Arrêté Ministériel n° 2022-500 du 22 septembre 2022 abrogeant l'arrêté ministériel n° 94-222 du 3 mai 1994 approuvant la désignation d'un pharmacien responsable (à temps partiel) au sein d'un laboratoire pharmaceutique.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain, modifiée ;

Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;

Vu l’arrêté ministériel n° 94-222 du 3 mai 1994 approuvant la désignation d’un pharmacien responsable (à temps partiel) au sein d’un laboratoire pharmaceutique ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2015-134 du 5 mars 2015 autorisant la société anonyme monégasque dénommée « Laboratoire Densmore & Cie » à poursuivre l’activité de son établissement pharmaceutique exploitant ;

Vu les requêtes formulées par Mme Inès Perez, directeur général du « Laboratoire Densmore & Cie », et par Mme Laurence Pascal (nom d’usage Mme Laurence Bailet), pharmacien responsable au sein de cet établissement ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 septembre 2022 ;

Arrêtons :

Article Premier.

L’arrêté ministériel n° 94-222 du 3 mai 1994, susvisé, est abrogé.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux septembre deux mille vingt-deux.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.