Arrêté Municipal n° 2022-4026 du 27 septembre 2022 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Vu l’Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 63-170 du 10 juillet 1963 relatif à l’exécution de tranchées et à la pose ou l’entretien de canalisations dans le domaine public, modifié ;

Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;

Arrêtons :

Article Premier.

À l’occasion de travaux d’intérêt public, les dispositions réglementaires suivantes relatives à la circulation et au stationnement des véhicules sont arrêtées.

Art. 2.

Du samedi 01 octobre à 00 heure 01 au lundi 17 octobre 2022 à 23 heures 59, la circulation des véhicules est interdite avenue des Castelans, dans sa section comprise entre l’immeuble « la Ruche » et le giratoire sis face au n° 13 de l’avenue Albert II.

Art. 3.

Du samedi 01 octobre à 00 heure 01 au lundi 17 octobre 2022 à 23 heures 59, le sens unique de circulation est instauré depuis l’avenue des Castelans, devant l’immeuble « la Ruche » vers le n° 11 de l’avenue Albert II et ce dans ce sens.

Art. 4.

Du samedi 01 octobre à 00 heure 01 au lundi 17 octobre 2022 à 23 heures 59, la circulation des véhicules et ensemble de véhicules d’un poids total autorisé en charge supérieur à 7,50 tonnes est autorisée, sauf de 08 heures à 09 heures :

-  De la rue du Campanin vers l’avenue des Papalins et ce dans ce sens ;

-  Avenue des Castelans dans sa section comprise entre l’avenue Albert II et la rue du Campanin ;

-  De l’Avenue des Guelfes vers l’avenue des Castelans et ce dans ce sens ;

-  De l’Avenue des Papalins vers l’avenue des Guelfes et ce dans ce sens.

Art. 5.

Du samedi 01 octobre à 00 heure 01 au lundi 17 octobre 2022 à 23 heures 59, le stationnement des véhicules est interdit sur la voie sise façade Est de l’immeuble « la Ruche » dans sa section comprise entre l’avenue Albert II et l’avenue des Castelans.

Art. 6.

Les dispositions édictées dans le présent arrêté ne s’appliquent pas aux véhicules du chantier, de secours, d’urgence et des services publics, de même que lors d’évènements requérant la mise en place d’un schéma de circulation favorable à l’évacuation rapide de véhicules.

Elles pourront être modifiées et/ou levées par mesures de police en fonction du déroulé des travaux et des évènements susceptibles de nécessiter une modification du schéma de circulation.

Art. 7.

Les dispositions fixées par l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, susvisé, contraires au présent arrêté, sont suspendues.

Art. 8.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.

Art. 9.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 27 septembre 2022, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’État.

Monaco, le 27 septembre 2022.

Le Maire,

G. Marsan.