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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 9.472 du 29 septembre 2022 portant nomination et titularisation d'un Rédacteur au Secrétariat Général du Gouvernement.
- Ordonnance Souveraine n° 9.473 du 29 septembre 2022 portant nomination et titularisation de l'Adjoint au Directeur de l'Aménagement Urbain.
- Ordonnance Souveraine n° 9.474 du 29 septembre 2022 portant nomination et titularisation d'un Contrôleur à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
- Ordonnance Souveraine n° 9.475 du 29 septembre 2022 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 9.476 du 29 septembre 2022 portant nomination et titularisation d'un Gestionnaire Multi-sites à l'Administration des Domaines.
- Ordonnance Souveraine n° 9.478 du 29 septembre 2022 modifiant l'article O.700-3 et abrogeant l'article O.700-4 du Code de la mer relatifs à la police des eaux.
- Ordonnance Souveraine n° 9.479 du 29 septembre 2022 portant nomination et titularisation d'un Chargé de Mission à la Direction des Services Numériques.
Décisions Ministérielles
- Décision Ministérielle du 7 octobre 2022 modifiant la Décision Ministérielle du 24 février 2020 relative à la situation des personnes présentant un risque ou des signes d’infection potentielle par le virus 2019‑nCoV, prise en application de l’article 65 de l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
- Décision Ministérielle du 7 octobre 2022 fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l’épidémie de COVID-19, prise en application de l’article 65 de l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
- Décision Ministérielle du 7 octobre 2022 modifiant la Décision Ministérielle du 1er juillet 2021 relative au passe sanitaire, prise en application de l’article 65 de l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2022-507 du 29 septembre 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « 7 Monaco », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2022-508 du 29 septembre 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Y.CO 2 S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2022-509 du 29 septembre 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Monegasque de l'Electricite et du Gaz » en abrégé « S.M.E.G. », au capital de 22.950.600 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2022-510 du 29 septembre 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Fitt MC SAM », au capital de 225.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2022-511 du 29 septembre 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Square Capital (Monaco) », au capital de 450.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2022-512 du 29 septembre 2022 portant agrément d'un mandataire général de la compagnie d'assurance dénommée « Xl Insurance Company SE ».
- Arrêté Ministériel n° 2022-513 du 29 septembre 2022 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2022-514 du 30 septembre 2022 portant application des articles 4, 8 et 18 de l'Ordonnance Souveraine n° 927 du 23 janvier 2007 fixant les modalités d'application du vote par procuration, modifiée.
- Arrêté Ministériel n° 2022-515 du 3 octobre 2022 modifiant l'annexe II de l'arrêté ministériel n° 2021‑553 du 29 juillet 2021 portant création d'une zone protégée au 5ème étage de l'immeuble « Les Industries », 2, rue du Gabian à Monaco.
- Arrêté Ministériel n° 2022-516 du 3 octobre 2022 autorisant une infirmière à exercer son art à titre libéral.
- Arrêté Ministériel n° 2022-517 du 3 octobre 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2020-466 du 8 juillet 2020 fixant les conditions d'attribution d'une autorisation administrative de mise en exploitation de taxi.
- Arrêté Ministériel n° 2022-519 du 3 octobre 2022 nommant un membre du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites.
- Arrêté Ministériel n° 2022-520 du 5 octobre 2022 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du Championnat du Monde J70.
- Arrêté Ministériel n° 2022-521 du 5 octobre 2022 portant réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion de la Fête Foraine 2022.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
- Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2022-20 du 3 octobre 2022 organisant l'examen d'admission au stage en vue de l'exercice de la profession d'avocat.
- Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2022-21 du 3 octobre 2022 portant recrutement d'un greffier.
Arrêtés Municipaux
Avis et Communiqués
- Modification de l'heure légale.
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2022-218 d'un Maître-Nageur-Sauveteur à mi-temps au Stade Louis II.
- Avis de recrutement n° 2022-219 d'un Marin-Agent Technique à la Direction des Affaires Maritimes.
- Avis de recrutement n° 2022-220 d'un Administrateur à la Direction de l'Environnement.
- Avis de recrutement n° 2022-221 d'un Rédacteur - Chargé d'Études Statistiques à l'Institut Monégasque de la Statistique et des Études Économiques.
- Avis de recrutement n° 2022-222 d'un Chef de Division Tierce Maintenance Applicative à la Direction des Systèmes d'Information.
- Avis de recrutement n° 2022-223 d'un Administrateur Juridique au Service des Affaires Législatives relevant de la Direction des Affaires Juridiques.
- Avis de recrutement n° 2022-224 d'un(e) Assistant(e) au Service des Prestations Médicales de l'État.
- Avis de recrutement d'un ou d'une surveillant(e) à la Maison d'arrêt.
- Avis relatif à la révision de la liste électorale.
- Avis de vacance d'emploi n° 2022-101 d'un poste de Gardien de Chalet de Nécessité au Pôle « Marchés - Chalets de Nécessité » au Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marché.
- Avis de vacance d'emploi n° 2022-102 d'un poste d'Agent d'Entretien au Pôle « Marchés - Chalets de Nécessité » dépendant du Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés.
- Avis de vacance d'emploi n° 2022-104 d'un poste d'Électricien au Service Animation de la Ville.
- Avis de vacance d'emploi n° 2022-105 d'un poste de Jardinier au Service Animation de la Ville.
- Avis de vacance d'emploi n° 2022-106 de deux postes de Surveillant au Pôle « Surveillance » dépendant de la Police Municipale.
- Avis de vacance d'emplois n° 2022-107 à la Patinoire, dépendant du Service des Sports et des Associations.
- Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 29 septembre 2022 portant sur la mise en œuvre, par le Secrétariat Général du Gouvernement, de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des activités du Groupement des Personnels de l'Administration Monégasque, communication aux bénéficiaires et partenaires ».
- Délibération n° 2022-132 du 21 septembre 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des activités du Groupement des Personnels de l'Administration Monégasque, communication aux bénéficiaires et partenaires » exploité par le Secrétariat Général du Gouvernement présentée par le Ministre d'État.
- Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 29 septembre 2022 portant sur la mise en œuvre, par la Commission d'Insertion des Diplômés, de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l'intégration des diplômés en lien avec Monaco et de la réinsertion des expatriés monégasques ».
- Délibération n° 2022-133 du 21 septembre 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l'intégration des diplômés en lien avec Monaco et de la réinsertion des expatriés monégasques », exploité par la Commission d'Insertion des Diplômés présentée par le Ministre d'État.
Informations
Insertions légales et Annonces
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CESSION D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « ANOVA PARTNERS MONACO SAM » - (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « ANOVA PARTNERS MONACO SAM » - (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « EBREX CRUISE SERVICES » - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « ES-KO INTERNATIONAL S.A.M. » - MODIFICATION AUX STATUTS
- CHANGEMENT DE NOM
- CHANGEMENT DE NOM
- ECOSLOWASTING - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- DIFFUSENS S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : c/o IBC, 2, rue du Gabian - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- HOME TRADE LUX - Société à Responsabilité Limitée - au capital de 15.000 euros - Siège social : 6, boulevard des Moulins - « Le Montaigne » - c/o SARL LOUISE - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- S.A.R.L. AGENET - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.200 euros - Siège social : 12, allée Lazare Sauvaigo - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT - NOMINATION DE DEUX COGÉRANTS
- CAM CONNECTING - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 3, ruelle de la Fonderie - Monaco - NOMINATION DE DEUX COGÉRANTS
- EDISON YACHTING (MONACO) - Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros - Siège social : 17, boulevard de Suisse - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- SARL FPMC - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : Marché de la Condamine - Cabine 4 - Place d'Armes - Monaco - DÉMISSION DE DEUX COGÉRANTS - NOMINATION DE DEUX COGÉRANTS
- LEXPERTIM SOFTWARE S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 20, boulevard Rainier III, Le Soleil d'Or - c/o Bellevue Business Center - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- S.A.R.L. MITICO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.000 euros - Siège social : 1, rue Princesse Florestine - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- MONACER - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 28, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- PRINCESS YACHTS MONACO S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 9, avenue Président J.F. Kennedy - Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- SARL REM MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 27, boulevard d'Italie - Monaco - CHANGEMENT DE DÉNOMINATION SOCIALE - DÉMISSION DE DEUX GÉRANTS - NOMINATION D'UN GÉRANT
- CLIM'EXPRESS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- MAJ - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 46, boulevard des Moulins - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- PALMER JOHNSON YACHTING - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, rue du Gabian - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- SOCIETE MONEGASQUE DE TOURISME D'AFFAIRES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 70.000 euros - Siège social : 4, boulevard des Moulins - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- JCPX DEVELOPMENT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros - Siège social : 2, rue de la Lüjerneta - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- LM OFFICIAL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, rue de la Lüjerneta - Monaco - TRANSMISSION UNIVERSELLE DE PATRIMOINE - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- SAM RIVIERA NEON - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : 3, rue Biovès - Monaco - AVIS
- SARL BRAINFOX - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : c/o Regus, 74, boulevard d'Italie - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION
- Erratum au récépissé de déclaration de l'association « TORII CLUB », publié au Journal de Monaco du 9 septembre 2022.
- FIN DE CAUTIONNEMENT
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.