Arrêté Ministériel n° 2023-176 du 27 mars 2023 nommant un membre de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.943 du 22 janvier 1968 fixant la composition de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2021-61 du 22 janvier 2021 nommant les membres de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 mars 2023 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Mme Catherine Ostengo, Juge au tribunal de première instance, est nommée, jusqu’au 31 décembre 2023, Président suppléant de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites, en remplacement de Mme Geneviève Cassan, épouse Vallar.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-sept mars deux mille vingt-trois.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.