Arrêté Ministériel n° 2020-59 du 22 janvier 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-945 du 11 octobre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-561 du 4 juillet 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 janvier 2020 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Les mesures prescrites par les arrêtés ministériels n° 2018‑945 du 11 octobre 2018 et n° 2019-561 du 4 juillet 2019, susvisés, visant les associations « Centre Zahra France », « Fédération Chiite de France », « Parti Antisioniste », « France Marianne Télé » ainsi que MM. Yahia Gouasmi, Jamel Tahiri, Abdelkrim Khalid et Bachir Gouasmi, sont prolongées jusqu'au 31 juillet 2020.

Art. 2.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal de Monaco.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux janvier deux mille vingt.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.