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Journal n°7917
du 19 juin 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-324 du 16 juin 2009 déclarant insaisissables des biens culturels étrangers présentés dans le cadre d’une exposition intitulée «Moscou, Splendeurs des Romanov»
insaisissables des biens culturels étrangers présentés dans le cadre d’une exposition intitulée «Moscou, Splendeurs des Romanov» ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement du 10 juin 2009 ;
Arrêtons ... insaisissables des biens culturels étrangers présentés dans le cadre d’une exposition intitulée «Moscou, Splendeurs des Romanov» ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement du 10 juin 2009 ;
Arrêtons ...
Journal n°7747
du 17 mars 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-140 du 9 mars 2006 modifiant et complétant l'annexe au Code des taxes sur le chiffre d'affaires.
n° 11.887 du 19 février 1996 portant codification de la législation concernant les taxes sur le chiffre d'affaires, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 février ... n° 11.887 du 19 février 1996 portant codification de la législation concernant les taxes sur le chiffre d'affaires, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 février ...
Journal n°8387
du 22 juin 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-548 du 14 juin 2018 déclarant insaisissables des biens culturels étrangers présentés dans le cadre d'une exposition intitulée « L'Or des Pharaons, 2.500 ans d'orfèvrerie dans l'Égypte ancienne ».
septembre prochain au Grimaldi Forum, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la Principauté pour une durée maximale comprise entre le 25 juin et le 21 septembre 2018.
La liste des œuvres ... septembre prochain au Grimaldi Forum, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la Principauté pour une durée maximale comprise entre le 25 juin et le 21 septembre 2018.
La liste des œuvres ...
Journal n°7941
du 4 décembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-618 du 27 novembre 2009 fixant le classement des restaurants «La Provence», «La Villa», «La Salière», «Pizz’art», «Mozza» et «Wine O’Clock»
’arrêté ministériel n° 2008-284 du 29 mai 2008 fixant le classement des restaurants ;
Vu l’avis émis par la Commission de l’Hôtellerie le 29 octobre 2009 ;
Vu la délibération en Conseil du Gouvernement en date du 18 ... ’arrêté ministériel n° 2008-284 du 29 mai 2008 fixant le classement des restaurants ;
Vu l’avis émis par la Commission de l’Hôtellerie le 29 octobre 2009 ;
Vu la délibération en Conseil du Gouvernement en date du 18 ...
Journal n°7626
du 21 novembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-598 du 17 novembre 2003 fixant le taux additionnel
de cotisation à la Caisse Autonome des Retraites pour l'exercice 2003-2004.
, susvisée, modifiée ;
Vu les avis émis respectivement les 22 et 25 septembre 2003 par le Comité de contrôle et le Comité financier de la Caisse Autonome des Retraites ;
Vu la délibération du Conseil ... , susvisée, modifiée ;
Vu les avis émis respectivement les 22 et 25 septembre 2003 par le Comité de contrôle et le Comité financier de la Caisse Autonome des Retraites ;
Vu la délibération du Conseil ...
Journal n°3730
du 6 juin 1929
seconde insertion.
Monaco, le 6 juin 1929.
(Signé :) A. SETTIMO.
AGENCE BRÉMOND
5, boulevard des Moulins, Monte-Carlo.
Cession de Fonds de Commerce
(Première insertion.)
Suivant acte sous ...
Journal n°0442
du 2 décembre 1866
rafraîchissante de la mer qui murmure à travers le feuillage toujours vert d'arbres chargés de fruits dorés.
Le nombre des étrangers arrivés à Monaco du 1" au 30 novembre est de 5,446.
Dans notre numéro (lu 22 ...
Journal n°8636
du 31 mars 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-176 du 27 mars 2023 nommant un membre de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.943 du 22 janvier 1968 fixant la composition de ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.943 du 22 janvier 1968 fixant la composition de ... Arrêté Ministériel n° 2023-176 du 27 mars 2023 nommant un membre de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites. ...
Journal n°5602
du 5 février 1965
exploitation.
Le droit pour le temps qui en reste à courir au bail des locaux ou ledit fonds est exploité.
Et le stock de marchandises dans son état au moment de l'adjudication avec dispense d ...
Journal n°7747
du 17 mars 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-141 du 9 mars 2006 modifiant et complétant l'annexe au Code des taxes sur le chiffre d'affaires.
n° 11.887 du 19 février 1996 portant codification de la législation concernant les taxes sur le chiffre d'affaires, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 février ... n° 11.887 du 19 février 1996 portant codification de la législation concernant les taxes sur le chiffre d'affaires, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 février ...
Journal n°7620
du 10 octobre 2003
Avis de vacance n° 2003-109 d'emplois à la Police Municipale dans le cadre
des animations de fêtes de fin d'année
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître que les emplois suivants sont vacants à la Police Municipale, dans le cadre des animations de fêtes ... Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître que les emplois suivants sont vacants à la Police Municipale, dans le cadre des animations de fêtes ...
Journal n°5700
du 23 décembre 1966
décembre 1966.
Signé: L.-C. CROVETTO. FIN DE GÉRANCE
Première Insertion
Le fonds de commerce de bar-restaurant avec autorisation de servir des portions et repas Complets à emporter connu sous le nom de ...
Journal n°8299
du 14 octobre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-610 du 7 octobre 2016 déclarant insaisissables des biens culturels étrangers présentés dans le cadre d'une exposition intitulée « Designing Dreams. A celebration of Leon Bakst ».
février 2017.
La liste des œuvres prêtées précisant les organismes prêteurs figure en annexe.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté ... février 2017.
La liste des œuvres prêtées précisant les organismes prêteurs figure en annexe.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait ...
Journal n°7916
du 12 juin 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-258 du 5 juin 2009 déclarant insaisissables des biens culturels étrangers présentés dans le cadre d’une exposition intitulée «Moscou, Splendeurs des Romanov»
, du 1er juillet au 24 septembre 2009.
La liste des œuvres prêtées précisant les organismes prêteurs, figure en annexe.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l ... , du 1er juillet au 24 septembre 2009.
La liste des œuvres prêtées précisant les organismes prêteurs, figure en annexe.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l ...
Journal n°6176
du 6 février 1976
repdsente
équipennent
connaltre
subventidn
dépCneS
Conimune
Corinplexe
Instrunients
abstiendra
conununaux
dettander
unal
ifficription
corséquence
invesàssement
Conentnal
dês
eemmunal
ConSell ... janvier 1976 fixant le plafond de ressources mensuel pour bénéficier de l'allocation pour privation partielle d'entplot (p. 114).
Arrêté Ministériel n° 7618 du 16 janvier 1976 portant ,agrément des ...
Journal n°8165
du 21 mars 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-166 du 17 mars 2014 convoquant le collège électoral pour l’élection des membres du Conseil Communal
cas de ballottage, le second tour de scrutin aura lieu le 22 mars 2015.
ART. 5.
Le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-sept mars deux ... cas de ballottage, le second tour de scrutin aura lieu le 22 mars 2015.
ART. 5.
Le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-sept mars deux ...
Journal n°7917
du 19 juin 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.214 du 9 juin 2009 portant création et organisation de la Commission Technique d’Hygiène, de Sécurité et de Protection de l’Environnement
la Lutte contre la Pollution et pour la Sauvegarde de la Sécurité, de l’Hygiène, de la Salubrité et de la Tranquillité Publique en date du 11 juin 2008 ;
Vu l’avis exprimé par le Comité Consultatif ... la Lutte contre la Pollution et pour la Sauvegarde de la Sécurité, de l’Hygiène, de la Salubrité et de la Tranquillité Publique en date du 11 juin 2008 ;
Vu l’avis exprimé par le Comité Consultatif ...
Journal n°8515
du 4 décembre 2020
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - « MINMET S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
fois par an.
Les convocations sont faites au moyen d'une lettre remise contre émargement ou adressée sous forme recommandée à chacun des administrateurs, huit jours avant la réunion et mentionnant l ... fois par an.
Les convocations sont faites au moyen d'une lettre remise contre émargement ou adressée sous forme recommandée à chacun des administrateurs, huit jours avant la réunion et mentionnant l ... Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - « MINMET S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS ...
Journal n°7558
du 2 août 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-455 du 29 juillet 2002 fixant le taux de cotisations dues aux organismes sociaux pour les gens de maison et certaines catégories de personnel occasionnellement employé par les associations.
au fonctionnement de l'Office de la Médecine du Travail, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l ... 'organisation et au fonctionnement de l'Office de la Médecine du Travail, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l ... Arrêté Ministériel n° 2002-455 du 29 juillet 2002 fixant le taux de cotisations dues aux organismes sociaux pour les gens de maison et certaines catégories de personnel occasionnellement employé par ...
Journal n°5346
du 21 mars 1960
1959 et 22 janvier 1960, et déposés au rang des minutes dudit notaire par acte du 23 février 1960.
2° Déclaration de souscription et de versement de capital faite par le fondateur suivant acte reçu ...
Journal n°1433
du 19 janvier 1886
jésuites piémontais, auxquels le Prince Charles HI accorde depuis 25 ans la plus généreuse
hospitalité, ont fondé à Monaco, avec le concours de
Son Altesse Sérénissime et dans des bâtiments qui lui ...
Journal n°6468
du 11 septembre 1981
concernant la circulation et le stationnement des véhicules sur une partie de la voie publique (rue de l'Industrie, boulevard du Bord de Mer) (p. 908).
DÉPARTEMENT DES FINANCES ET DE L'ÉCONOMIE
Direction ...
Journal n°6994
du 11 octobre 1991
'invalidité et du capital décès à compter du ler octobre 1991 (p. 1090).
Arrêté Ministériel n° 91-568 du 4 octobre 1991 fixant le montant des sommes à affecter au fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des ...
Journal n°2780
du 15 août 1911
années 1898 à 1907.
La seconde >statistique décennale, qu'envisage et que prescrit Son Altesse Sérénissime, aura le soin de rapprocher les deux périodes 1898-1907 et 19081917, d'établir des proportions ...
Journal n°1919
du 30 avril 1895
des ler et 16 de chaque mois
RÉDACTION ET ADMINISTRATION
22 — Rue de Lorraine — 22
Tous les ouvrages francais et étrangers dont il est envoyé deux exemplaires sont insérés dans le journal
Les m ...
Journal n°8179
du 27 juin 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-340 du 20 juin 2014 prorogeant le délai imparti à un collège arbitral pour rendre sa sentence
-582 du 22 novembre 2013, susvisé, pour rendre sa sentence dans le conflit collectif du travail opposant la Direction de la Société des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers (SBM) à ses syndicats ... -582 du 22 novembre 2013, susvisé, pour rendre sa sentence dans le conflit collectif du travail opposant la Direction de la Société des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers (SBM) à ses syndicats ...
Journal n°8326
du 21 avril 2017
Étude de Me Henry Rey – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « BOUYGUES CONSTRUCTION LE PORTIER AMÉNAGEMENTS » - (Société Anonyme Monégasque)
sociale à laquelle peut être incorporé le nom d'un ou plusieurs associés et qui doit être précédée ou suivie immédiatement des mots « société anonyme monégasque » ou des initiales « S.A.M. ».
Tous actes et ... sociale à laquelle peut être incorporé le nom d'un ou plusieurs associés et qui doit être précédée ou suivie immédiatement des mots « société anonyme monégasque » ou des initiales « S.A.M. ».
Tous actes et ...
Journal n°8167
du 4 avril 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-178 du 31 mars 2014 prorogeant le délai imparti à un collège arbitral pour rendre sa sentence
imparti au collège arbitral désigné par l’arrêté ministériel n° 2013-582 du 22 novembre 2013, susvisé, pour rendre sa sentence dans le conflit collectif du travail opposant la Direction de la Société des ... imparti au collège arbitral désigné par l’arrêté ministériel n° 2013-582 du 22 novembre 2013, susvisé, pour rendre sa sentence dans le conflit collectif du travail opposant la Direction de la Société des ...
Journal n°8124
du 7 juin 2013
Rapport sur le compte de campagne de la Liste Renaissance
Le présent rapport a été délibéré et arrêté par la Commission de Vérification des Comptes de Campagne en sa séance tenue le 3 juin 2013.
La Commission, instituée par l’article 16 de la loi n° 1 ... Le présent rapport a été délibéré et arrêté par la Commission de Vérification des Comptes de Campagne en sa séance tenue le 3 juin 2013.
La Commission, instituée par l’article 16 de la loi n° 1 ...
Journal n°1534
du 27 décembre 1887
Jour de l'An, du Tir aux pigeons de Monaco, des Courses de Nice qui auront lieu les 19, 22, 26 et 29 janvier,' et du Carnaval, dont les fêtes commenceront le 4 février, la Compagnie de ParisLyon ...
Journal n°4225
du 13 octobre 1938
. gouvernements.: . „.. . .
AGENCE P. ,BERTHOTiX ET Cie
31, .Boulevard dès Moulins - Monte-Carlo
Cession de Fonds de Commerce
(Première Insertion)
Suivant acte s. s. p. enregistré à Monaco, le 10 octobre ...
Journal n°0926
du 28 mars 1876
plus paisibles de la Méditerranée. Le fond de la plage, ainsi qu'à Trouville, est garni d'un sable fin d'une exquise souplesse.
Grand ilIôtel des Bains sur la plage, appartements confortables, pensions ...
Journal n°8550
du 6 août 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-572 du 2 août 2021 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 8.808 du 2 août 2021 relative à l'élevage, à la garde et à la détention des animaux.
de conserver un comportement normal.
4. Entretien des aquariums et bassins
Les aquariums sont exempts de déchets en suspension. Les parois et le fond des compartiments sont nettoyés à intervalles ... ) le responsable des opérations de nettoyage et de désinfection pour chaque secteur.
Ce plan comprend également la lutte contre les nuisibles.
3\. La personne responsable de l'activité fait procéder au ... Arrêté Ministériel n° 2021-572 du 2 août 2021 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 8.808 du 2 août 2021 relative à l'élevage, à la garde et à la détention des animaux. ...
Journal n°3436
du 13 novembre 1923
.000 livres sur ses propres biens, des bois de haute futaie et ce qui reste de la fortune de Madame de Matignon. 11 s'élève contre une pareille attitude de la part de M. de Matignon, et il en fait juge le ...
Journal n°8448
du 23 août 2019
Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
OFFRE DE LOCATION
D'un quatre pièces sis 22, rue de Millo, 1er étage, d'une superficie de 83,24 m² et 1,96 m² de balcon.
Loyer mensuel : 3.350 € + 60 € de charges.
Personne à contacter pour les ...
OFFRE DE LOCATION
D'un quatre pièces sis 22, rue de Millo, 1er étage, d'une superficie de 83,24 m² et 1,96 m² de balcon.
Loyer mensuel : 3.350 € + 60 € de charges.
Personne à contacter pour les ... Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er ...
Journal n°8441
du 5 juillet 2019
Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
Direction de l'Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er, au plus tard quinze jours après la publication de la présente insertion.
Monaco, le 5 juillet 2019.
OFFRE DE LOCATION
D'un quatre pièces sis « Villa des ... Direction de l'Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er, au plus tard quinze jours après la publication de la présente insertion.
Monaco, le 5 juillet 2019.
OFFRE DE LOCATION
D'un quatre pièces sis « Villa des ... Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er ...
Journal n°7024
du 8 mai 1992
.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance ...
Journal n°8547
du 16 juillet 2021
Décision de M. le Maire en date du 6 juillet 2021 portant sur la mise en œuvre, par l'Académie de Musique et de Théâtre, Fondation Prince Rainier III, Conservatoire de la Ville de Monaco, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l'enseignement à distance dispensé aux élèves traditionnels de l'Académie Rainier III ».
modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’avis motivé émis le 17 mars 2021 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Vu la délibération du ... modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'avis motivé émis le 17 mars 2021 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Vu la délibération du ... Décision de M. le Maire en date du 6 juillet 2021 portant sur la mise en œuvre, par l'Académie de Musique et de Théâtre, Fondation Prince Rainier III, Conservatoire de la Ville de Monaco, du ...
Journal n°8598
du 8 juillet 2022
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 29 juin 2022 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de la Sûreté Publique, de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Mise en œuvre et exploitation du système de vidéoprotection urbaine par la Direction de la Sûreté Publique ».
’avis motivé émis le 22 juin 2022 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction de la Sûreté Publique, de la modification du traitement automatisé d ... émis le 22 juin 2022 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction de la Sûreté Publique, de la modification du traitement automatisé d ... Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 29 juin 2022 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de la Sûreté Publique, de la modification du traitement automatisé d ...
Journal n°0979
du 3 avril 1877
samedi 21 et le dimanche 22 avril, un grand concours international de musiques et d'orphéons en l'honneur de la colonie étrangère.
Des prix, se composant de bannières, de diplômes et de sommes d ...
Journal n°8021
du 17 juin 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-345 du 10 juin 2011 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du Jumping International de Monte-Carlo 2011 et du concert de Jean-Michel Jarre du 1er juillet 2011
, à l’amont de la voie de circulation.
Art. 4.
Du mercredi 22 juin à 2011 à 00 h 01 au dimanche 26 juin 2011 à 23 h 59 :
• Le stationnement des véhicules est interdit, à l’exception des véhicules ... , à l’amont de la voie de circulation.
Art. 4.
Du mercredi 22 juin à 2011 à 00 h 01 au dimanche 26 juin 2011 à 23 h 59 :
• Le stationnement des véhicules est interdit, à l’exception des véhicules ...
Journal n°2170
du 6 février 1900
, huissier à Monaco,
en date du 22 novembre 1899, enregistré, dénoncé, transcrit au bureau des hypothèques de Monaco, le 29
du même mois, volume 3, no 15.
Le cahier des charges contenant les clauses et ...
Journal n°6543
du 18 février 1983
.520 du 26 mars 1966 et n° 4.200 du 10 janvier 1969 ;
130 JOURNAL DE MONACO Vendredi 18 Février 1983
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux ...
Journal n°8312
du 13 janvier 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-3 du 11 janvier 2017 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du 85ème Rallye Automobile de Monte-Carlo et 20ème Rallye Monte-Carlo Historique.
'utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2015-426 du 2 juillet 2015 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le ... 'utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2015-426 du 2 juillet 2015 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le ...
Journal n°8217
du 20 mars 2015
Arrêté Municipal n° 2015-0889 du 11 mars 2015 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l’occasion du 16ème Rallye Automobile Monte-Carlo des Energies Nouvelles 2015 et le 6ème Rallye Monte Carlo Zéro Emission No Noise
énoncées dans l’article 1er ainsi que lors de la mise en place et du retrait des éléments nécessaires à leur bon déroulement.
Art. 3.
Le dimanche 22 mars de 8 heures à 12 heures, il est interdit aux ... énoncées dans l’article 1er ainsi que lors de la mise en place et du retrait des éléments nécessaires à leur bon déroulement.
Art. 3.
Le dimanche 22 mars de 8 heures à 12 heures, il est interdit aux ...
Journal n°4656
du 9 janvier 1947
;
AVIS — COMMUNICATIONS
INFORMATIONS
Administration des Domaines, — Vente,.
Il sera procédé le. 15 janvier prochain pat l'Administration dés Domaines, 22,. rue de Lorraine à Monaco-Ville, à la vente ...
Journal n°7370
du 25 décembre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-612 du 18 décembre 1998 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des Services Sociaux
novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances d'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des ... du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances d'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le ...
Journal n°7968
du 11 juin 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-276 du 7 juin 2010 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ... décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ...
Journal n°8679
du 26 janvier 2024
RCH MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 6, avenue Princesse Alice - One Monte‑Carlo c/o AAACS - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 janvier 2024.
Monaco, le 26 janvier 2024.
... ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 janvier 2024.
Monaco, le 26 janvier 2024.
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Journal n°6465
du 21 août 1981
application de l'article 22 de la loi précitée, tel que modifié et complété par la loi n° 949 du 19 avril 1974, la généralioation de cet accord le rendrait obligatoire vis-à-vis de l'ensemble des salariés, à l ...
Journal n°1358
du 12 août 1884
le 5. La gendarmerie du Bar s'est rendue sur les lieux ; plusieurs procès-verbaux ont été dressés contre des habitants de Tourrettes pour refus de prêter main-forte.
Niee.— Le Times, ayant reproduit ...
Journal n°5218
du 7 octobre 1957
Laboratoires dentaires (p. 949).
Circulaire n° 57-45 fixant le taux minima des salaires des Industries Graphiques à dater du ler octobre 1957 (p. 950).
Circulaire n° 57-46 précisant le mode de calcul des ...
Journal n°4174
du 21 octobre 1937
TürbiasqueSiétaient'd'ailleurs gens turbulents; et- les-Contestations de terrains oecasionnaient son vent' des Conflits d'apparence moins officielle, mais au fonds plus violents, entre.le's particuliers, différends ...
Journal n°1069
du 31 décembre 1878
'exposition générale des races chevalines et canines, ainsi que tous les accessoires s'y rattachant, s'est ouverte le 22 décembre 1878.
Une galerie spéciale est réservée aux peintres animaliers, photographes, graveurs ...
Journal n°8431
du 26 avril 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-355 du 18 avril 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Compagnie pour la gestion des affaires maritimes et industrielles », en abrégé « Cogema », au capital de 150.000 euros.
'article 19 des statuts renuméroté 18 ;
- la suppression des articles 21 et 22 des statuts ;
la refonte des statuts.
résultant des résolutions adoptées par l'assemblée générale extraordinaire tenue le ... 'article 19 des statuts renuméroté 18 ;
- la suppression des articles 21 et 22 des statuts ;
la refonte des statuts.
résultant des résolutions adoptées par l'assemblée générale extraordinaire tenue le ... Arrêté Ministériel n° 2019-355 du 18 avril 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Compagnie pour la gestion des affaires maritimes et industrielles ...
Journal n°0972
du 13 février 1877
la Principauté.
L'échange des ratifications de ladite Convention aura lieu prochainement à Paris.
M. Alexandre Zlotnicki a fait don, au Musée (le Monaco, de trois pièces de monnaie et d'un jeton en ...
Journal n°6082
du 19 avril 1974
il est ordonné à Nos Autorités Administratives et Judiciaires de le reconnaître en ladite qualité.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont ...
Journal n°7853
du 28 mars 2008
Arrêté Municipal n° 2008-1110 du 26 mars 2008 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 6ème Grand Prix de Monaco Historique et du 66ème Grand Prix Automobile de Monaco.
samedi 10 mai 2008 de 06 h 30 jusqu'à la fin des épreuves,
- le dimanche 11 mai 2008 de 07 h 00 jusqu'à la fin des épreuves,
- le jeudi 22 mai 2008 de 07 h 00 jusqu'à la fin des épreuves
- le ... samedi 10 mai 2008 de 06 h 30 jusqu'à la fin des épreuves,
- le dimanche 11 mai 2008 de 07 h 00 jusqu'à la fin des épreuves,
- le jeudi 22 mai 2008 de 07 h 00 jusqu'à la fin des épreuves
- le ...
Journal n°5737
du 8 septembre 1967
-212 du Il: août 1967 fixant
le taux de la contribution .dés employeurs au fonds de ,majoration des' rentes d'accidents du travail au titre de l'arabe 1968.
Nous, ,IVtinistre ,d'État de la Principauté ...
Journal n°8171
du 2 mai 2014
Arrêté Municipal n° 2014-1433 du 24 avril 2014 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l’occasion du 72ème Grand Prix Automobile de Monaco
commerçants dûment autorisés par laissez-passer délivrés par la Sûreté Publique.
Art. 5.
Du mercredi 21 mai à 7 heures au dimanche 25 mai 2014 à 22 heures, le stationnement des véhicules est interdit :
- rue ... commerçants dûment autorisés par laissez-passer délivrés par la Sûreté Publique.
Art. 5.
Du mercredi 21 mai à 7 heures au dimanche 25 mai 2014 à 22 heures, le stationnement des véhicules est interdit :
- rue ...