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Ordonnance Souveraine n° 9.471 du 27 septembre 2022 autorisant un Consul Général du Portugal à exercer ses fonctions dans la Principauté.

  • N° journal 8610
  • Date de publication 30/09/2022
  • Qualité 100%
  • N° de page

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Commission consulaire en date du 30 juin 2022 par laquelle M. le Ministre d’État et des Affaires Étrangères de la République du Portugal a nommé M. Alvaro Manuel Casimiro Ribeiro Esteves, Consul Général du Portugal à Monaco, en résidence à Marseille ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Alvaro Manuel Casimiro Ribeiro Esteves est autorisé à exercer les fonctions de Consul Général du Portugal dans Notre Principauté et il est ordonné à Nos Autorités administratives et judiciaires de le reconnaître en ladite qualité.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-sept septembre deux mille vingt-deux.

Albert.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.

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Version 2018.11.07.14