ : iraquienne
BASE RÉSOLUTION 1483 DU CSNU : Fils aîné de Saddam Hussein ; Chef de l'organisation paramilitaire « Fedayeen Saddam »
4. NOM : Abid Hamid Mahmud Al-Tikriti
AUTRE(S) NOM(S) : Abid Hamid Bid Hamid Mahmud
Colonel Abdel Hamid Mahmoud
Abed Mahmoud Hammud
DATE ET LIEU DE NAISSANCE : vers 1957 à al-Awja, près de Tikrit
NATIONALITÉ : iraquienne
BASE RÉSOLUTION 1483 DU CSNU : Secrétaire de la présidence et principal conseiller de Saddam
5. NOM : Ali Hassan Al-Majid Al-Tikriti
AUTRE(S) NOM(S) : Al-Kimawi
DATE ET LIEU DE NAISSANCE : en 1943 à al-Awja, près de Tikrit
NATIONALITÉ : iraquienne
BASE RÉSOLUTION 1483 DU CSNU : Conseiller de la présidence et un des hauts responsables du Conseil du commandement de la Révolution
6. NOM : Izzat Ibrahim al-Duri
AUTRE(S) NOM(S) : Abu Brays
Abu Ahmad
DATE ET LIEU DE NAISSANCE : 1942 à al-Dur (al-Dour)
NATIONALITÉ : iraquienne
BASE RÉSOLUTION 1483 DU CSNU : Commandant en chef adjoint des troupes militaires iraquiennes ; Secrétaire adjoint du commandement régional du parti Baath (Baas) ; Vice-président du Conseil du commandement de la Révolution
7. NOM : Hani Abd-Al-Latif Tilfah Al-Tikriti
DATE ET LIEU DE NAISSANCE : vers 1962 à al-Awja, près de Tikrit
NATIONALITÉ : iraquienne
BASE RÉSOLUTION 1483 DU CSNU : Numéro 2 de l'Organisation spéciale de sécurité
8. NOM : Aziz Salih al-Numan
DATE ET LIEU DE NAISSANCE : 1941 ou 1945 à Nasiriyah (Nassiriya)
NATIONALITÉ : iraquienne
BASE RÉSOLUTION 1483 DU CSNU : Président du commandement régional du parti Baath (Baas) ; Ancien gouverneur de Karbala (Kerbala) et de Najaf ; Ancien ministre de l'agriculture et de la réforme agraire de 1986 à 1987
9. NOM : Muhammad Hamza Zubaidi
DATE ET LIEU DE NAISSANCE : 1938 à Babylon (Babylone), Babil (Babel)
NATIONALITÉ : iraquienne
BASE RÉSOLUTION 1483 DU CSNU : Ancien Premier ministre
10. NOM : Kamal Mustafa Abdallah
AUTRE(S) NOM(S) : Kamal Mustafa Abdallah Sultan al-Tikriti
DATE ET LIEU DE NAISSANCE : 1952 ou 4 mai 1955 à Tikrit
NATIONALITÉ : iraquienne
BASE RÉSOLUTION 1483 DU CSNU : Secrétaire de la Garde républicaine ; Chef des membres de la Garde républicaine spéciale et également de la Garde républicaine
11. NOM : Barzan Abd al-Ghafur Sulaiman Majid Al-Tikriti
AUTRE(S) NOM(S) : Barzan Razuki Abd al-Ghafur
DATE ET LIEU DE NAISSANCE : 1960 à Salah al-Din (Salaheddine)
NATIONALITÉ : iraquienne
BASE RÉSOLUTION 1483 DU CSNU : Commandant de la Garde républicaine spéciale
12. NOM : Muzahim Sa'b Hassan Al-Tikriti
DATE ET LIEU DE NAISSANCE : vers 1946 ou 1949 ou 1960 à Salah al-Din (Salaheddine) ou à al-Awja, près de Tikrit
NATIONALITÉ : iraquienne
BASE RÉSOLUTION 1483 DU CSNU : Chef des forces iraquiennes de défense aérienne ; Directeur adjoint de l'Organisation de l'industrialisation militaire
13. NOM : Ibrahim Ahmad Abd al-Sattar Muhammed Al-Tikriti
DATE ET LIEU DE NAISSANCE : 1950 à Mosul (Mossoul)
NATIONALITÉ : iraquienne
BASE RÉSOLUTION 1483 DU CSNU : Chef d'état-major des forces armées
14. NOM : Saif-al-Din Fulayyih Hassan Taha Al-Rawi
AUTRE(S) NOM(S) : Ayad Futayyih Al-Rawi
DATE ET LIEU DE NAISSANCE : 1953 à Ramadi
NATIONALITÉ : iraquienne
BASE RÉSOLUTION 1483 DU CSNU : Chef d'état-major de la Garde républicaine
15. NOM : Rafi Abd-al-Latif Tilfah Al-Tikriti
DATE ET LIEU DE NAISSANCE : vers 1954 à Tikrit
NATIONALITÉ : iraquienne
BASE RÉSOLUTION 1483 DU CSNU : Directeur de la sécurité générale
16. NOM : Tahir Jalil Habbush Al-Tikriti
DATE ET LIEU DE NAISSANCE : 1950 à Tikrit
NATIONALITÉ : iraquienne
BASE RÉSOLUTION 1483 DU CSNU : Directeur des services de renseignement iraquiens ; Chef de la direction de la sécurité générale de 1997 à 1999
17. NOM : Hamid Raja Shalah Al-Tikriti
AUTRE(S) NOM(S) : Hassan Al-Tikriti ; Hamid Raja-Shalah Hassum Al-Tikriti
DATE ET LIEU DE NAISSANCE : 1950 à Bayji, gouvernorat de Salah al-Din (Salaheddine)
NATIONALITÉ : iraquienne
BASE RÉSOLUTION 1483 DU CSNU : Commandant des forces aériennes
18. NOM : Latif Nusayyif Jasim Al-Dulaymi
DATE ET LIEU DE NAISSANCE : vers 1941 à Rashidiyah (Rashidiya), banlieue de Baghdad (Bagdad)
NATIONALITÉ : iraquienne
BASE RÉSOLUTION 1483 DU CSNU : Vice-président du bureau militaire du parti Baath (Baas) ; Ministre du travail et des affaires sociales de 1993 à 1996
19. NOM : Abd-al-Tawwab Mullah Huwaysh
DATE ET LIEU DE NAISSANCE : vers 1957 ou 14 mars 1942, à Mosul (Mossoul) ou à Baghdad (Bagdad)
NATIONALITÉ : iraquienne
BASE RÉSOLUTION 1483 DU CSNU : Vice-Premier ministre ; Directeur de l'Organisation de l'industrialisation militaire
20. NOM : Taha Yassin Ramadan Al-Jizrawi
DATE ET LIEU DE NAISSANCE : vers 1938 à Mosul (Mossoul)
NATIONALITÉ : iraquienne
BASE RÉSOLUTION 1483 DU CSNU : Vice-président depuis 1991
21. NOM : Rukan Razuki Abd-al-Ghafur Sulaiman Al-Tikriti
AUTRE(S) NOM(S) : Rukan Abdal-Ghaffur Sulayman al-Majid ;
Rukan Razuqi Abd al-Ghafur Al-Majid ;
Rukan Abd al-Ghaffur al-Majid Al-Tikriti Abu Walid
DATE ET LIEU DE NAISSANCE : 1956 à Tikrit
NATIONALITÉ : iraquienne
BASE RÉSOLUTION 1483 DU CSNU : Chef du bureau des affaires tribales du cabinet du président
22. NOM : Jamal Mustafa Abdallah Sultan Al-Tikriti
DATE ET LIEU DE NAISSANCE : 4 mai 1955 à al-Samnah, près de Tikrit
NATIONALITÉ : iraquienne
BASE RÉSOLUTION 1483 DU CSNU : Chef adjoint du bureau des affaires tribales du cabinet du président
23. NOM : Mizban Khadr Hadi
DATE ET LIEU DE NAISSANCE : 1938 dans le district de Mandali, gouvernorat de Diyala
NATIONALITÉ : iraquienne
BASE RÉSOLUTION 1483 DU CSNU : Membre du commandement régional du parti Baath (Baas) et du Conseil du commandement de la Révolution depuis 1991
24. NOM : Taha Muhyi-al-Din Ma'ruf
DATE ET LIEU DE NAISSANCE : 1924 à Sulaymaniyah (Souleimaniyah)
NATIONALITÉ : iraquienne
BASE RÉSOLUTION 1483 DU CSNU : Vice-président du Conseil du commandement de la Révolution
25. NOM : Tariq Aziz
AUTRE(S) NOM(S) : Tariq Mikhail Aziz
DATE ET LIEU DE NAISSANCE : 1er juillet 1936 à Mosul (Mossoul) ou à Baghdad (Bagdad)
NATIONALITÉ : iraquienne
BASE RÉSOLUTION 1483 DU CSNU : Vice-Premier ministre
PASSEPORT : (juillet 1997) n° 34409/129
26. NOM : Walid Hamid Tawfiq Al-Tikriti
AUTRE(S) NOM(S) : Walid Hamid Tawfiq al-Nasiri
DATE ET LIEU DE NAISSANCE : 1954 à Tikrit
NATIONALITÉ : iraquienne
BASE RÉSOLUTION 1483 DU CSNU : Gouverneur de Basrah (Bassora)
27. NOM : Sultan Hashim Ahmad Al-Ta'I
DATE ET LIEU DE NAISSANCE : 1944 à Mosul (Mossoul)
NATIONALITÉ : iraquienne
BASE RÉSOLUTION 1483 DU CSNU : Ministre de la défense
28. NOM : Hikmat Mizban Ibrahim al-Azzawi
DATE ET LIEU DE NAISSANCE : 1934 à Diyala
NATIONALITÉ : iraquienne
BASE RÉSOLUTION 1483 DU CSNU : Vice-Premier ministre et ministre des finances
29. NOM : Mahmud Dhiyab Al-Ahmed
DATE ET LIEU DE NAISSANCE : 1953 à Baghdad (Bagdad) ou à Mosul (Mossoul)
NATIONALITÉ : iraquienne
BASE RÉSOLUTION 1483 DU CSNU : Ministre de l'intérieur
30. NOM : Ayad Futayyih Khalifa Al-Rawi
DATE ET LIEU DE NAISSANCE : vers 1942 à Rawah (Rawa)
NATIONALITÉ : iraquienne
BASE RÉSOLUTION 1483 DU CSNU : Chef d'état-major des forces d'Al-Qods de 2001 à 2003 ; Ancien gouverneur de Baghdad (Bagdad) et de Ta'mim (Taamim)
31. NOM : Zuhair Talib Abd-al-Sattar Al-Naqib
DATE ET LIEU DE NAISSANCE : vers 1948
NATIONALITÉ : iraquienne
BASE RÉSOLUTION 1483 DU CSNU : Directeur du renseignement militaire
32. NOM : Amir Hamudi Hassan Al-Sa'di
DATE ET LIEU DE NAISSANCE : 5 avril 1938 à Baghdad (Bagdad)
NATIONALITÉ : iraquienne
BASE RÉSOLUTION 1483 DU CSNU : Conseiller scientifique de la présidence ; Premier adjoint du directeur de l'Organisation de l'industrialisation militaire de 1988 à 1991 ; Ancien président du corps technique pour les projets spéciaux
PASSEPORTS :
N° 33301/862 Date d'émission : 17 octobre 1997 Date d'expiration : 1er octobre 2005
N° M0003264580 Date d'émission : inconnue Date d'expiration : inconnue
N° H0100009 Date d'émission : mai 2001 Date d'expiration : inconnue
33. NOM : Amir Rashid Muhammad Al-Ubaidi
DATE ET LIEU DE NAISSANCE : 1939 à Baghdad (Bagdad)
NATIONALITÉ : iraquienne
BASE RÉSOLUTION 1483 DU CSNU : Ministre du pétrole de 1996 à 2003 ; Dirigeant de l'Organisation de l'industrialisation militaire au début des années 1990
34. NOM : Husam Muhammad Amin Al-Yassin
DATE ET LIEU DE NAISSANCE : 1953 ou 1958 à Tikrit
NATIONALITÉ : iraquienne
BASE RÉSOLUTION 1483 DU CSNU : Chef de la direction nationale du contrôle
35. NOM : Muhammad Mahdi Al-Salih
DATE ET LIEU DE NAISSANCE : 1947 ou 1949 dans le gouvernorat d'al-Anbar
NATIONALITÉ : iraquienne
BASE RÉSOLUTION 1483 DU CSNU : Ministre du commerce de 1987 à 2003 ; Chef du cabinet du président au milieu des années 1980
36. NOM : Sab'awi Ibrahim Hassan Al-Tikriti
DATE ET LIEU DE NAISSANCE : 1947 à Tikrit
NATIONALITÉ : iraquienne
BASE RÉSOLUTION 1483 DU CSNU : Conseiller de la présidence ; Directeur de la sécurité générale au début des années 1990 ; Chef des services de renseignement iraquiens de 1990 à 1991 ; Demi-frère de Saddam Hussein
37. NOM : Watban Ibrahim Hassan Al-Tikriti
AUTRE(S) NOM(S) : Watab Ibrahim al-Hassan
DATE ET LIEU DE NAISSANCE : 1952 à Tikrit
NATIONALITÉ : iraquienne
BASE RÉSOLUTION 1483 DU CSNU : Conseiller de la présidence ; Ministre de l'intérieur au début des années 1990 ; Demi-frère de Saddam Hussein
38. NOM : Barzan Ibrahim Hassan Al-Tikriti
DATE ET LIEU DE NAISSANCE : 1951 à Tikrit
NATIONALITÉ : iraquienne
BASE RÉSOLUTION 1483 DU CSNU : Conseiller de la présidence ; Représentant permanent de l'Iraq auprès de l'ONU à Genève de 1989 à 1998 ; Chef des services de renseignement iraquiens au début des années 1980 ; Demi-frère de Saddam Hussein
39. NOM : Huda Salih Mahdi Ammash
DATE ET LIEU DE NAISSANCE : 1953 à Baghdad (Bagdad)
NATIONALITÉ : iraquienne
BASE RÉSOLUTION 1483 DU CSNU : Membre du commandement régional du parti Baath (Baas) ; Chef des laboratoires biologiques de l'Organisation de l'industrialisation militaire au milieu des années 1990 ; Ancien chef du bureau des étudiants et des jeunes du parti Baath (Baas) ; Ancienne dirigeante du bureau professionnel des affaires féminines
40. NOM : Abd-al-Baqi Abd-al-Karim Abdallah Al-Sa'dun
DATE ET LIEU DE NAISSANCE : 1947
NATIONALITÉ : iraquienne
BASE RÉSOLUTION 1483 DU CSNU : Président du commandement régional du parti Baath (Baas) ; Commandant adjoint de Diyala dans la région méridionale de 1998 à 2000 ; Ancien président de l'Assemblée nationale
41. NOM : Muhammad Zimam Abd-al-Razzaq Al-Sa'dun
DATE ET LIEU DE NAISSANCE : 1942 dans le district de Souq ach-Chouyoukh, Zi-Qar
NATIONALITÉ : iraquienne
BASE RÉSOLUTION 1483 DU CSNU : Président du commandement régional du parti Baath (Baas) à Ta'mim (Taamim) ; Ministre de l'intérieur de 1995 à 2001
42. NOM : Samir Abd al-Aziz Al-Najim
DATE ET LIEU DE NAISSANCE : 1937 ou 1938 à Baghdad (Bagdad)
NATIONALITÉ : iraquienne
BASE RÉSOLUTION 1483 DU CSNU : Président du commandement régional du parti Baath (Baas) à Baghdad (Bagdad) Est
43. NOM : Humam Abd-al-Khaliq Abd-al-Ghafur
AUTRE(S) NOM(S) : Humam ‘Abd al-Khaliq ‘Abd al-Rahman ;
Humam ‘Abd-al-Khaliq Rashid
DATE ET LIEU DE NAISSANCE : 1945 à Ar-Ramadi
NATIONALITÉ : iraquienne
BASE RÉSOLUTION 1483 DU CSNU : Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche de 1992 à 1997 et de 2001 à 2003 ; Ministre de la culture de 1997 à 2001 ; Directeur et directeur adjoint de l'Organisation iraquienne de l'énergie atomique dans les années 1980
PASSEPORT : 0018061/104 Date d'émission : 12 septembre 1993
44. NOM : Yahia Abdallah Al-Ubaidi
NATIONALITÉ : iraquienne
BASE RÉSOLUTION 1483 DU CSNU : Président du commandement régional du parti Baath (Baas) de Basrah (Bassora)
45. NOM : Nayif Shindakh Thamir Ghalib
NATIONALITÉ : iraquienne
BASE RÉSOLUTION 1483 DU CSNU : Président du commandement régional du parti Baath (Baas) de Najaf ; Membre de l'Assemblée nationale
NOTE : décédé en 2003
46. NOM : Saif-al-Din Al-Mashhadani
DATE ET LIEU DE NAISSANCE : 1956 à Baghdad (Bagdad)
NATIONALITÉ : iraquienne
BASE RÉSOLUTION 1483 DU CSNU : Président du commandement régional du parti Baath (Baas) de Muthanna (Mouthanna)
47. NOM : Fadil Mahmud Gharib
AUTRE(S) NOM(S) : Gharib Muhammad Fazel al-Mashaikhi
DATE ET LIEU DE NAISSANCE : 1944 à Dujail
NATIONALITÉ : iraquienne
BASE RÉSOLUTION 1483 DU CSNU : Président du commandement régional du parti Baath (Baas) de Babel (Babil) ; Président de la fédération générale des syndicats iraquiens
48. NOM : Muhsin Khadr Al-Khafaji
NATIONALITÉ : iraquienne
BASE RÉSOLUTION 1483 DU CSNU : Président du commandement régional du parti Baath (Baas) d'al-Qadisyah (el-Qadisya/Kadissiya)
49. NOM : Rashid Taan Kathim
NATIONALITÉ : iraquienne
BASE RÉSOLUTION 1483 DU CSNU : Président du commandement régional du parti Baath (Baas) d'al-Anbar
50. NOM : Ugla Abid Sakr Al-Zubaisi
AUTRE(S) NOM(S) : Saqr al-Kabisi Abd Aqala
DATE ET LIEU DE NAISSANCE : 1944 à Kubaisi (Koubaïssi), gouvernorat d'al-Anbar
NATIONALITÉ : iraquienne
BASE RÉSOLUTION 1483 DU CSNU : Président du commandement régional du parti Baath (Baas) de Maysan (Maysane)
51. NOM : Ghazi Hammud Al-Ubaidi
DATE ET LIEU DE NAISSANCE : 1944 à Baghdad (Bagdad)
NATIONALITÉ : iraquienne
BASE RÉSOLUTION 1483 DU CSNU : Président du commandement régional du parti Baath (Baas) du Wasset
52. NOM : Adil Abdallah Mahdi
DATE ET LIEU DE NAISSANCE : 1945 à al-Dur (al-Dour)
NATIONALITÉ : iraquienne
BASE RÉSOLUTION 1483 DU CSNU : Président du commandement régional du parti Baath (Baas) du Dhi Qar ; Ancien président du parti Baath (Baas) de Diyala et al-Anbar
53. NOM : Qaid Hussein Al-Awadi
NATIONALITÉ : iraquienne
BASE RÉSOLUTION 1483 DU CSNU : Président du commandement régional du parti Baath (Baas) de Ninive ; Ancien gouverneur de Najaf approximativement de 1998 à 2002
54. NOM : Khamis Sirhan Al-Muhammad
AUTRE(S) NOM(S) : Dr Fnu Mnu Khamis
NATIONALITÉ : iraquienne
BASE RÉSOLUTION 1483 DU CSNU : Président du commandement régional du parti Baath (Baas) de Karbala
55. NOM : Sa'd Abd-al-Majid Al-Faisal Al-Tikriti
DATE ET LIEU DE NAISSANCE : 1944 à Tikrit
NATIONALITÉ : iraquienne
BASE RÉSOLUTION 1483 DU CSNU : Président du commandement régional du parti Baath (Baas) de Salah el-Dine ; Ancien sous-secrétaire en charge des questions de sécurité au ministère des affaires étrangères. ».