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Journal n°8615
du 4 novembre 2022
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
déclaration de modification des statuts reçue le 11 octobre 2022 de l'association dénommée « Les Smileys Monaco ».
Les modifications adoptées portent sur les articles 2 et 22 des statuts lesquels sont conformes ... déclaration de modification des statuts reçue le 11 octobre 2022 de l'association dénommée « Les Smileys Monaco ».
Les modifications adoptées portent sur les articles 2 et 22 des statuts lesquels sont conformes ... RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION ...
Journal n°8615
du 4 novembre 2022
La Semaine en Principauté
, piano. Au programme : Mozart, Beethoven, Schubert.
Le 22 novembre, à 20 h,
Ciné-concert - Le Cabinet du Docteur Caligari de Robert Wiene (1920). Manifeste du cinéma expressionniste allemand, intrigant ... , piano. Au programme : Mozart, Beethoven, Schubert.
Le 22 novembre, à 20 h,
Ciné-concert - Le Cabinet du Docteur Caligari de Robert Wiene (1920). Manifeste du cinéma expressionniste allemand, intrigant et ...
Journal n°8615
du 4 novembre 2022
Délibération n° 2022-147 du 19 octobre 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Enquête Mobilité Certifiée CEREMA « Côte d'Azur Est-Var » » présenté par le Conseil Départemental des Alpes‑Maritimes représenté par l'Institut Monégasque de la Statistique et des Études Économiques.
automatisés et non automatisés d’informations nominatives ;
Vu la demande d’avis déposée par le Conseil Départemental des Alpes-Maritimes représenté en Principauté de Monaco par l’IMSEE, le 22 septembre 2022 ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... non automatisés d'informations nominatives ;
Vu la demande d'avis déposée par le Conseil Départemental des Alpes-Maritimes représenté en Principauté de Monaco par l'IMSEE, le 22 septembre 2022 ... ayant pour finalité « Enquête Mobilité Certifiée CEREMA « Côte d'Azur Est-Var » » présenté par le Conseil Départemental des Alpes‑Maritimes représenté par l'Institut Monégasque de la Statistique et des ...
Journal n°8615
du 4 novembre 2022
Acceptation de legs.
Aux termes d'un testament olographe, en date du 10 juillet 2017, Mme Colette Derquenne, ayant demeuré 3, avenue du Berceau à Monaco, et décédée à Monaco le 10 décembre 2021, a consenti des legs ... 22 ...
Aux termes d'un testament olographe, en date du 10 juillet 2017, Mme Colette Derquenne, ayant demeuré 3, avenue du Berceau à Monaco, et décédée à Monaco le 10 décembre 2021, a consenti des legs ...
Journal n°8614
du 28 octobre 2022
Fonds MONACO CORPORATE BOND USD (ex MONACO EXPANSION USD) et Fonds MONACO EXPANSION EURO - AVIS DE FUSION
’absorption des Fonds MONACO EXPANSION EURO et MONACO CORPORATE BOND USD (ex MONACO EXPANSION USD), au moyen de l’apport par le Fonds MONACO EXPANSION EURO au Fonds MONACO CORPORATE BOND USD (ex MONACO EXPANSION ... 'absorption des Fonds MONACO EXPANSION EURO et MONACO CORPORATE BOND USD (ex MONACO EXPANSION USD), au moyen de l'apport par le Fonds MONACO EXPANSION EURO au Fonds MONACO CORPORATE BOND USD (ex MONACO EXPANSION ... Fonds MONACO CORPORATE BOND USD (ex MONACO EXPANSION USD) et Fonds MONACO EXPANSION EURO - AVIS DE FUSION ...
Journal n°8614
du 28 octobre 2022
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’État délivre récépissé de la déclaration reçue le 12 août 2022 de l’association dénommée « Association de Sécurité et de Protection ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 12 août 2022 de l'association dénommée « Association de Sécurité et de Protection ...
Journal n°8614
du 28 octobre 2022
VARENNA - Société à Responsabilité Limitée - au capital de 15.000 euros - Siège social : 25, avenue de la Costa - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
Aux termes d’une assemblée générale ordinaire en date du 22 septembre 2022, les associés ont décidé de transférer le siège social au 6, avenue Princesse Alice à Monaco.
Un exemplaire du procès ...
Aux termes d'une assemblée générale ordinaire en date du 22 septembre 2022, les associés ont décidé de transférer le siège social au 6, avenue Princesse Alice à Monaco.
Un exemplaire du procès ...
Journal n°8614
du 28 octobre 2022
OBIMI - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
.000 euros.
Gérante : Mme Julia GRASSET.
Un exemplaire de l’acte précité a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 août 2022 ... Julia GRASSET.
Un exemplaire de l'acte précité a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 août 2022.
Monaco, le 28 octobre 2022.
...
Journal n°8614
du 28 octobre 2022
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - « GLTM Multi Family Office » - en abrégé « GLTM M.F.O. » - (Société Anonyme Monégasque)
exercice, diminués le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d’abord prélevé cinq pour cent (5 %) au moins pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce prélèvement cesse d’être obligatoire ... bénéfices nets de chaque exercice, diminués le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d'abord prélevé cinq pour cent (5 %) au moins pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce prélèvement ...
Journal n°8614
du 28 octobre 2022
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 22 septembre 2022 - Lecture du 7 octobre 2022
méconnaissance des exigences de la loi du 29 juin 2006 relative à la motivation des actes administratifs, n’est, dès lors, pas fondé ;
11. Considérant, en cinquième lieu, que, contrairement à ce que soutient le ... juin 2006 relative à la motivation des actes administratifs, n'est, dès lors, pas fondé ;
11\. Considérant, en cinquième lieu, que, contrairement à ce que soutient le requérant, l'abrogation de son ... TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 22 septembre 2022 - Lecture du 7 octobre 2022 ...
Journal n°8614
du 28 octobre 2022
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 22 septembre 2022 - Lecture du 7 octobre 2022
. Considérant qu’il ressort des écritures du Ministre d’État que le refus de délivrer à Mme O. une première carte de séjour de résident est fondé sur la considération que la présence potentielle de son fils ... \. Considérant qu'il ressort des écritures du Ministre d'État que le refus de délivrer à Mme O. une première carte de séjour de résident est fondé sur la considération que la présence potentielle de son fils ... TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 22 septembre 2022 - Lecture du 7 octobre 2022 ...
Journal n°8614
du 28 octobre 2022
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 22 septembre 2022 - Lecture du 7 octobre 2022
’il résulte de ce qui précède que, sans qu’il soit besoin de se prononcer sur la fin de non-recevoir opposée par le Ministre d’État, M. D. n’est pas fondé à demander l’annulation des décisions qu’il attaque ... se prononcer sur la fin de non-recevoir opposée par le Ministre d'État, M. D. n'est pas fondé à demander l'annulation des décisions qu'il attaque ; que ses conclusions indemnitaires doivent, par voie ... TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 22 septembre 2022 - Lecture du 7 octobre 2022 ...
Journal n°8614
du 28 octobre 2022
La Semaine en Principauté
pour le mois d’octobre, sera proposé dans les points de vente de l’hôtel, aux restaurants Nobu Monte Carlo et au Lobby Lounge. À la fin de l’opération, l’hôtel reversera une partie des fonds récoltés à l ...
Journal n°8614
du 28 octobre 2022
Avis de vacance d’emplois n° 2022-117 dans le cadre des animations de fêtes de fin d’année.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître que les emplois suivants seront vacants au Service Animation de la ville, dans le cadre des ... Avis de vacance d’emplois n° 2022-117 dans le cadre des animations de fêtes de fin d’année. ...
Journal n°8614
du 28 octobre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-553 du 20 octobre 2022 fixant les modalités de communication des questionnaires établis par le Service d'Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers (SICCFIN).
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, modifiée ;
Vu l ... 22 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, modifiée ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2022-553 du 20 octobre 2022 fixant les modalités de communication des questionnaires établis par le Service d'Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers (SICCFIN). ...
Journal n°8614
du 28 octobre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-549 du 20 octobre 2022 portant nomination d'un Lieutenant de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
Publique, est nommé en qualité de Lieutenant de Police stagiaire, à compter du 31 octobre 2022.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de ... Publique, est nommé en qualité de Lieutenant de Police stagiaire, à compter du 31 octobre 2022.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la ...
Journal n°8613
du 21 octobre 2022
FIN DE CAUTIONNEMENT
ont versé ou remis des fonds et qui en apportent la preuve, à l'occasion d'opérations effectuées dans le cadre de ses activités de syndic de copropriété, dans l'hypothèse où ledit agent défaillant n ... ont versé ou remis des fonds et qui en apportent la preuve, à l'occasion d'opérations effectuées dans le cadre de ses activités de syndic de copropriété, dans l'hypothèse où ledit agent défaillant n ...
Journal n°8613
du 21 octobre 2022
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 6 octobre 2022 de l'association dénommée « UNION NATIONALE MONEGASQUE - L ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 6 octobre 2022 de l'association dénommée « UNION NATIONALE MONEGASQUE - L ...
Journal n°8613
du 21 octobre 2022
La Semaine en Principauté
théâtre sur le verbe aimer.
Théâtre des Muses
Jusqu'au 22 octobre et du 3 au 5 novembre, à 20 h,
Le 23 octobre et le 6 novembre, à 16 h 30,
Portes ouvertes 2022/23, invitation aux présentations de la ... sur le verbe aimer.
Théâtre des Muses
Jusqu'au 22 octobre et du 3 au 5 novembre, à 20 h,
Le 23 octobre et le 6 novembre, à 16 h 30,
Portes ouvertes 2022/23, invitation aux présentations de la saison ...
Journal n°8613
du 21 octobre 2022
Renouvellement des concessions trentenaires au cimetière.
Le Maire informe les habitants de la Principauté que les concessions acquises en 1993 doivent être renouvelées auprès du Service du Domaine Communal, Commerce, Halles et Marchés, à compter du 1er ...
Le Maire informe les habitants de la Principauté que les concessions acquises en 1993 doivent être renouvelées auprès du Service du Domaine Communal, Commerce, Halles et Marchés, à compter du 1er ... Renouvellement des concessions trentenaires au cimetière. ...
Journal n°8613
du 21 octobre 2022
Avis d'enquête.
En application de la loi n° 949 du 19 avril 1974 complétant les articles premier et 22 de la loi n° 416 du 7 juin 1945, modifiée, sur les conventions collectives de travail, et conformément aux ...
En application de la loi n° 949 du 19 avril 1974 complétant les articles premier et 22 de la loi n° 416 du 7 juin 1945, modifiée, sur les conventions collectives de travail, et conformément aux ...
Journal n°8613
du 21 octobre 2022
Arrêté Municipal n° 2022-4308 du 14 octobre 2022 portant fixation des tarifs 2023 de l'affichage et publicité gérés par la Commune.
)
Associations
20,00 €
Associations + Publicité de Tiers
40,00 €
Art. 2.
Les dispositions des arrêtés municipaux n° 2021-2916 du 12 juillet 2021, n° 2021-4493 du 22 novembre 2021 et n° 2022‑1680 du 11 ... de l'affichage et publicité gérés par la Commune ;
Vu l'arrêté municipal n° 2021-4493 du 22 novembre 2021 modifiant et complétant l'arrêté municipal n° 2021-2916 du 12 juillet 2021 portant fixation des ... Arrêté Municipal n° 2022-4308 du 14 octobre 2022 portant fixation des tarifs 2023 de l'affichage et publicité gérés par la Commune. ...
Journal n°8613
du 21 octobre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-539 du 13 octobre 2022 portant agrément de l'association dénommée « Les Soins de l'Espoir Monaco ».
Soins de l'Espoir Monaco » est agréée.
Art. 2.
Toute modification affectant l'une des conditions requises par la loi pour l'obtention de l'agrément devra être déclarée par l'association dans le mois de ... Soins de l'Espoir Monaco » est agréée.
Art. 2.
Toute modification affectant l'une des conditions requises par la loi pour l'obtention de l'agrément devra être déclarée par l'association dans le mois de sa ...
Journal n°8612
du 14 octobre 2022
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « CMB Monaco » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS AUX STATUTS
-Carlo, ont décidé :
a) De modifier le premier et le quatrième alinéas de l’article 20 (Délibération du Conseil) et l’article 22 (Pouvoirs du Conseil d’administration) des statuts qui seront désormais rédigé ... -Carlo, ont décidé :
a) De modifier le premier et le quatrième alinéas de l'article 20 (Délibération du Conseil) et l'article 22 (Pouvoirs du Conseil d'administration) des statuts qui seront désormais rédigé ...
Journal n°8612
du 14 octobre 2022
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « EKINSPORT S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
fixées par le Conseil d’administration. Les actions représentatives d’apports en nature sont intégralement libérées à la souscription.
Les appels de fonds sont portés à la connaissance des souscripteurs ... , diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d'abord prélevé cinq pour cent (5%) pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds ...
Journal n°8612
du 14 octobre 2022
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - « LA CLINIQUE MONTE-CARLO EYES AND HAIR » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION STATUTAIRE
arrêté ministériel du 22 septembre 2022.
III.- Une ampliation de l’arrêté ministériel précité, a été déposée, au rang des minutes de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, le 5 octobre 2022.
IV.- Une ... ministériel du 22 septembre 2022.
III.- Une ampliation de l'arrêté ministériel précité, a été déposée, au rang des minutes de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, le 5 octobre 2022.
IV.- Une expédition de chacun ...
Journal n°8612
du 14 octobre 2022
La Semaine en Principauté
Alighieri Monaco.
Théâtre des Muses
Du 20 au 22 octobre et du 3 au 5 novembre, à 20 h,
Le 23 octobre et le 6 novembre, à 16 h 30,
Portes ouvertes 2022/23, invitation aux présentations de la saison ... et le Chef Bruno Verjus.
Le Grill - Hôtel de Paris
Les 21 et 22 octobre, déjeuner à partir de 12 h, dîner à partir de 19 h 30,
Festival des Étoilés Monte-Carlo 2022 : déjeuner et deux dîners 4 mains ...
Journal n°8612
du 14 octobre 2022
Arrêté Municipal n° 2022-4191 du 10 octobre 2022 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de la Foire Attractions 2022.
Quarantaine entre ses numéros 1 et 3.
Du samedi 19 novembre à 20 heures au dimanche 20 novembre 2022 à 6 heures, le stationnement des véhicules est interdit boulevard Albert Ier, côté aval de la contre ... Quarantaine entre ses numéros 1 et 3.
Du samedi 19 novembre à 20 heures au dimanche 20 novembre 2022 à 6 heures, le stationnement des véhicules est interdit boulevard Albert Ier, côté aval de la contre ... Arrêté Municipal n° 2022-4191 du 10 octobre 2022 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de la Foire Attractions 2022. ...
Journal n°8612
du 14 octobre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-531 du 11 octobre 2022 portant sur la prime exceptionnelle de soutien aux employés de la Principauté de Monaco, hors secteur de l'hôtellerie et de la restauration, dérogeant à l'article 15 du règlement intérieur de la Caisse de Compensation des Services Sociaux.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 739 du 16 mars1963 sur le salaire, modifiée ;
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 739 du 16 mars1963 sur le salaire, modifiée ;
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'Ordonnance-loi n ... , dérogeant à l'article 15 du règlement intérieur de la Caisse de Compensation des Services Sociaux. ...
Journal n°8612
du 14 octobre 2022
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2022-22 du 10 octobre 2022 désignant un Juge chargé de l'application des peines pour l'année judiciaire 2022-2023.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... suppléant.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le dix octobre deux mille vingt-deux.
Le Secrétaire d’État à la Justice,
Directeur des Services Judiciaires,
S. Petit-Leclair.
... suppléant.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le dix octobre deux mille vingt-deux.
Le Secrétaire d'État à la Justice,
Directeur des Services Judiciaires,
S. Petit-Leclair.
... Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2022-22 du 10 octobre 2022 désignant un Juge chargé de l'application des peines pour l'année judiciaire 2022-2023. ...
Journal n°8612
du 14 octobre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-522 du 6 octobre 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Beefbar Services S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Beefbar Services S.A.M. », présentée par le ... 22 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Beefbar Services S.A.M. », présentée par le ... Arrêté Ministériel n° 2022-522 du 6 octobre 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Beefbar Services S.A.M. », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8612
du 14 octobre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.491 du 5 octobre 2022 portant nomination de membres du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace.
27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.055 du 8 décembre 1972 sur les conditions d’administration et de gestion administrative et comptable des ... décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.055 du 8 décembre 1972 sur les conditions d'administration et de gestion administrative et comptable des établissements publics ...
Journal n°8611
du 7 octobre 2022
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’État délivre récépissé de la déclaration reçue le 29 août 2022 de l’association dénommée « Fonds Detaille ».
Cette association, dont ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 29 août 2022 de l'association dénommée « Fonds Detaille ».
Cette association, dont ...
Journal n°8611
du 7 octobre 2022
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « ANOVA PARTNERS MONACO SAM » - (Société Anonyme Monégasque)
, par le notaire soussigné, le 22 septembre 2022 ;
3° Délibération de l’assemblée générale constitutive tenue le 22 septembre 2022 et déposée avec les pièces annexes au rang des minutes de Maître Henry ... , par le notaire soussigné, le 22 septembre 2022 ;
3° Délibération de l'assemblée générale constitutive tenue le 22 septembre 2022 et déposée avec les pièces annexes au rang des minutes de Maître Henry ...
Journal n°8611
du 7 octobre 2022
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « ANOVA PARTNERS MONACO SAM » - (Société Anonyme Monégasque)
chaque exercice, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d’abord prélevé cinq pour cent (5%) au moins pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce prélèvement cesse d ... actionnaires lorsque le fonds social est ou deviendrait, à la suite de celle-ci, inférieur au montant du capital augmenté de la réserve statutaire.
La perte, s'il en existe, est après l'approbation des comptes ...
Journal n°8611
du 7 octobre 2022
La Semaine en Principauté
», organisée par Dante Alighieri Monaco.
Théâtre des Muses
Du 20 au 22 octobre, à 20 h,
Le 23 octobre, à 16 h 30,
Portes ouvertes 2022/23, invitation aux présentations de la saison.
Espace Léo Ferré
Le 15 ... », organisée par Dante Alighieri Monaco.
Théâtre des Muses
Du 20 au 22 octobre, à 20 h,
Le 23 octobre, à 16 h 30,
Portes ouvertes 2022/23, invitation aux présentations de la saison.
Espace Léo Ferré
Le 15 ...
Journal n°8611
du 7 octobre 2022
Arrêté Municipal n° 2022-4096 du 3 octobre 2022 relatif à la Foire Attractions.
ainsi que durant les vacances scolaires.
Les haut-parleurs devront être orientés à l’intérieur des métiers.
Art. 4.
Les chiens doivent être attachés ou tenus en laisse sur le champ de foire.
Art. 5 ... ainsi que durant les vacances scolaires.
Les haut-parleurs devront être orientés à l'intérieur des métiers.
Art. 4.
Les chiens doivent être attachés ou tenus en laisse sur le champ de foire.
Art. 5.
Il ...
Journal n°8611
du 7 octobre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-521 du 5 octobre 2022 portant réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion de la Fête Foraine 2022.
totalité et sur la Darse Sud ;
- le stationnement des véhicules est interdit sur le virage Louis Chiron et sur la première partie de l’appontement Jules Soccal.
Art. 2.
Du samedi 22 octobre 2022 à 23 ... totalité et sur la Darse Sud ;
- le stationnement des véhicules est interdit sur le virage Louis Chiron et sur la première partie de l'appontement Jules Soccal.
Art. 2.
Du samedi 22 octobre 2022 à ... Circulation des véhicules ... Arrêté Ministériel n° 2022-521 du 5 octobre 2022 portant réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion de la Fête Foraine 2022. ...
Journal n°8611
du 7 octobre 2022
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2022-20 du 3 octobre 2022 organisant l'examen d'admission au stage en vue de l'exercice de la profession d'avocat.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... , modifiées, susvisées, aura lieu les mardi 22 novembre 2022 (épreuves écrites) et lundi 5, mardi 6 et mercredi 7 décembre 2022 (épreuves orales).
Pour des raisons d’organisation d’examen, les candidats sont ... , modifiées, susvisées, aura lieu les mardi 22 novembre 2022 (épreuves écrites) et lundi 5, mardi 6 et mercredi 7 décembre 2022 (épreuves orales).
Pour des raisons d'organisation d'examen, les candidats sont ... Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2022-20 du 3 octobre 2022 organisant l'examen d'admission au stage en vue de l'exercice de la profession d'avocat. ...
Journal n°8611
du 7 octobre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-520 du 5 octobre 2022 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du Championnat du Monde J70.
2022 ;
Arrêtons :
Article Premier.
À l’occasion du Championnat du Monde de J70 qui se tiendra du 14 au 22 octobre 2022, le stationnement des véhicules est interdit sur l’Esplanade des Pêcheurs, à l ... 2022 ;
Arrêtons :
Article Premier.
À l'occasion du Championnat du Monde de J70 qui se tiendra du 14 au 22 octobre 2022, le stationnement des véhicules est interdit sur l'Esplanade des Pêcheurs, à l ... Circulation des véhicules ... Arrêté Ministériel n° 2022-520 du 5 octobre 2022 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du Championnat du Monde J70. ...
Journal n°8611
du 7 octobre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-519 du 3 octobre 2022 nommant un membre du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2021-64 du 22 janvier 2021 nommant les membres du ... 22 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2021-64 du 22 janvier 2021 nommant les membres du ... Arrêté Ministériel n° 2022-519 du 3 octobre 2022 nommant un membre du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites. ...
Journal n°8611
du 7 octobre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-509 du 29 septembre 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Monegasque de l'Electricite et du Gaz » en abrégé « S.M.E.G. », au capital de 22.950.600 euros.
.M.E.G. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le ... .M.E.G. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le ... Arrêté Ministériel n° 2022-509 du 29 septembre 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Monegasque de l'Electricite et du Gaz » en abrégé « S ...
Journal n°8610
du 30 septembre 2022
SO CLEAN & BIO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 14 bis, rue Honoré Labande - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 30 juin 2022, les associés ont décidé de transférer le siège social au 22 et 26, rue Plati à Monaco.
Un exemplaire du procès-verbal de ...
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 30 juin 2022, les associés ont décidé de transférer le siège social au 22 et 26, rue Plati à Monaco.
Un exemplaire du procès-verbal de ...
Journal n°8610
du 30 septembre 2022
FOSSA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 74, boulevard d'Italie - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 22 août 2022, les associés ont décidé de transférer le siège social au 33, rue Grimaldi à Monaco.
Un exemplaire du procès-verbal de ...
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 22 août 2022, les associés ont décidé de transférer le siège social au 33, rue Grimaldi à Monaco.
Un exemplaire du procès-verbal de ...
Journal n°8610
du 30 septembre 2022
BPL ADVISORY - Société à Responsabilité Limitée - au capital de 15.000 euros - Siège social : 5, rue des Lilas - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - CHANGEMENT DE LA DÉNOMINATION SOCIALE
-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 septembre 2022.
Monaco, le 30 septembre 2022.
... -verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 septembre 2022.
Monaco, le 30 septembre 2022.
... BPL ADVISORY - Société à Responsabilité Limitée - au capital de 15.000 euros - Siège social : 5, rue des Lilas - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - CHANGEMENT DE LA DÉNOMINATION SOCIALE ...
Journal n°8610
du 30 septembre 2022
La Semaine en Principauté
politiques.
Le 19 octobre, à 19 h,
Conférence « L’italiano : una lingua giovane dal passato », organisée par Dante Alighieri Monaco.
Théâtre des Muses
Du 20 au 22 octobre, à 20 h,
Le 23 octobre à 16 h 30 ... .
Le 19 octobre, à 19 h,
Conférence « L'italiano : una lingua giovane dal passato », organisée par Dante Alighieri Monaco.
Théâtre des Muses
Du 20 au 22 octobre, à 20 h,
Le 23 octobre à 16 h 30,
Portes ...
Journal n°8610
du 30 septembre 2022
Délibération n° 2022-95 du 20 juillet 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès à distance au Système d'Information de la Mairie de Monaco » présenté par la Commune de Monaco.
déontologiques des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l’arrêté municipal n° 2019-559 du 14 février 2019 portant application de l’Ordonnance Souveraine n° 4.934 du 22 août 2014 relative aux obligations ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... déontologiques des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'arrêté municipal n° 2019-559 du 14 février 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 4.934 du 22 août 2014 relative aux obligations ... Délibération n° 2022-95 du 20 juillet 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8610
du 30 septembre 2022
Délibération n° 2022-94 du 20 juillet 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des habilitations et des accès au Système d'Information de la Mairie de Monaco » présenté par la Commune de Monaco.
déontologiques des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l’arrêté municipal n° 2019-559 du 14 février 2019 portant application de l’Ordonnance Souveraine n° 4.934 du 22 août 2014 relative aux obligations ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... déontologiques des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'arrêté municipal n° 2019-559 du 14 février 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 4.934 du 22 août 2014 relative aux obligations ... Délibération n° 2022-94 du 20 juillet 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8610
du 30 septembre 2022
Délibération n° 2022-80 du 22 juin 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Suivi de l'obligation vaccinale contre la COVID-19 de certaines catégories de personnes » présenté par la Commune de Monaco.
responsable de traitement le 19 mai 2022, conformément à l’article 19 de l’Ordonnance Souveraine n° 2.230, susmentionnée ;
Vu le rapport de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives en date du 22 ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... exceptionnelles de lutte contre l'épidémie de COVID-19 relatives à la mise en quarantaine ou à l'isolement des personnes prises par le Ministre d'État prévues par la décision ministérielle du 24 février 2020 ... Délibération n° 2022-80 du 22 juin 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant ...
Journal n°8610
du 30 septembre 2022
Décision de M. le Maire en date du 27 septembre 2022 portant sur la mise en œuvre, par le Service des Seniors et de l'Action Sociale, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Suivi de l'obligation vaccinale contre la COVID-19 de certaines catégories de personnes ».
modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’avis motivé émis le 22 juin 2022 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Vu la délibération du ... modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'avis motivé émis le 22 juin 2022 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Vu la délibération du ... Décision de M. le Maire en date du 27 septembre 2022 portant sur la mise en œuvre, par le Service des Seniors et de l'Action Sociale, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour ...
Journal n°8610
du 30 septembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-503 du 22 septembre 2022 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Professeur des Écoles dans les établissements d'enseignement.
judiciaire,
- un certificat de nationalité,
- une copie certifiée conforme des titres et références présentés.
Art. 4.
Le concours aura lieu sur titres et références.
Art. 5.
Le jury de concours sera ... naissance,
- un extrait du casier judiciaire,
- un certificat de nationalité,
- une copie certifiée conforme des titres et références présentés.
Art. 4.
Le concours aura lieu sur ... Arrêté Ministériel n° 2022-503 du 22 septembre 2022 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Professeur des Écoles dans les établissements d'enseignement. ...
Journal n°8610
du 30 septembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-504 du 22 septembre 2022 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
’une année, à compter du 3 septembre 2022.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le ... compter du 3 septembre 2022.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ... Arrêté Ministériel n° 2022-504 du 22 septembre 2022 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°8610
du 30 septembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-502 du 22 septembre 2022 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Professeur des Écoles dans les établissements d'enseignement.
judiciaire,
- un certificat de nationalité,
- une copie certifiée conforme des titres et références présentés.
Art. 4.
Le concours aura lieu sur titres et références.
Art. 5.
Le jury de concours sera ... du casier judiciaire,
- un certificat de nationalité,
- une copie certifiée conforme des titres et références présentés.
Art. 4.
Le concours aura lieu sur titres et références.
Art. 5.
Le ... Arrêté Ministériel n° 2022-502 du 22 septembre 2022 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Professeur des Écoles dans les établissements d'enseignement. ...
Journal n°8610
du 30 septembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-500 du 22 septembre 2022 abrogeant l'arrêté ministériel n° 94-222 du 3 mai 1994 approuvant la désignation d'un pharmacien responsable (à temps partiel) au sein d'un laboratoire pharmaceutique.
-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux septembre deux mille vingt-deux.
Le Ministre d’État,
P ... -Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux septembre deux mille vingt-deux.
Le Ministre d'État,
P. Dartout.
... Arrêté Ministériel n° 2022-500 du 22 septembre 2022 abrogeant l'arrêté ministériel n° 94-222 du 3 mai 1994 approuvant la désignation d'un pharmacien responsable (à temps partiel) au sein d ...
Journal n°8610
du 30 septembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-501 du 22 septembre 2022 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien à temps partiel au sein de la pharmacie à usage intérieur de l'Institut Monégasque de Médecine du Sport.
pharmacie ;
Vu la demande formulée par M. Gérard Luccio, Président Délégué du Conseil d’Administration de l’Institut Monégasque de Médecine du Sport ;
Vu l’avis émis par le Conseil de l’Ordre des ... pharmacie ;
Vu la demande formulée par M. Gérard Luccio, Président Délégué du Conseil d'Administration de l'Institut Monégasque de Médecine du Sport ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des pharmaciens ... Arrêté Ministériel n° 2022-501 du 22 septembre 2022 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien à temps partiel au sein de la pharmacie à usage intérieur de l ...
Journal n°8610
du 30 septembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-498 du 22 septembre 2022 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la mutuelle dénommée « Mutuelle du Personnel du Groupe Societe Generale ».
, boulevard Hausmann ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu la loi n° 609 du 11 ... , boulevard Hausmann ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu la loi n° 609 du 11 ... Arrêté Ministériel n° 2022-498 du 22 septembre 2022 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la mutuelle dénommée « Mutuelle du Personnel du Groupe Societe Generale ». ...
Journal n°8610
du 30 septembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-499 du 22 septembre 2022 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2021-293 du 15 avril 2021 autorisant un pharmacien à effectuer les remplacements du pharmacien gérant de la pharmacie à usage intérieur du Centre d'Hémodialyse Privé de Monaco.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;
Vu l’arrêté ministériel n° 89-173 du 22 mars 1989 autorisant le Centre d ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 89-173 du 22 mars 1989 autorisant le Centre d ... Arrêté Ministériel n° 2022-499 du 22 septembre 2022 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2021-293 du 15 avril 2021 autorisant un pharmacien à effectuer les remplacements du pharmacien gérant de la ...
Journal n°8610
du 30 septembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-497 du 22 septembre 2022 portant agrément de la mutuelle dénommée « Mutuelle du Personnel du Groupe Societe Generale ».
, boulevard Hausmann ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 ... , boulevard Hausmann ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 de ... Arrêté Ministériel n° 2022-497 du 22 septembre 2022 portant agrément de la mutuelle dénommée « Mutuelle du Personnel du Groupe Societe Generale ». ...
Journal n°8610
du 30 septembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-496 du 22 septembre 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « CMB Monaco », au capital de 111.110.000 euros.
’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 19 juillet 2022 ;
Vu les articles 16 et 17 de l’Ordonnance du ... 'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 19 juillet 2022 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'Ordonnance du 5 ... Arrêté Ministériel n° 2022-496 du 22 septembre 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « CMB Monaco », au capital de 111.110.000 euros. ...
Journal n°8610
du 30 septembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-493 du 22 septembre 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « SHL Capital (Monaco) », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « SHL Capital (Monaco) », présentée par le ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « SHL Capital (Monaco) », présentée par le ... Arrêté Ministériel n° 2022-493 du 22 septembre 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « SHL Capital (Monaco) », au capital de 150.000 euros. ...