RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’État délivre récépissé de la déclaration reçue le 12 août 2022 de l’association dénommée « Association de Sécurité et de Protection des Données Personnelles - Data Protection Club ».
Cette association, dont le siège est situé à Monaco, 2 bis, boulevard Rainier III par décision du Conseil d’administration, a pour objet :
« - Favoriser l’échange, la discussion et le partage d’expérience entre ses membres sur tout sujet lié à la sécurité et la protection des données personnelles ;
- Rassembler les Délégués à la Protection des Données (DPD) et Responsables de la Sécurité des Systèmes d’Information (RSSI) ;
- Diffuser et promouvoir en Principauté de Monaco les bonnes pratiques relatives à la sécurité des données personnelles ;
- Organiser des évènements, actions et réaliser des publications en liens avec ces sujets ;
- Assurer le lien entre les DPD monégasques et leurs homologues internationaux ;
- Sensibiliser les entreprises de la Principauté de Monaco à la sécurité et à la protection des données personnelles ;
- Réaliser une veille juridique, technique et jurisprudentielle en Principauté de Monaco et à l’International ;
- D’une manière générale, mettre en œuvre, réaliser et suivre toute mission liée à l’objet de l’association.
Afin d’effectuer sa mission, l’association pourra réaliser toute publication, conférence, support, rencontre et réunion sur tous types de supports, papiers ou numériques. ».