Arrêté Ministériel n° 2022-512 du 29 septembre 2022 portant agrément d'un mandataire général de la compagnie d'assurance dénommée « Xl Insurance Company SE ».

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la requête présentée par la société européenne dénommée « XL Insurance Company SE », dont le siège social est sis Dublin 2, Irlande, XL House, 8 St. Stephen’s Green ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;

Vu les articles 6 et 11 de l’Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 portant institution du contrôle de l’État sur les entreprises d’assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l’organisation de l’industrie des assurances ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2017-109 du 2 mars 2017 autorisant la société « XL Insurance Company SE » ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2017-111 du 2 mars 2017 agréant M. Bruno Laval en qualité de mandataire général de la compagnie d’assurance « XL Insurance Company SE » ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 septembre 2022 ;

Arrêtons :

Article Premier.

M. Julien Guenot, domicilié en France, est agréé en qualité de mandataire général dans la Principauté de Monaco de la compagnie d’assurance dénommée « XL Insurance Company SE », en remplacement de M. Bruno Laval.

Art. 2.

L’arrêté ministériel n° 2017-111 du 2 mars 2017, susvisé, est abrogé.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-neuf septembre deux mille vingt-deux.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.