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Arrêté Municipal n° 2022-3778 du 28 septembre 2022 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.

  • N° journal 8610
  • Date de publication 30/09/2022
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu l’article 85 de la Constitution ;

Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Arrêtons :

Article Premier.

M. Jean-Marc Deoriti-Castellini, Sixième Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du 3 au 7 octobre 2022 inclus.

Art. 2.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 28 septembre 2022, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’État.

Monaco, le 28 septembre 2022.

Le Maire,

G. Marsan.

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Version 2018.11.07.14