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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 5.760 portant relèvement des tarifs des droits de consommation et de fabrication sur les alcools et suppression du droit de circulation sur les vins ou moûts entrant dans la composition des apéritifs à base de vin
- Ordonnance Souveraine n° 5.761 rendant exécutoire à Monaco le Protocole portant amendement de la Convention Unique sur les stupéfiants de 1961, fait à Genève le 25 mars 1972
- Ordonnance Souveraine n° 5.762 fixant les modalités d'application de la Loi n° 973 du 10 juin 1975 sur les navires, embarcations ou engins flottants laissés hors d'état de naviguer ou à l'abandon
- Ordonnance Souveraine n° 5.763 portant nomination de l'adjoint à la Direction de la Fonction Publique
- Ordonnance Souveraine n° 5.764 confirmant un professeur dans ses fonctions au Lycée Albert 1er
- Ordonnance Souveraine n° 5.765 confirmant un professeur dans ses fonctions au Lycée Albert 1er
- Ordonnance Souveraine n° 6.766 portant nomination d'un inspecteur de police principal
- Ordonnance Souveraine n° 6.767 portant nomination d'un inspecteur de police principal
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 76-12 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "International Maritime Enterprises S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 76-13 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Général Bâtiment", en abrégé "GEBA"
- Arrêté Ministériel n° 76-14 autorisant un architecte à exercer dans la Principauté
- Arrêté Ministériel n° 76-15 portant réintégration d'un fonctionnaire
- Arrêté Ministériel n° 76-16 autorisant l'exercice de la profession de masseur-kinésithérapeute
- Arrêté Ministériel n° 76-17 fixant le plafond de ressources mensuel pour bénéficier de l'allocation pour privation partielle d'emploi
- Arrêté Ministériel n° 76-18 portant agrément des organismes pour la vérification des installations électriques de levage autres qu'ascenseurs ou monte-charge
- Arrêté Ministériel n° 76-19 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Société Industrielle Monégasque de Plieuses Automatiques", en abrégé "S.I.M.P.A."
- Arrêté Ministériel n° 76-21 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Videac"
- Arrêté Ministériel n° 76-22 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Société Continentale d'Editions"
- Arrêté Ministériel n° 76-24 abrogeant une autorisation d'exercer la profession d'orthophoniste
- Arrêté Ministériel n° 76-25 abrogeant l'autorisation de création d'un établissement spécialisé
- Arrêté Ministériel n° 76-36 relatif aux prix de vente des produits de bonneterie, chemiserie, mercerie, sous-vêtements, chaussettes
- Arrêté Ministériel n° 76-37 relatif aux prix de vente des produits de confection masculine, féminine et enfants
- Arrêté Ministériel n° 76-38 relatif aux prix de vente des tissus et linge de maison
- Arrêté Ministériel n° 76-39 relatif aux prix de vente des articles d'optique
- Arrêté Ministériel n° 76-40 relatif aux prix de vente des articles d'horlogerie
- Arrêté Ministériel n° 76-41 relatif au prix de vente des articles de papaterie
- Arrêté Ministériel n° 76-42 relatif aux prix de vente des articles de maroquinerie et de voyages
- Arrêté Ministériel n° 76-43 relatif aux prix de vente des appareils d'enregistrement et de reproduction du son
- Arrêté Ministériel n° 76-44 relatif aux prix de vente des articles pour bébés
- Arrêté Ministériel n° 76-45 relatif aux prix de vente des produits d'hygiène et de beauté
- Arrêté Ministériel n° 76-46 relatif aux prix de vente des vêtements de sport et des articles de sport et de campement
- Arrêté Ministériel n° 76-47 relatif aux prix de vente des articles d'équipement du foyer
- Arrêté Ministériel n° 76-48 relatif aux prix de vente des meubles
- Arrêté Ministériel n° 76-49 relatif aux prix de vente des produits de droguerie
- Arrêté Ministériel n° 76-50 relatif aux prix et aux marges à la distribution des produits industriels
- Arrêté Ministériel n° 76-51 relatif aux coefficients multiplicateurs au stade de la distribution
- Arrêté Ministériel n° 76-52 établissant la liste des experts prévue par l'Ordonnance Souveraine n° 5.762 du 28 janvier 1976
- Arrêté Ministériel n° 76-55 relatif aux délibérations du Conseil Communal des 23 septembre 1975 et 12 janvier 1976