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Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 76-53 portant revalorisation des rentes servies en réparation d'accidents du travail et de maladies professionnelles à compter du 1er janvier 1976
- Arrêté Ministériel n° 76-54 fixant les tarifs des redevances et taxes téléphoniques perçues par l'Office des Téléphones
- Arrêté Ministériel n° 76-56 relatif aux prix des pommes de terre de conservation
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 76-4 modifiant les dispositions de l'Arrêté Municipal n° 73 du 20 juillet 1960 portant codification des textes sur la circulation et le stationnement des véhicules (rue Grimaldi)
- Arrêté Municipal n° 76-5 réglementant provisoirement la circulation sur une partie de la voie publique (avenue de Grande Bretagne)
- Arrêté Municipal n° 76-8 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire