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Journal n°8232
du 3 juillet 2015
Décision du 22 juin 2015 de la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG) portant sur la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et pilotage des compteurs d’électricité et du gaz »
comptage d’électricité et de gaz » ;
Vu la délibération n° 2015-53 du 20 mai 2015 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du ... comptage d’électricité et de gaz » ;
Vu la délibération n° 2015-53 du 20 mai 2015 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du ...
Journal n°8232
du 3 juillet 2015
La Semaine en Principauté
Sporting Monte-Carlo - Salle des Etoiles
Le 4 juillet, à 20 h 30,
Sporting Summer Festival 2015 : Show avec Tony Bennett & Lady Gaga.
Le 6 juillet, à 20 h 30,
Sporting Summer Festival 2015 : Show avec ... Sporting Monte-Carlo - Salle des Etoiles
Le 4 juillet, à 20 h 30,
Sporting Summer Festival 2015 : Show avec Tony Bennett & Lady Gaga.
Le 6 juillet, à 20 h 30,
Sporting Summer Festival 2015 : Show avec ...
Journal n°8232
du 3 juillet 2015
CESSION DE DROIT AU BAIL - Première insertion
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné le 7 mai 2015, réitéré aux termes d’un acte reçu également par le notaire soussigné le 22 juin 2015, la société à responsabilité limitée dénommée ... Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné le 7 mai 2015, réitéré aux termes d’un acte reçu également par le notaire soussigné le 22 juin 2015, la société à responsabilité limitée dénommée ...
Journal n°8232
du 3 juillet 2015
PALUMBO GROUP
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
.- Aux termes d’un acte reçu, en brevet, le 20 mars 2015 par Maître Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société anonyme monégasque.
STATUTS
TITRE I
FORME ... .- Aux termes d’un acte reçu, en brevet, le 20 mars 2015 par Maître Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société anonyme monégasque.
STATUTS
TITRE I
FORME ...
Journal n°8232
du 3 juillet 2015
SILVERVAV (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
souscription. Les attributaires éventuels du droit de souscrire des actions nouvelles ne peuvent prendre part au vote supprimant en leur faveur le droit préférentiel de souscription. La majorité requise par ... souscription. Les attributaires éventuels du droit de souscrire des actions nouvelles ne peuvent prendre part au vote supprimant en leur faveur le droit préférentiel de souscription. La majorité requise par ...
Journal n°8232
du 3 juillet 2015
’assemblée générale extraordinaire
des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire
tenue à Monaco, le 22 avril 2015 ;
Vu les articles 16 et 17 de l ...
Journal n°8231
du 26 juin 2015
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME
de la Principauté de Monaco
Audience du 2 juin 2015
Lecture du 9 juin 2015
Considérant que, par décision du 16 juin 2014, le Tribunal Suprême a jugé qu’une précédente lettre adressée par le Ministre d’Etat le 20 juin 2013 au président de la Société des Bains de Mer, relative au régime ...
Considérant que, par décision du 16 juin 2014, le Tribunal Suprême a jugé qu’une précédente lettre adressée par le Ministre d’Etat le 20 juin 2013 au président de la Société des Bains de Mer, relative au régime ...
Journal n°8231
du 26 juin 2015
compte
tenu des dispositions de l’article 25.
Les désignations et décisions intervenues en
application de l’article 22 et du présent article sont
communiquées par le Président au Greffier en chef ...
Journal n°8231
du 26 juin 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.371 du 19 juin 2015 modifiant l’ordonnance souveraine n° 2.984 du 16 avril 1963 sur l’organisation et le fonctionnement du Tribunal Suprême, modifiée
requête de l’une des parties déposée, contre récépissé, au Greffe Général dans les huit jours qui suivent la remise de la copie de la demande de sursis, le Président peut ordonner que le Greffier en chef ... requête de l’une des parties déposée, contre récépissé, au Greffe Général dans les huit jours qui suivent la remise de la copie de la demande de sursis, le Président peut ordonner que le Greffier en chef ...
Journal n°8231
du 26 juin 2015
Arrêté Municipal n° 2015-2126 du 18 juin 2015 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion des animations musicales se déroulant au Square Gastaud
dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
Dans le cadre des animations se déroulant au Square Gastaud durant la saison estivale ... dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
Dans le cadre des animations se déroulant au Square Gastaud durant la saison estivale ...
Journal n°8231
du 26 juin 2015
La Semaine en Principauté
h à 20 h (les jeudis
jusqu’à 22 h),
Exposition de plus de 150 œuvres de grands créateurs sur le thème « de Chagall à Malévitch, la révolution des avant-gardes ».
Jardin Exotique
Jusqu’au 2 août ... h à 20 h (les jeudis
jusqu’à 22 h),
Exposition de plus de 150 œuvres de grands créateurs sur le thème « de Chagall à Malévitch, la révolution des avant-gardes ».
Jardin Exotique
Jusqu’au 2 août ...
Journal n°8230
du 19 juin 2015
’ORDONNANCE
SOUVERAINE N° 1.675 DU 10 JUIN 2008 RELATIVE AUX
PROCÉDURES DE GEL DES FONDS METTANT EN Å’UVRE
DES SANCTIONS ÉCONOMIQUES.
Le texte figurant à l’Annexe I de l’arrêté ministériel
n° 2001-118 du 8 mars ...
Journal n°8230
du 19 juin 2015
La Semaine en Principauté
Sporting Monte-Carlo - Salle des Etoiles
Le 22 juin, à 20 h 30,
Concert par Pharrell Williams.
Le 4 juillet, à 20 h 30,
Sporting Summer Festival 2015 : Show avec Tony Bennett & Lady Gaga.
Le 6 ... Sporting Monte-Carlo - Salle des Etoiles
Le 22 juin, à 20 h 30,
Concert par Pharrell Williams.
Le 4 juillet, à 20 h 30,
Sporting Summer Festival 2015 : Show avec Tony Bennett & Lady Gaga.
Le 6 ...
Journal n°8229
du 12 juin 2015
’ordonnance
souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux
procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre
le terrorisme, modifié.
NOUS, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15 ...
Journal n°8229
du 12 juin 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-380 du 8 juin 2015 relatif à l’aide sociale en faveur des personnes handicapées
à domicile où sa prise en charge au titre dudit placement n’est pas assurée. Le complément et l’aide financière sont servis pour ces périodes, lorsqu’ils sont dus en application des articles22 et 25 ... à domicile où sa prise en charge au titre dudit placement n’est pas assurée. Le complément et l’aide financière sont servis pour ces périodes, lorsqu’ils sont dus en application des articles22 et 25 ...
Journal n°8229
du 12 juin 2015
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
SUR SAISIE IMMOBILIERE EN UN SEUL LOT
Etude de Maître Joëlle PASTOR BENSA
Avocat Défenseur près la Cour d’Appel de Monaco
30, avenue de Grande Bretagne - 98000 Monaco.
l’état des Grosses à Ordre, actes de procédure et décisions de justice ci-après mentionnés :
1 - La GROSSE A ORDRE établie en l’Etude de Maître Nathalie AUREGLIA-CARUSO, Notaire à Monaco, le 22 ... l’état des Grosses à Ordre, actes de procédure et décisions de justice ci-après mentionnés :
1 - La GROSSE A ORDRE établie en l’Etude de Maître Nathalie AUREGLIA-CARUSO, Notaire à Monaco, le 22 ...
Journal n°8229
du 12 juin 2015
Arrêté Municipal n° 2015-1986 du 9 juin 2015 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l’occasion de la Fête de la Musique et du Jumping International de Monte-Carlo 2015
.F.Kennedy dans sa partie comprise entre le boulevard Louis II et l’accès réglementé du quai des Etats-Unis, et ce, dans ce sens.
Art. 10.
- Du dimanche 21 juin à 19 heures au lundi 22 juin 2015 à 4heures,
- Du ... .F.Kennedy dans sa partie comprise entre le boulevard Louis II et l’accès réglementé du quai des Etats-Unis, et ce, dans ce sens.
Art. 10.
- Du dimanche 21 juin à 19 heures au lundi 22 juin 2015 à 4heures,
- Du ...
Journal n°8229
du 12 juin 2015
La Semaine en Principauté
», par les élèves du Département Théâtre de l’Académie Rainier III.
Le Sporting Monte-Carlo - Salle des Etoiles
Le 22 juin, à 20 h 30,
Concert par Pharrell Williams.
Le 4 juillet, à 20 h 30,
Sporting ... », par les élèves du Département Théâtre de l’Académie Rainier III.
Le Sporting Monte-Carlo - Salle des Etoiles
Le 22 juin, à 20 h 30,
Concert par Pharrell Williams.
Le 4 juillet, à 20 h 30,
Sporting ...
Journal n°8229
du 12 juin 2015
« EXPERTSIGN »
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
décision du Conseil d’Administration, après agrément du nouveau siège par le Gouvernement Princier.
Art. 4.
Objet
La société a pour objet en Principauté de Monaco, l’exercice des missions d ... décision du Conseil d’Administration, après agrément du nouveau siège par le Gouvernement Princier.
Art. 4.
Objet
La société a pour objet en Principauté de Monaco, l’exercice des missions d ...
Journal n°8228
du 5 juin 2015
à 1a lutte contre
le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et
la corruption (p. 1321).
Journal de Monaco.
Mise en vente de l’ouvrage « La Principauté de Monaco -
l’Etat, Son ...
Journal n°8228
du 5 juin 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.344 du 2 juin 2015 portant statuts de la Famille Souveraine
.
Toute action en justice susceptible d’affecter le patrimoine privé du Prince mentionné à l’article 36 doit être dirigée contre l’Administrateur de Ses biens.
La préservation des intérêts du Prince en ... .
Toute action en justice susceptible d’affecter le patrimoine privé du Prince mentionné à l’article 36 doit être dirigée contre l’Administrateur de Ses biens.
La préservation des intérêts du Prince en ...
Journal n°8228
du 5 juin 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-362 du 28 mai 2015 déclarant insaisissables des biens culturels étrangers présentés dans le cadre d’une exposition intitulée « Romanov et Grimaldi. Trois siècles d’histoire (XVIIème - XXème siècles) »
, le vingt-huit mai deux mille quinze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.
LISTE DES ŒUVRES PRETEES PAR LES ARCHIVES NATIONALES DE LA FEDERATION DE RUSSIE (AN FR),
LES ARCHIVES NATIONALES DES ACTES ... , le vingt-huit mai deux mille quinze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.
LISTE DES ŒUVRES PRETEES PAR LES ARCHIVES NATIONALES DE LA FEDERATION DE RUSSIE (AN FR),
LES ARCHIVES NATIONALES DES ACTES ...
Journal n°8228
du 5 juin 2015
Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er·septembre 1947
OFFRE DE LOCATION
D’un deux pièces sis 4, rue des Roses, 2ème étage, d’une superficie de 47,20 m².
Loyer mensuel : 1.500 € + 70 € de charges.
Personne à contacter pour les visites : Agence le ... OFFRE DE LOCATION
D’un deux pièces sis 4, rue des Roses, 2ème étage, d’une superficie de 47,20 m².
Loyer mensuel : 1.500 € + 70 € de charges.
Personne à contacter pour les visites : Agence le ...
Journal n°8228
du 5 juin 2015
La Semaine en Principauté
-Yves Girin.
Le Sporting Monte-Carlo - Salle des Etoiles
Le 22 juin, à 20 h 30,
Concert par Pharrell Williams.
Médiathèque de Monaco
Le 9 juin, à 12 h 15,
Sonothèque : Picnic Music : Sanseverino, Live au ... -Yves Girin.
Le Sporting Monte-Carlo - Salle des Etoiles
Le 22 juin, à 20 h 30,
Concert par Pharrell Williams.
Médiathèque de Monaco
Le 9 juin, à 12 h 15,
Sonothèque : Picnic Music : Sanseverino, Live au ...
Journal n°8228
du 5 juin 2015
« NGR (MONACO) S.A.M. »
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
supprimer ce droit préférentiel de souscription. Les attributaires éventuels du droit de souscrire des actions nouvelles ne peuvent prendre part au vote supprimant en leur faveur le droit préférentiel de ... supprimer ce droit préférentiel de souscription. Les attributaires éventuels du droit de souscrire des actions nouvelles ne peuvent prendre part au vote supprimant en leur faveur le droit préférentiel de ...
Journal n°8228
du 5 juin 2015
« SINGULARITY S.A.M. »
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
leur faveur le droit préférentiel de souscription. La majorité requise par cette décision est calculée après déduction des actions possédées par lesdits attributaires.
Les actionnaires peuvent également ... leur faveur le droit préférentiel de souscription. La majorité requise par cette décision est calculée après déduction des actions possédées par lesdits attributaires.
Les actionnaires peuvent également ...
Journal n°8228
du 5 juin 2015
« XIEXIE »
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
que le capital existant n’est pas intégralement libéré.
Les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit de préférence irréductible à la souscription des actions de ... que le capital existant n’est pas intégralement libéré.
Les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit de préférence irréductible à la souscription des actions de ...
Journal n°8228
du 5 juin 2015
Communiqué n° 2015-2 du 1er juin 2015 relatif à une sanction prise par S.E. Monsieur le Ministre d’Etat, en application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à 1a lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption.
’article39 de la loi n° l.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, un blâme, aux motifs des griefs suivants :
- Carence du ... ’article39 de la loi n° l.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, un blâme, aux motifs des griefs suivants :
- Carence du ...
Journal n°8227
du 29 mai 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-332 du 20 mai 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16·juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié
décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ... décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ...
Journal n°8227
du 29 mai 2015
La Semaine en Principauté
du Conservatoire à Rayonnement Régional de Nice.
Le 17 juin, à 20 h,
Concert de Gala par les élèves de l’Académie de Musique Rainier III.
Théâtre des Variétés
Jusqu’au 30 mai,
Rencontres ... du Conservatoire à Rayonnement Régional de Nice.
Le 17 juin, à 20 h,
Concert de Gala par les élèves de l’Académie de Musique Rainier III.
Théâtre des Variétés
Jusqu’au 30 mai,
Rencontres ...
Journal n°8227
du 29 mai 2015
juillet 2002 portant
application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril
2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de
lutte contre le terrorisme, modifié (p. 1250).
Arrêté ...
Journal n°8226
du 22 mai 2015
Délibération n° 2014-165 du 11 décembre 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale RELAX : étude en ouvert, multicentrique, prospective, randomisée pour évaluer l’efficacité de Sérélaxine comparée au traitement standard de référence chez des patients atteints d’insuffisance cardiaque aigüe », dénommé « Etude RELAX - CRLX030A3301 - n° EudraCT 2013-002513-35 » présenté par Novartis Pharma A.G., représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace
compris la Directive européenne 2001/20/CE, le titre 21 du Code américain des réglementations fédérales et le Ministère japonais de la santé, du travail et du bien-être) ».
Ce traitement comporte des ... compris la Directive européenne 2001/20/CE, le titre 21 du Code américain des réglementations fédérales et le Ministère japonais de la santé, du travail et du bien-être) ».
Ce traitement comporte des ...
Journal n°8226
du 22 mai 2015
DEMISSION D’UN GERANT - NOMINATION D’UN GERANT -
T2
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 74, boulevard d’Italie - Monaco
Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 8 mai 2015.
Monaco, le 22 mai 2015. ... Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 8 mai 2015.
Monaco, le 22 mai 2015. ...
Journal n°8226
du 22 mai 2015
’effectuera dans le cadre
des dispositions de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée,
susvisée.
jo8226-22-mai-2015.qxp 20/05/2015 12:26 Page1212
JOURNAL DE MONACO Vendredi 22 mai 2015
ART. 7.
Le ...
Journal n°8226
du 22 mai 2015
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. ALTHAUS LUXURY YACHTING
Société à Responsabilité Limitée au capital de 18.000 euros
Siège social : 33, rue Grimaldi - Monaco
exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 4 mai 2015.
Monaco, le 22 mai 2015. ... exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 4 mai 2015.
Monaco, le 22 mai 2015. ...
Journal n°8226
du 22 mai 2015
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. YOUNITED
Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros
Siège social : 20, avenue de Fontvieille - Monaco
.
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 13 mai 2015.
Monaco, le 22 mai ... .
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 13 mai 2015.
Monaco, le 22 mai ...
Journal n°8225
du 15 mai 2015
de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative
aux procédures de gel des fonds mettant en œvre des
sanctions économiques, visant le Zimbabwe (p. 1164).
Arrêté Ministériel n° 2015 ...
Journal n°8225
du 15 mai 2015
CONTROL ASSET MANAGEMENT
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
31, boulevard Charles III - Monaco
.
Art. 22.
Convocations des assemblées générales
Les assemblées générales sont convoquées, soit par le Conseil d’Administration, soit, à défaut, par le ou les Commissaires aux Comptes.
Pendant la ... .
Art. 22.
Convocations des assemblées générales
Les assemblées générales sont convoquées, soit par le Conseil d’Administration, soit, à défaut, par le ou les Commissaires aux Comptes.
Pendant la ...
Journal n°8225
du 15 mai 2015
SAM DIGITAL DISTRIBUTION COMPANY
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
fixées par le Conseil d’Administration.
Les actions représentatives d’apports en nature sont intégralement libérées à la souscription.
Les appels de fonds sont portés à la connaissance des souscripteurs ... fixées par le Conseil d’Administration.
Les actions représentatives d’apports en nature sont intégralement libérées à la souscription.
Les appels de fonds sont portés à la connaissance des souscripteurs ...
Journal n°8224
du 8 mai 2015
La Semaine en Principauté
» d’Isabelle Le Nouvel avec Marianne Basler et Christophe Malavoy.
Théâtre des Variétés
Le 12 mai, à 20 h 30,
Projection du film « Sur la planche » de Leïla Kilani, organisée par les Archives ... » d’Isabelle Le Nouvel avec Marianne Basler et Christophe Malavoy.
Théâtre des Variétés
Le 12 mai, à 20 h 30,
Projection du film « Sur la planche » de Leïla Kilani, organisée par les Archives ...
Journal n°8224
du 8 mai 2015
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 9 avril 2015, enregistré, le nommé :
- V. C., né le 22 février 1992 à Naples (Italie), de T. C. et d’E. V., de nationalité italienne ... Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 9 avril 2015, enregistré, le nommé :
- V. C., né le 22 février 1992 à Naples (Italie), de T. C. et d’E. V., de nationalité italienne ...
Journal n°8224
du 8 mai 2015
« AGRO NATURAL RESOURCES S.A.M. »
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
’exercice.
Sur les bénéfices nets de chaque exercice, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d’abord prélevé cinq pour cent (5 %) au moins pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce ... ’exercice.
Sur les bénéfices nets de chaque exercice, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d’abord prélevé cinq pour cent (5 %) au moins pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce ...
Journal n°8224
du 8 mai 2015
MODIFICATIONS AUX STATUTS - « BETTINA S.A. »
(Nouvelle dénomination « BETTINA SA »)
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
la société et pour l’exécution des décisions du Conseil d’Administration.
Tous les actes engageant la société, autorisés par le Conseil, ainsi que le retrait des fonds et valeurs, les mandats sur les ... la société et pour l’exécution des décisions du Conseil d’Administration.
Tous les actes engageant la société, autorisés par le Conseil, ainsi que le retrait des fonds et valeurs, les mandats sur les ...
Journal n°8224
du 8 mai 2015
’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril
2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de
lutte contre le terrorisme, modifié (p. 1090).
Arrêté Ministériel n° 2015-301 du 29 avril 2015 modifiant
l ...
Journal n°8224
du 8 mai 2015
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE
Etude de Maître Didier ESCAUT
Avocat-défenseur près la Cour d’Appel de Monaco
3, avenue Saint-Charles - Villa Les Lierres - Monaco
Le mercredi 27 mai 2015, à 14 heures A l’audience des criées du Tribunal de Première Instance de la Principauté de Monaco
Palais de Justice - Rue Colonel Bellando de Castro - Monaco ... Le mercredi 27 mai 2015, à 14 heures A l’audience des criées du Tribunal de Première Instance de la Principauté de Monaco
Palais de Justice - Rue Colonel Bellando de Castro - Monaco ...
Journal n°8224
du 8 mai 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-301 du 29 avril 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-405 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Côte d’Ivoire
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8224
du 8 mai 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-302 du 29 avril 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-404 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Démocratique du Congo
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8223
du 1 mai 2015
du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative
aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le
terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2012 ...
Journal n°8223
du 1 mai 2015
Arrêté Municipal n° 2015-1472 du 23 avril 2015 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l’occasion du 73ème Grand Prix Automobile de Monaco
.
Art. 5.
Du mercredi 20 mai à 7 heures au dimanche 24 mai 2015 à 22 heures, le stationnement des véhicules est interdit :
- rue Princesse Antoinette, dans sa partie comprise entre la rue Louis Notari ... .
Art. 5.
Du mercredi 20 mai à 7 heures au dimanche 24 mai 2015 à 22 heures, le stationnement des véhicules est interdit :
- rue Princesse Antoinette, dans sa partie comprise entre la rue Louis Notari ...
Journal n°8223
du 1 mai 2015
La Semaine en Principauté
» d’Isabelle Le Nouvel avec Marianne Basler et Christophe Malavoy.
Théâtre des Variétés
Le 12 mai, à 20 h 30,
Projection du film « Sur la planche » de Leïla Kilani, organisée par les Archives ... » d’Isabelle Le Nouvel avec Marianne Basler et Christophe Malavoy.
Théâtre des Variétés
Le 12 mai, à 20 h 30,
Projection du film « Sur la planche » de Leïla Kilani, organisée par les Archives ...
Journal n°8223
du 1 mai 2015
TRANSFORMATION DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE dénommée « S.A.R.L. DECOBAT »
en SOCIETE ANONYME MONEGASQUE dénommée « DECOBAT »
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
31, boulevard Charles III - Monaco
’exercice.
Sur les bénéfices nets de chaque exercice, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d’abord prélevé cinq pour cent (5 %) au moins pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce ... ’exercice.
Sur les bénéfices nets de chaque exercice, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d’abord prélevé cinq pour cent (5 %) au moins pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce ...
Journal n°8223
du 1 mai 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-291 du 23 avril 2015 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2012-285 du 10 mai 2012 ... décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2012-285 du 10 mai 2012 ...
Journal n°8223
du 1 mai 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-292 du 23 avril 2015 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « SAM Digital Distribution Company », au capital de 150.000 €
qui concerne la nomination, les attributions et la responsabilité des commissaires, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 avril 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La ... qui concerne la nomination, les attributions et la responsabilité des commissaires, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 avril 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La ...
Journal n°8223
du 1 mai 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-293 du 23 avril 2015 portant agrément de l’association dénommée « Le Rendez-Vous des Artistes »
« Le Rendez-Vous des Artistes » ;
Vu la requête présentée par l’association ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 avril 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L ... « Le Rendez-Vous des Artistes » ;
Vu la requête présentée par l’association ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 avril 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L ...
Journal n°8222
du 24 avril 2015
« MINMET S.A.M. »
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
incorporé le nom d’un ou plusieurs associés et qui doit être précédée ou suivie immédiatement des mots « société anonyme monégasque » ou des initiales « S.A.M. ».
Tous actes et documents émanant de la ... incorporé le nom d’un ou plusieurs associés et qui doit être précédée ou suivie immédiatement des mots « société anonyme monégasque » ou des initiales « S.A.M. ».
Tous actes et documents émanant de la ...
Journal n°8222
du 24 avril 2015
PLEIN SUD
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
laquelle peut être incorporé le nom d’un ou plusieurs associés et qui doit être précédée ou suivie immédiatement des mots « société anonyme monégasque » ou des initiales « S.A.M. ».
Tous actes et documents ... laquelle peut être incorporé le nom d’un ou plusieurs associés et qui doit être précédée ou suivie immédiatement des mots « société anonyme monégasque » ou des initiales « S.A.M. ».
Tous actes et documents ...
Journal n°8222
du 24 avril 2015
’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril
2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de
lutte contre le terrorisme, modifié (p. 986).
Arrêté Ministériel n° 2015-269 du 16 avril 2015 portant ...
Journal n°8222
du 24 avril 2015
La Semaine en Principauté
avril, à 18 h 30,
Concert des élèves de la Fondation Turquois.
Le 29 avril, à 20 h,
Récital de violoncelle par Laura van der Heijden avec Alison Rhind, piano, organisé par l’Association Ars Antonina ... avril, à 18 h 30,
Concert des élèves de la Fondation Turquois.
Le 29 avril, à 20 h,
Récital de violoncelle par Laura van der Heijden avec Alison Rhind, piano, organisé par l’Association Ars Antonina ...
Journal n°8221
du 17 avril 2015
répression du
financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative
aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le
terrorisme ;
Vu ...
Journal n°8221
du 17 avril 2015
« S.A.M. BLEVINS FRANKS STRATEGIC PLANNING »
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
’exercice.
Sur les bénéfices nets de chaque exercice, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d’abord prélevé cinq pour cent (5 %) au moins pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce ... ’exercice.
Sur les bénéfices nets de chaque exercice, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d’abord prélevé cinq pour cent (5 %) au moins pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce ...