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Lois
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 9.467 du 26 septembre 2022 portant nomination et titularisation d'un Greffier au Greffe Général.
- Ordonnance Souveraine n° 9.468 du 26 septembre 2022 portant nomination et titularisation d'un Greffier au Greffe Général.
- Ordonnance Souveraine n° 9.470 du 26 septembre 2022 portant nomination d'un Administrateur Principal au Secrétariat Général du Gouvernement.
- Ordonnance Souveraine n° 9.471 du 27 septembre 2022 autorisant un Consul Général du Portugal à exercer ses fonctions dans la Principauté.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2022-493 du 22 septembre 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « SHL Capital (Monaco) », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2022-494 du 22 septembre 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Laneva », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2022-495 du 22 septembre 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « La Clinique Monte-Carlo Eyes And Hair », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2022-496 du 22 septembre 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « CMB Monaco », au capital de 111.110.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2022-497 du 22 septembre 2022 portant agrément de la mutuelle dénommée « Mutuelle du Personnel du Groupe Societe Generale ».
- Arrêté Ministériel n° 2022-498 du 22 septembre 2022 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la mutuelle dénommée « Mutuelle du Personnel du Groupe Societe Generale ».
- Arrêté Ministériel n° 2022-499 du 22 septembre 2022 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2021-293 du 15 avril 2021 autorisant un pharmacien à effectuer les remplacements du pharmacien gérant de la pharmacie à usage intérieur du Centre d'Hémodialyse Privé de Monaco.
- Arrêté Ministériel n° 2022-500 du 22 septembre 2022 abrogeant l'arrêté ministériel n° 94-222 du 3 mai 1994 approuvant la désignation d'un pharmacien responsable (à temps partiel) au sein d'un laboratoire pharmaceutique.
- Arrêté Ministériel n° 2022-501 du 22 septembre 2022 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien à temps partiel au sein de la pharmacie à usage intérieur de l'Institut Monégasque de Médecine du Sport.
- Arrêté Ministériel n° 2022-502 du 22 septembre 2022 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Professeur des Écoles dans les établissements d'enseignement.
- Arrêté Ministériel n° 2022-503 du 22 septembre 2022 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Professeur des Écoles dans les établissements d'enseignement.
- Arrêté Ministériel n° 2022-504 du 22 septembre 2022 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2022-505 du 28 septembre 2022 interdisant la vente de boissons alcoolisées à l'occasion d'une manifestation sportive.
- Arrêté Ministériel n° 2022-506 du 28 septembre 2022 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2022-3745 du 21 septembre 2022 portant nomination et titularisation d'un Rédacteur dans les Services Communaux (Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés).
- Arrêté Municipal n° 2022-3778 du 28 septembre 2022 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
- Arrêté Municipal n° 2022-3833 du 21 septembre 2022 portant nomination d'un Chef de Bureau dans les Services Communaux (Police Municipale).
- Arrêté Municipal n° 2022-4026 du 27 septembre 2022 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2022-210 de l'Adjoint au Directeur du Centre de Loisirs Prince Albert II relevant de la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
- Avis de recrutement n° 2022-211 d'un Chef de garage au sein de la Compagnie des Sapeurs-Pompiers.
- Avis de recrutement n° 2022-212 d'un Chef de Division - Responsable de la Gestion des Immeubles au sein de l'Administration des Domaines.
- Avis de recrutement n° 2022-213 d'un Chef de Bureau au sein de l'Administration des Domaines.
- Avis de recrutement n° 2022-214 d'un Chef de Division - Responsable du « Security Operation Center » au sein de l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique.
- Avis de recrutement n° 2022-215 d'un Chef de Bureau au sein du Conseil National.
- Avis de recrutement n° 2022-216 d'un Mécanicien de 1ère catégorie à la Direction de l'Aménagement Urbain.
- Appel à candidatures n° 2022-217 d'un Travailleur social suppléant à mi-temps à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
- Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
- Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un praticien hospitalier à temps plein au Centre de Gérontologie Clinique Rainier III.
- Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un praticien hospitalier à temps plein dans le Service de Court Séjour Gériatrique du Centre Rainier III.
- Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un praticien hospitalier à temps plein dans le Service de Radiothérapie.
- Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un praticien hospitalier à mi-temps dans le Service de Psychiatrie.
- Erratum à l'avis de presse « Convocation du Conseil Communal - Session ordinaire - Séances Publiques des 27 et 28 septembre 2022 », publié au Journal de Monaco du 23 septembre 2022.
- Décision de M. le Maire en date du 27 septembre 2022 portant sur la mise en œuvre, par le Service des Seniors et de l'Action Sociale, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Suivi de l'obligation vaccinale contre la COVID-19 de certaines catégories de personnes ».
- Délibération n° 2022-80 du 22 juin 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Suivi de l'obligation vaccinale contre la COVID-19 de certaines catégories de personnes » présenté par la Commune de Monaco.
- Décision de M. le Maire en date du 27 septembre 2022 portant sur la mise en œuvre, par le Service Informatique, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des habilitations et des accès au Système d'Information de la Mairie de Monaco par l'Active Directory ».
- Délibération n° 2022-94 du 20 juillet 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des habilitations et des accès au Système d'Information de la Mairie de Monaco » présenté par la Commune de Monaco.
- Décision de M. le Maire en date du 27 septembre 2022 portant sur la mise en œuvre, par le Service Informatique, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès à distance au système d'information de la Mairie de Monaco ».
- Délibération n° 2022-95 du 20 juillet 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès à distance au Système d'Information de la Mairie de Monaco » présenté par la Commune de Monaco.
- Décision de M. le Maire en date du 27 septembre 2022 portant sur la mise en œuvre, par le Service Informatique, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Sécurisation des accès à distance au système d'information de la Mairie de Monaco pour les flottes nomades BYOD et professionnelles ».
- Délibération n° 2022-103 du 20 juillet 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Sécurisation des accès à distance au système d'information de la Mairie pour les flottes nomades BYOD et professionnelles », présenté par la Commune de Monaco.
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - DONATION DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- AJ Design - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- DEVCOM - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- MARTIN LINDSTROM LIMITED - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- MENDEL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- STRATEGO LAW FIRM S.A.R.L. qui devient STRATEGO ADVISORS & SERVICES S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- BPL ADVISORY - Société à Responsabilité Limitée - au capital de 15.000 euros - Siège social : 5, rue des Lilas - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - CHANGEMENT DE LA DÉNOMINATION SOCIALE
- AQUAMARINA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 5/7, rue du Castelleretto - Monaco - NOMINATION D'UN GÉRANT
- BIGLARI CAFÉ S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 27, boulevard Albert Ier - Ermanno Palace - Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- MASSENET - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 5/7, rue du Castelleretto - Monaco - NOMINATION D'UN GÉRANT
- S.A.R.L. PR CONSULTING - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7/9, boulevard d'Italie - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- PROJET HA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 5/7, rue du Castelleretto - Monaco - NOMINATION D'UN GÉRANT
- PROJET HD - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 5/7, rue du Castelleretto - Monaco - NOMINATION D'UN GÉRANT
- S.A.R.L. YACHTZOO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros - Siège social : 9, avenue d'Ostende - Monaco - NOMINATION D'UN GÉRANT
- FOSSA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 74, boulevard d'Italie - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- SO CLEAN & BIO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 14 bis, rue Honoré Labande - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- HOME DESIGN - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, rue du Gabian - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- IM MONACO MACKENZIE-CHILDS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 40.000 euros - Siège social : 33, avenue Saint-Charles - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE - TRANSMISSION UNIVERSELLE DE PATRIMOINE
- JANUS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros - Siège social : 57, rue Grimaldi - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- LE PRIMEUR DU CHEF - Société à Responsabilité Limitée au capital de 31.000 euros - Siège social : 7 et 14, avenue Saint-Charles - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.